Un conseiller vraiment très spécial
Donner des conseils, c'est bien, montrer l'exemple, c'est mieux !
Parmi ses nombreuses fonctions, M. Boyer est aussi le conseiller spécial de Mme Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. A ce titre, il se devrait d'être un fin connaisseur et un gardien vigilant du statut de la fonction publique.
Mais quand un proche est concerné, sa vigilance se relâche quelque peu.
Après son élection aux postes de maire et de président de l'agglomération, M. Boyer a choisi une femme de confiance pour diriger son cabinet, Anne P.
Il l'a installée par une note de service du 28 août 2012.
Une position ambigüe...
Mais à la fois en poste à Laval-Agglomération, et directrice du cabinet politique du maire de Laval, Anne P. était dans une situation délicate, ce grand écart pouvant provoquer à tout moment un claquage…
D'autant que des élus de Laval-Agglomération commençaient à voir d'un mauvais œil la pérennité de cette situation peu orthodoxe, qui faisait supporter aux contribuables des 19 autres communes un coût du cabinet politique du maire de Laval, sans que l'on ait, à ce jour, entendu parler de compensation du budget lavallois vers le budget communautaire. Un vice-président avait saisi à 2 reprises la préfecture de cette construction bien particulière, et la Préfète n'avait pas l'intention de laisser perdurer cette situation.
Alors, M. Boyer a dû organiser le transit complet d'Anne P. à la Ville.
Le 15 janvier 2013 , Anne P. mute donc à la Mairie de Laval, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, en qualité d'ingénieur principale, par arrêté n° TV-2013-120, puis le même jour, est détachée à la tête du cabinet politique de M. Boyer, également avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, par arrêté n° TV 2013-124.
Une procédure non conforme...
Mais cette exfiltration en forme de tour de passe-passe n'est pas conforme au statut de la fonction publique, et notamment aux dispositions des articles 23, 30, 41 et 64 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, au décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié, et au décret n°87-1004 du 16 décembre 1987.
Elle supposait d'abord l'existence d'un poste d'ingénieur principal disponible au tableau des emplois de la Ville. Nous allons voir comment il a été trouvé précipitamment.
Puis, devaient intervenir la déclaration de vacance et la publicité du poste pour permettre à d'autres candidats de postuler. C'est la loi. Toute nomination dans un emploi dont la vacance n'a pas donné lieu à publicité est illégale et est susceptible d'être annulée par le juge administratif (CE 14 mars 1997, département des Alpes-Maritimes et CE 17 décembre 2003, req. n° 236036).
Ensuite, le détachement consécutif sur l'emploi de collaborateur de cabinet nécessitait la consultation préalable de la Commission Administrative Paritaire.
Aucune de ces formalités obligatoires n'a été remplie.
Des représentants des fonctionnaires réagissent...
Les représentants Force Ouvrière à la CAP de catégorie A de la Ville de Laval ont donc saisi Madame la Préfète de la Mayenne, pour demander l'application de la loi :
"M. BOYER étant par ailleurs conseiller spécial de Mme Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, il s'agit là très certainement d'un simple oubli. Dans le cas contraire, nous vous demandons d'user de la procédure de déféré des actes en cause dans le cadre de votre contrôle de légalité".
M. Boyer a-t-il confondu vitesse et précipitation ? Ne connaît-il pas le statut de la fonction publique ? Croit-il pouvoir se permettre ces procédures expéditives ? Ignore-t-il l'existence d'un contrôle de légalité, et aussi d'un contrôle citoyen ?
S'agirait-il, cette fois encore, d'une "faute de frappe" comme sur un banal contrat de Délégation de Service Public ? Ou d'un coup de gomme bien maladroit comme sur un vulgaire carton d'invitation à des assises de la culture ?
Nous ne poserons pas la question de savoir qui l'a conseillé d'agir ainsi, car la poser, c'est déjà un peu y répondre. Nous dirons donc que ce sont certainement les conseils impayables du fameux "Jacky" qui sont à l'origine de cette situation, même si le visa du Directeur général des Services figure sur les arrêtés litigieux...
Et force est de constater que depuis que les représentants FO s'intéressent au dossier, des sourires en coin éclairent bon nombre de bouches en haut de la hiérarchie et au sein de la Majorité municipales, avec des regards un peu faussement préoccupés et compatissants...
Pousse-toi de là que je m'y mette !!!
Le 22 novembre 2012, les Commissions Administratives Paritaires s'étaient réunies comme chaque année pour émettre leurs avis sur les promotions au titre de l'année suivante, généralement avec effet au 1er janvier.
Et le 13 décembre 2012, c'est le Comité Technique Paritaire qui était convoqué avec, à l'ordre du jour, l'actualisation du tableau des emplois, lequel a ensuite été adopté par le Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2012.
L'effectif des ingénieurs principaux est arrêté à 6 (et un autre à mi-temps à la DSIT), c'est à dire 5 en fonction et 1 collègue ingénieur qui pourra ainsi être promu principal au 1er janvier 2013. Or, ce collègue n'a pas été nommé à ce jour, et aucune explication ne lui a été donnée, ni aux membres de la CAP de catégorie A qui avaient demandé et obtenu sa promotion.
En fait, entre-temps, dans la précipitation, il fallait rapatrier dare-dare Anne P. à la mairie, et sur un emploi correspondant au grade qu'elle occupait à Laval-Agglo. Alors, notre collègue non promu devient une victime collatérale de cette mutation de caractère nettement politique.
Une femme de valeurs...
Il faut dire qu'Anne P., depuis son arrivée à la Mairie, fin août 2012, tout en continuant de relever des effectifs de Laval-Agglomération, a su s'imposer comme la véritable patronne du Système, intervenant toujours plus dans le fonctionnement des services municipaux. Son sens de l'autorité, pour ne pas dire plus, commence à être bien connu et même à faire de l'ombre à certains. Elle a un avis sur tout et n'hésite pas à le faire savoir.
Elle aime les réseaux sociaux, et donc, avec le Vecteur Libre et Indépendant, elle va être servie...
Elle figure à ce titre sur le site Linkedin où elle se présente tout à son avantage et se résume ainsi avec beaucoup de modestie :
"Mettre du sens dans son expérience, défendre des valeurs ... Ce qui fait qu'on se lève le matin, et qu'on s'acquitte de sa mission avec - pour reprendre les parole d'une chanson - "honneur, conscience et entrain". Car il y a grande distance entre faire son travail puisqu'on le doit et le faire parce qu'on y croit.
Dans les valeurs cardinales, celles du CJD (NDLR : Centre des Jeunes Dirigeants, un mouvement de jeunes dirigeants, représentatifs du tissu économique et qui défendent l'idée d'un "libéralisme responsable") : solidarité, loyauté, responsabilité, respect. Un moyen, la bienveillance. Avec le droit à l'erreur, pour les autres et pour moi, si la volonté de progresser est là."
Elle est également activement présente sur viadeo où elle prodigue moult conseils sur la conduite des collectivités locales, avec comme priorités : "réinvestir sur l'humain, la qualité de relation et de communication"...
M. Boyer tisse sa toile...
Elle est incontestablement devenue la pièce essentielle du dispositif de M. Boyer (Jean-Christophe) pour tenter de conserver la mairie.
Cette "Woman in black" s'est vite mise au diapason et au style du cabinet politique qu'elle dirige d'une main de fer : la tenue sombre et impeccable, limite un peu croque-mort, avec le téléphone portable rivé à l'oreille, qui leur permet d'entendre les ordres de MM. Garot et Boyer et de les retransmettre tels que...
Anne, ne vois-tu rien venir ?
Omniprésente, elle connaît bien les dossiers les plus sensibles. Elle gère tout, s'occupe de tout, contrôle tout et particulièrement la communication ; désormais, rien ne lui échappe. Les journalistes locaux en savent quelque chose... Elle est un point de passage obligé. Elle délivre la marche à suivre sur toutes les affaires, et certains élus prennent la précaution de venir la consulter avant toute réunion ou intervention extérieure. A défaut, elle convoque. Elle sait aussi exclure (d'une réunion, d'une information, d'une invitation...). Certains trouvent d'ailleurs plus prudent d'obtenir son feu vert avant toute initiative. Très travailleuse, d'une intelligence vive, réactive et pleine de subtilité, elle est d'un dévouement à toute épreuve.
Enfin, chacun peut s'en rendre compte depuis quelques mois, ses conseils très avisés font merveille...
Elle a vite découvert les carences de certains rouages, et n'hésite pas à monter en première ligne. Le plus bel exemple en est le dossier URBIS, sur lequel elle veille désormais avec une attention toute particulière…
A suivre…