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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 21:29

L'avocat socialiste parisien…

 

MM GAROT et BOYER doivent le payer de leur poche,

et ne pas laisser l'addition aux contribuables lavallois !!!

 

boyer-et-garotbis


 

Agissant dans le cadre de la délégation qu'il a reçue du Conseil municipal par délibération du 9 juillet 2012, au début de son mandat, l'autorisant à décider seul dans un certain nombre de domaines (conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), M. Boyer a pris une décision n°47/13 le 19 juillet 2013 pour assurer la défense de la Ville de Laval face au recours de notre collègue Philippe Serre, mis au placard le 1er juillet 2013. Nous savons que le 1er août 2013, le Tribunal administratif de Nantes a suspendu la décision de sa mutation d'office et l'a rétabli dans ses vraies fonctions.

 

Cette décision municipale consistait à désigner un grand cabinet d'avocats parisien, le cabinet Nizou-Lesaffre et Hubert, 6 bis rue du 4 septembre à Paris 2ème (installé près de la bourse...), et plus particulièrement Me Denis HUBERT.

 

Guillaume Garot l'a déjà fait travailler (par délibération n°77/2010 du 10 mai 2010, Laval Agglo lui a confié une "mission de prestations de conseil et d’assistance en matière juridique").


Dans l'affaire de la tentative de mutation d'office dans un placard de Philippe SERRE, un de nos représentants syndicaux, cet avocat va percevoir plusieurs milliers d'euros pour le résultat que l'on sait. Il est un ami proche de Guillaume Garot et de M. Boyer (Jean-Christophe).

 

Afficheoff40  hubert et sego

 

 

Né en 1967, avocat depuis 1997, associé à ce cabinet en 2005, Me Hubert a adhéré au Parti Socialiste en 1989. A partir de 1990, il a travaillé aux côtés de Tony Dreyfus, Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sous les gouvernement de Michel Rocard, puis député-maire du Xème arrondissement de Paris.


Denis HUBERT a été conseiller municipal PS à Suresnes, et candidat suppléant PS de Mme Marie-Laure Meyer aux élections législatives de 2007 dans la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (Nanterre-Suresnes). Il fut devancé par Jacqueline Fraysse (PCF).

 

Mais ce n'est pas tout !

 

Denis HUBERT est actuellement candidat à la candidature au sein du Parti Socialiste pour le IIIème arrondissement de Paris. Dans une enquête publiée le 11 septembre 2013, le quotidien Libération nous précise même qu'il est par ailleurs "membre du bureau fédéral des adhésions"...

 

C'est la "Paris connection" !

 

Me Denis Hubert, interrogé par le quotidien "20 Minutes", le 27 janvier 2010, sur la compatibilité entre les fonctions d'homme politique et d'avocat (ce qui concernait d'ailleurs les élus politiques et non les militants), donnait à cette occasion son point de vue :

 

«Notre profession ne peut pas faire de démarchage, de publicité. Les politiques peuvent apporter leurs carnets d’adresse et leurs réseaux.»


On ne le lui fait pas dire !!!


Non seulement l'intérêt de la Ville de Laval n'était pas de mettre un directeur expérimenté et intègre au placard, ni personne d'autre d'ailleurs car ce sont des méthodes inadmissibles, mais il ne l'est pas non plus de confier le dossier de ce contentieux bien rémunéré à un ami socialiste parisien !

 

M. Boyer (Jean-Christophe) y verra sans doute, comme d'habitude, un pur hasard…

 

Et Guillaume Garot pourra ânonner, également à son habitude, qu'un "euro dépensé doit être un euro utile"... mais pour qui ?

 

Puisque l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'obligation pour M. Boyer de rendre compte de ses décisions dès la réunion suivante du Conseil municipal, espérons que le 30 septembre 2013 il s'expliquera devant les élus lavallois.


argentEt on peut rêver : dans un sursaut démocratique, que MM Garot et Boyer annoncent qu'il prennent personnellement en charge les honoraires de leur copain avocat socialiste parisien.

 

Les contribuables lavallois, pour une fois, leur diront merci !


 bebe-gif-097

 

Avec de tels honoraires versés à l'avocat socialiste parisien, la Mairie pourrait acheter des milliers de couches culottes pour les crèches, du matériel pour les écoles par exemple pour réussir la réforme des rythmes scolaires, financer des activités pour les jeunes des quartiers, etc…

 

 

ecole etudiant21


Bref, faire vraiment de "chacun de ces euros, un euro utile pour la collectivité" !

 

 

La Revue de presse

 

Ouest France du 1er octobre 2013

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19 août 2013 1 19 /08 /août /2013 20:54

 

Grincements de portes

 

justice-28Conformément à l'Ordonnance du Tribunal administratif en date du 1er août 2013, notre collègue Philippe SERRE a repris ses fonctions de direction le mardi 13 août.

déménage

 

 

Jean-Marc Milcent, le Directeur Général des Services, en personne, lui a remis les clefs de son bureau dès 9 heures. Puis son matériel informatique et son téléphone ont été réinstallés.

 

  

Le coup de sang de M. Boyer

 

Après le prononcé de la décision de justice le 1er août, M. Serre avait repris son travail dès le lendemain matin, vendredi 2 août.

Mais, revenant de son déjeuner en début d'après-midi, il découvrait alors que sa clef ne rentrait plus dans la serrure.


person 040M. Boyer (Jean-Christophe), furieux du grave désaveu que venait de lui infliger la Justice, avait décidé de le faire attendre les 10 jours que le Tribunal lui accordait pour le réintégrer dans toutes seserruress fonctions, avec tous ses moyens.


Et comme dans le même temps, la mutation douteuse était suspendue avec effet immédiat, notre collègue a donc campé dans le bureau de sa secrétaire en vacances.

Très soucieux des deniers publics (un fonctionnaire doit un travail à la collectivité en contrepartie de sa rémunération publique !), plutôt que de jouer au Sudoku, il en a profité pour lire les journaux officiels et tous les textes juridiques publiés depuis 2 mois.

 

 

L'opération corned beef...

 

agent secret016On en sait désormais un peu plus sur la véritable opération commando menée le vendredi 2 août 2013 en début d'après-midi pour changer les serrures du bureau de notre collègue Philippe SERRE.

 

Pas moins de 4 personnes ont participé. Et du beau monde !

La Directrice Générale Adjointe, Mme Aurélie Varrain, retenait l'adjointe de M. Serre dans son bureau sous prétexte de faire le point sur des dossiers.

Puis Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Jean-Michel Macra, emmenait avec lui 2 serruriersag1 : 1 par serrure !

 

Ouverture en force, changement des barillets...

 

 ouvriers016 serrurier

 

Crac ! crac ! vite fait, bien fait.

 

Cette délégation très huppée repartait comme elle était venue.

 

Notre collègue Serre dut alors négocier pour récupérer ses effets personnels restés à l'intérieur de son bureau : son agenda, ses clefs de voiture et de domicile et, ce qui aurait pu mal se terminer, le médicament qu'il doit prendre immédiatement en cas de douleur... ah !!! l'humanisme de certains socialistes lavallois...


Anne Pellat, directrice de cabinet de M. Boyer (Jean-Christophe) fut en charge personnellement de garder la clef du bureau de M. Serre jusqu'à la réouverture, le 13 août.

Un rôle sur mesure et tout à fait dans ses capacités... mais un peu surprenant de la part d'une personne qui, dans son autoportrait sur "Viadeo", cite Nelson Mandela comme un de ses maîtres à penser : "Etre libre ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes, c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres" !!!

 

concierge1    concierge2   Concierge3

 

Une action peu glorieuse, ni pour ses promoteurs, ni pour ses exécutants.

Elle fait froid dans le dos, et beaucoup désormais se posent la question : jusqu'où peuvent-ils aller ?

 

Jamais, à la mairie de Laval, de tels faits ne s'étaient déroulés.

Jamais de telles méthodes n'avaient été utilisées.

De tels actes ne sont pas dans la mentalité de notre beau département... 

 

Liberte-egalite-fraternite

 

Mais le mot de la fin revient à une de nos collègues qui travaille dans les écoles :


"ils sont moins rapides et moins nombreux quand on demande une réparation dans nos classes !"

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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 16:50

 

La "mutation d'office" de Philippe Serre suspendue par le Tribunal administratif de Nantes !


Le Maire de Laval a 10 jours

pour le réintégrer dans toutes ses fonctions !

 

 

C'est une décision rare dans ce type de contentieux. Saisi selon la procédure du référé-suspension, le Tribunal administratif de Nantes a ordonné la suspension immédiate de la "mutation d'office dans l'intérêt du service" (il était le "meilleur" pour ce futur poste !) de notre collègue Philippe SERRE sur une prétendue "Direction de la prospective et de l'observation du territoire", titre pompeux pour un placard de quelques m2, sans services, sans agent, sans moyens...


 Il est vrai que cette opération, menée pendant les congés de notre collègue, avec effet avant même son retour, le 4 juillet dernier, constituait une affaire très grave.

 

L'audience de référé s'est tenue à Nantes le jeudi 1er août 2013 à 10h 30.

 

M. Boyer (Jean-Christophe), maire de Laval, avait fait appel aux services d'un grand cabinet d'avocats parisiens. C'est donc Me Denis HUBERT, que Guillaume Garot et Boyer (Jean-Christophe) connaissent bien, qui était chargé de défendre le dossier, et ce, aux frais des contribuables lavallois (plusieurs milliers d'euros !).

 

Mais même le meilleur avocat ne peut rien avec un bien mauvais dossier.

 

La décision a été prise dans l'après-midi. Nous publions l'intégralité de l'ordonnance n°1305527 du 1er août 2013.

 

L'ORDONNANCE  du TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

 

Nous analyserons longuement l'affaire dans les prochains jours.

 

Le Maire de Laval a 10 jours pour réaliser la réintégration de M. Serre dans toutes ses fonctions, dans l'attente qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision de la mutation.

Sur le fond, l'affaire sera jugée d'ici 2 ou 3 ans, et les délais n'affecteront pas notre collègue désormais sous protection de la justice.

 

 

Le Préfet de la Mayenne et tout huissier de justice qui serait requis sont d'ailleurs chargés de veiller à l'exécution de cette décision.

 

C'est une victoire pour l'état de droit et pour la défense des valeurs de la République.

 

C'est un grave échec pour M. Boyer (Jean-Christophe), maire de Laval, et pour les 3 principaux "exécutants" de cette opération : Jean-Marc MILCENT (DGS), Johan THEURET (DRH) et Aurélie VARRAIN (DGA).


 

avocats007.gif 

 

La revue de presse et les réactions

 

 

La Mayenne on adore

 

Ouest France du 2 août 2013

 

 L'opposition municipale dans Ouest France du 3 août 2013

 

La Mayenne on adore : la municipalité à la dérive

 

Michel Sorin et le MRC 53

 

Le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon réagit

 

Le parti de gauche dans Ouest france du 8 août 2013

 

Le Courrier de la Mayenne du 8 août 2013

 

Le dessin de Manu dans le Courrier de la Mayenne du 8 août 2013


 

 

Dernière minute

 

 

person 040

 

 

Un bien mauvais perdant

 

M. Boyer (Jean-Christophe) est décidément un bien mauvais perdant, et il n'est pas trop regardant à la dépense publique (l'argent des contribuables) pour satisfaire ses petites mesquineries.

 

Dès le 2 août, notre collègue Philippe SERRE reprenait immédiatement son travail au sein de sa direction.

 

Mais pendant midi, alors qu'il est parti déjeuner, M. Boyer a fait changer les serrures de son bureau.

Façon de lui signifier qu'il a 10 jours pour appliquer la décision de justice lui imposant le retour dans sa direction d'origine. Non mais !!! c'est bien à cela qu'on reconnaît les grands hommes…

 

Décidément, notre collègue ne peut plus s'absenter sans qu'il se passe quelque chose : pendant ses congés annuels, il est muté d'office et son informatique est visité et déménagé. Pendant qu'il déjeune, il se retrouve à la porte de son bureau et les serrures sont changées...

 

Il va devoir vivre 24h sur 24 à la mairie, si ça continue…

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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 16:49

 

Un bien mauvais perdant

 

person 040M. Boyer (Jean-Christophe) est décidément un bien mauvais perdant, et il n'est pas trop regardant à la dépense publique (l'argent des contribuables) pour satisfaire ses petites mesquineries.

 

Dès le 2 août, notre collègue Philippe SERRE reprenait immédiatement son travail au sein de sa direction.

 

Mais pendant midi, alors qu'il est parti déjeuner, M. Boyer a fait changer les serrures dehomme 030 son bureau.

Façon de lui signifier qu'il a 10 jours pour appliquer la décision de justice imposant le retour dans sa direction d'origine. Non mais !!! c'est bien à cela qu'on reconnaît les grands hommes…

 

Décidément, notre collègue ne peut plus s'absenter sans qu'il se passe quelque chose : pendant ses congés annuels, il est muté d'office et son informatique est visité et déménagé. Pendant qu'il déjeune, il se retrouve à la porte de son bureau.

 

Il va devoir vivre 24h sur 24 à la mairie, si ça continue…

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25 juillet 2013 4 25 /07 /juillet /2013 14:56


Le 1er août, 10 heures 30,

ce sera le 1er épisode judiciaire de l'affaire du placard...

 

Notre collègue Philippe SERRE, ancien directeur de l'administration générale, est devenu "directeur de la prospective et de l'observation du territoire (?)". En fait, sous ce nom pompeux, un placard de 8m2 au 3ème étage du Centre administratif municipal, sans aucun agent, sans moyen, sans aucun courrier, mel ou appel téléphonique, avec des humiliations quasi quotidiennes.

 

La justice est saisie

 

Il a immédiatement engagé une procédure devant le Tribunal administratif de Nantes, déposant dès le 13 juillet un recours de 71 pages pour "excès de pouvoir".

Et il a en même temps engagé une procédure de référé-suspension.

 

Un justiciable peut recourir au référé-suspension si l'administration a pris à son encontre une décision exécutoire dont il souhaite obtenir la suspension, en attendant le jugement qui décidera si elle doit ou non être annulée.

 

Le juge des référés peut rejeter la requête immédiatement et sans débat par une ordonnance motivée, s'il l'estime manifestement irrecevable ou mal fondée.

Si la requête est acceptée par le juge des référés, elle fait l'objet d'une instruction accélérée.

La procédure, écrite ou orale, est contradictoire. Le juge fixe dans les plus brefs délais la date et l'heure de l'audience, et en informe les parties.

 

Ce sera dès le 1er août à 10h 30.

 

Pour M. Boyer (Jean-Christophe) et le Système, c'est évidemment une surprise, car ils misaient sur une procédure de 2 ou 3 ans.

 

avocats012Alors, des avocats lavallois refusant un tel dossier, M. Boyer (Jean-Christophe) a fait appel à un très grand cabinet d'affaires parisien :

 

Le cabinet Nizou-Lesaffre et Hubert domicilié 6 Rue du Quatre-Septembre, à Paris (2ème arrondissement).


Pour plus de commodité, ce cabinet est installé près du Palais Brongniart : la ville de Laval n'est, au fond, qu'un lointain client de province…

 

 

bourse

 

Mââââzette !  Laval a les moyens !!!

 

C'est donc du beau monde que le contribuable lavallois va devoir payer plusieurs milliers d'euros pour étudier en catastrophe le dossier (8 jours de délai !), et venir plaider à Nantes en arrivant la veille… Et le dossier n'est pas des plus faciles pour M. Boyer (Jean-Christophe) et ses proches…

 

Le 1er août, au Tribunal, il y aura donc d'un côté notre collègue Serre, qui aura pris 1 journée sur ses congés, venu à Nantes à ses frais en fiat Panda plaider son dossier, et de l'autre un grand avocat parisien payé par le contribuable lavallois !

 

voiture 068

 

Connexion


Mais au fait, intéressons-nous à l'un de ces avocats associés, que Guillaume Garot a déjà fait travailler (par délibération n°77/2010 du 10 mai 2010, Laval Agglo lui a confié une "mission de prestations de conseil et d’assistance en matière juridique").


Et pourquoi une autre Ville socialiste de la Sarthe fait-elle travailler également ce cabinet parisien (Décision n°2010/33 relative à la défense de la commune pour un simple contentieux relatif à un permis de construire) ?

 

Bizarre…

 

Il n' y aurait donc pas de bons avocats dans les Pays de la Loire ?

 

 

Un ami du Système…

 

Denis HUBERT, un des deux associés principaux du cabinet, n'est sûrement pas un inconnu pour MM Guillaume Garot et Boyer (Jean-Christophe).


Né en 1967, avocat depuis 1997, associé à ce cabinet en 2005, il a adhéré au Parti Socialiste en 1989. A partir de 1990, il a travaillé aux côtés de Tony Dreyfus, Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sous les gouvernements de Michel Rocard, puis député-maire du Xème arrondissement de Paris.


Denis HUBERT a été conseiller municipal PS à Suresnes, et candidat suppléant PS de Mme Marie-Laure Meyer aux élections législatives de 2007 dans la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (Nanterre-Suresnes). Il fut devancé par Jacqueline Fraysse (PCF).

 

 

hubert et sego  Afficheoff40
 hubert taubira  Avec Mme Taubira
   

 

Tous ces gens constituent, au fond, une grande famille…

 

 

 

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 12:51

boite a lettreLettre ouverte à Madame Marylise LEBRANCHU,

 

Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation

et de la Fonction publique

 

 

Madame la Ministre,

 

Nous célébrons actuellement le 30ème anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, base de notre modèle actuel de fonction publique.

Vous présentez le 17 juillet 2013 au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la "déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui sera l’occasion de réaffirmer les valeurs du statut général de la fonction publique, d’actualiser les obligations et les garanties fondamentales accordées aux agents, et d’inscrire dans le statut général les premiers acquis de l’action du Gouvernement en faveur de l'exemplarité des employeurs publics".

 

Cette notion d'exemplarité des employeurs publics nous interpelle car votre conseiller spécial, Jean-Christophe BOYER, en sa qualité de Maire de Laval, n'est pas lui-même exemplaire en ce domaine.

 

En effet, il procède actuellement à la "mise au placard" d'un directeur territorial. En poste dans la collectivité depuis 31 ans, sa compétence et son légalisme ont été reconnus par 6 maires successifs. Il est également depuis 30 ans représentant syndical Force Ouvrière.

Le poste sur lequel il est transféré au 1er juillet, de par sa description, est un placard. Actuellement à la tête d'une direction de 70 agents, il sera seul, avec des tâches dont l'énoncé est pompeux et ridicule, tout cela en affirmant avec un certain cynisme ses qualités professionnelles et son mérite.

La méthode utilisée (tout s'est fait pendant ses congés annuels) et les humiliations que nous décrivons sur la note jointe sont particulièrement odieuses.

 

Nous connaissons votre attachement à une fonction publique républicaine et au respect des partenaires sociaux. Aussi, nous vous demandons une meilleure adéquation entre votre action politique et les agissements de votre entourage.

 

Recevez, Madame la ministre, l'expression de notre haute considération.

 

Le secrétaire du Syndicat Force Ouvrière                                                  

des territoriaux de la Ville de Laval

et de Laval Agglomération

Loïc Réveille

 

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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 13:50

 

Les méthodes très "spéciales"

 

du "Conseiller spécial" de Mme Lebranchu,  

ministre de "la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique". 

 

 

La mutation d'office de notre collègue Philippe SERRE, directeur de l'administration générale, "promu" "directeur de la prospective et de l'observation du territoire", une coquille vide à la description pompeuse et incompréhensible, est un cas d'école de "mise au placard".

 

Après 31 ans à la Mairie de Laval, et à 4 ans de la retraite, notre collègue s'apprête à connaître quelques mois difficiles.

 

Même si l'intéressé, qui s'est plié immédiatement à ses nouvelles obligations, et refuse de s'exprimer, semble faire preuve de bonne humeur malgré l'adversité, la combativité du personnage ne doit pas faire oublier la gravité des "placardisations". Des collègues moins solides peuvent en pâtir à tout moment, et c'est déjà partiellement le cas pour plusieurs qui souffrent en silence dans nos services.

 

L'exemple de notre collègue Serre doit avant tout être utile aux autres, notamment pour des situations à venir, car M. Boyer (Jean-Christophe) a averti les directeurs et chefs de service le 9 juillet : "les mouvements internes ne sont pas finis"…


 

Qu'est-ce que la "mise au placard" ?homme 030

 

Tout d'abord, elle n'est autorisée par aucun texte. Ensuite, elle poursuit un but étranger à l'action administrative : non seulement elle vise par une stratégie prédéfinie l'éviction de l'agent, mais encore elle porte atteinte à la dignité de la personne humaine. Aucune tolérance ne doit être acceptée, et tous les agents doivent se sentir concernés par le véritable calvaire qu'endurent leurs collègues plongés dans cette situation.

 

La « mise au placard » c'est la mise à l'écart. L'agent est contraint d'exécuter des tâches subalternes ; parfois, il est assigné dans un local « spécialement choisi ».  Ses attributions lui sont enlevées ou sont supprimées : délégation de signature (marque de confiance), encadrement (marque d'autorité), déqualification (cantonnement à des tâches subalternes).

 

balai

L'expression même de « mise au placard » correspond à une image forte où domine l'idée d'éviction : l'agent est déplacé, éloigné et donc ignoré, déconsidéré. Le sens usuel du terme « placard » doit être rappelé : il s'agit du lieu de rangement des objets qui ne servent pas. L'agent « mis au placard » est donc forcé à l'inactivité ; il est évincé de la vie active du service ; on s'est débarrassé de lui, même s'il fait encore partie des effectifs.

 

L'instrument juridique qui donne une légalité apparente à la « mise au placard » est la "mutation interne prise dans l'intérêt du service". Il s'agit là d'un risque mesuré, fondé sur les difficultés d'établissement de la preuve par l'agent concerné. Cette élimination quasi physique de l'équipe de travail se concrétise par : une affectation sur un autre poste, généralement avec présentation d'une fiche de poste « soignée » qui essaie de faire illusion ; un changement de bureau, qui comporte le plus souvent un éloignement géographique et une réduction de l'espace de travail. Cette mesure a pour but de « marquer » psychologiquement l'agent, éventuellement de le désolidariser de ses collègues.

 

A terme, l'agent ne sera plus sollicité pour l'accomplissement d'une tâche, il ne recevra plus aucune directive et sera écarté de toute réunion du service. Livré à lui-même, il sera fragilisé et deviendra une proie facile pour son ou ses détracteurs.

 

La « mise au placard » atteint l'agent dans sa dignité.


La dignité dans le travail, c'est le respect dû à la personne, quels que soient son statut et son positionnement hiérarchique. Or, la « mise au placard » est l'antithèse de la dignité. Elle blesse l'agent dans sa fierté d'homme ou de femme ; elle est avilissante parce qu'elle le place en situation d'infériorité, ce que ne manque pas d'exploiter la hiérarchie.

 

La « mise au placard » est une humiliation.

 

Elle représente pour l'agent qui en est victime une épreuve qui est liée non seulement à la mise à l'écart quasi physique mais encore à ses effets : dégradation des conditions de travail, notamment par une déqualification et une privation de moyens matériels, situation qui pourra être qualifiée de harcèlement moral par le juge; désocialisation ; perte de notoriété ; altération de la santé.

 

La « mise au placard » est d'abord une mesure de rétorsion, de vindicte. Et ceux qui collaborent à sa mise en œuvre, ou tentent d'en profiter,  ont indiscutablement un comportement pervers.

 

 

LAVAL : le "socialisme à visage humain"…

 

Le sort réservé ces derniers jours à notre collègue Philippe SERRE correspond tout à fait à cette stratégie pour tenter de le détruire ou de le faire partir.

 

Tout s'est passé pendant ses congés annuels, dont les dates lui avaient été demandées avec insistance depuis plusieurs semaines.

 

Sa mutation d'office a été présentée ainsi à la CAP de catégorie A, tenue pendant ses congés annuels :

 

pipeau"…il a été nouvellement créé une importante direction rattachée à la Direction générale des services, la Direction prospective et observation du territoire, dont le poste est actuellement vacant.

Comme cela a été indiqué lors du comité technique paritaire du 31 mai 2013, cette nouvelle direction permettra de rassembler et analyser les éléments à un niveau transversal permettant à la direction générale et aux élus de piloter l'approche stratégique et la cohérence de la mise en œuvre de l'action municipale, au regard des importantes évolutions du territoire de la Ville de Laval.

 

L'avis de la commission administrative paritaire est sollicité quant au projet de mutation d'office dans l'intérêt du service de Monsieur Philippe SERRE au poste de Directeur de la prospective et de l'observation du territoire.

 

Les mérites professionnels de Monsieur Philippe SERRE justifient sa mutation à la tête de cette nouvelle direction moteur pour en assurer la direction actuellement vacante.voitures024

 

Le Directeur de la prospective et de l'observation du territoire aura en effet pour mission de contribuer à accorder aux projets urbains une place stratégique, tout en veillant à la valorisation du patrimoine lavallois pour préparer et anticiper le devenir du territoire communal.

 

L'expérience acquise par Monsieur Philippe SERRE à la Direction de l'administration générale lui permettra de s'appuyer sur les compétences et expertises de l'ensemble des services municipaux pour recueillir et produire les données nécessaires à l'a pproche transversale et à la coordination des actions de cette nouvelle direction."

 voitures008

   

En fait de "direction moteur" (sic), il y a bien peu de choses sous le capot… 

 

 

ordiEn son absence, et à 3 jours de son retour, comme si ça ne pouvait pas attendre, son équipement informatique a été retiré, visité soigneusement, des fichiers ont disparu… Son téléphone a fait l'objet du plus grand intérêt… Son adresse mel a même été soigneusement retirée du scanner collectif.

 

De retour, il a immédiatement été convoqué chez Jean-Marc Milcent, le DGS, qui lui a notifié ses nouvelles "attributions" et désigné son nouveau "bureau". Il lui a été refusé la présence d'un représentant syndical comme témoin.

 

Son "bureau" est le plus éloigné de l'entrée du centre administratif municipal, au 3ème étage.crayon

 

8 m2 qui servaient de local de pause aux photographes municipaux, à côté des toilettes, face au local à ménage et près de la sortie de secours. Impossible à trouver pour qui ne connaît pas les lieux. M. Serre a mis 2 jours à trouver la clef.

 

Et comme il fallait humilier, un petit assortiment de fournitures comme pour un écolier bien en vue sur le bureau : un cahier d'écolier, une gomme, 1 crayon de bois, quelques petits feutres et des paquets de post-it.

 

fournitures

 

En 8 jours, pas un appel téléphonique, pas une lettre, pas de mel autre que ceux diffusés à tous.

 

De toute façon, bien que directeur territorial, il n'a aucun service, pas de secrétariat. A ce jour, le ménage n'a toujours pas été fait, ni sa poubelle vidée…

 

fauteuil

 

Enfin, un fauteuil lacéré et usagé lui rappelle sa nouvelle condition, pour le cas où il voudrait s'en évader par l'esprit.

 

Plus encore que les collègues de son étage, du fait de l'éxiguité du bureau et de la fenêtre, il avait 38° mardi 9 juillet à 16 heures.

 

Nous suivrons régulièrement l'évolution de cette affaire. Le fait que le promoteur, M. Boyer (Jean-Christophe), maire de Laval, soit aussi le conseiller spécial de Mme Lebranchu, interpelle nos organisations syndicales de la fonction publique au plus haut niveau.

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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 20:39

Notre collègue Philippe Serre n'est pas encore revenu de vacances que M. Boyer (Jean-Christophe) a fait enlever tout son équipement ordinateurs037informatique le lundi 1er juillet 2013, alors qu'il doit reprendre son poste le 4 juillet 2013. 

Décidemment, il y a des choses qui ne peuvent attendre... 

Son ordinateur a été visiblement fouillé et son téléphone a faitordinateurs040 l'objet d'une attention toute particulière. metiers-voleur-1

 

Ces pratiques sont tout à fait condamnables puisqu'elles sont réalisées en l'absence de l'intéressé.


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22 juin 2013 6 22 /06 /juin /2013 20:25

 

 

rubanVous trouverez ci dessous l'intervention du représentant FO à la Commission Administrative Paritaire de catégorie A, réunie le 21 juin 2013, 14 h 30, sous la présidence de M. Boyer (Jean-Christophe), maire de Laval, afin d'émettre un avis sur la mise au placard de l'un des membres de cette commission paritaire, Philippe SERRE.

 

Examen de la Mutation d'office dans "l'intérêt du service" de Philippe Serre à "la direction prospective et observation du territoire".

 

Monsieur Philippe Serre dirige une direction importante de notre collectivité, comprenant plusieurs services aux missions parfaitement claires, définies et identifiées, notamment élections, état civil, réglementation... C'est un fonctionnaire honnête, intègre, attaché au service public, au respect des lois de la république. Il a les qualités de rigueur et d'organisation indispensables aux domaines d'intervention de ses services qui s'accommodent mal de l'improvisation.

 

Il est parfaitement rompu aux techniques de l'administration, après avoir exercé dans notre collectivité depuis 1982, soit 31 ans. Il a parfaitement assuré la continuité du service public municipal sous l'autorité des 7 maires qui se sont succédé à la tête de la municipalité durant sa carrière. Enfin, s'agissant de l'organisation des élections, son service a organisé de manière exemplaire les multiples scrutins de cette ville, sans aucun contentieux électoral, y compris lors d'élections qui se sont jouées à quelques voix.

 

Il est aussi un militant exemplaire de notre organisation syndicale, porteur de mandats de représentation du personnel depuis 31 ans.

 

M. Guillou, prédécesseur de M. Milcent, lorsqu'il a salué les agents à son départ a tenu à féliciter personnellement Philippe Serre pour sa rigueur et sa droiture nonobstant les désaccords liés au combat syndical.

 

Nous rappelons à l'attention des élus municipaux qui siègent dans notre instance et qui ne connaissent pas bien le statut de la fonction publique que le mode de recrutement qui est ici envisagé pour pourvoir le  poste vacant de "la direction prospective et observation du territoire", est  tout à fait exceptionnel. Il déroge aux règles habituelles de la mobilité interne des fonctionnaires territoriaux. Pour mémoire, la mobilité normale et transparente, c'est la mobilité choisie, elle repose sur la publicité des postes, la liberté de la candidature, la réunion de vrais jurys qui émettent de vrais avis, le respect des règles statutaires qui donnent priorité aux fonctionnaires pour occuper les postes vacants. Le pouvoir de nomination et l'organisation de la mobilité sont encadrés de façon à éviter les pratiques du recrutement en réseau affinitaire politique, voire même familial. Ces pratiques existent malheureusement, indistinctement à droite et à gauche, elles sont incompatibles avec les principes d'une fonction publique républicaine.

 

Nous rappelons aussi que le recours abusif à cette pratique alimente une abondante jurisprudence. C'est le contentieux classique du placard, mode de management tristement répandu dans les collectivités territoriales de tous bords, à gauche et à droite, et qui est reconnu aujourd'hui comme une forme de harcèlement moral préjudiciable à la santé des salariés, et par suite réprimé, tant sur le plan administratif que pénal.

 

Ceci amène à vous poser une première question. Pourquoi avoir recours pour pourvoir le poste de directeur de "la direction prospective et observation du territoire" à cette forme de mobilité forcée ? Pourquoi ne pas avoir recouru à une vacance de poste normale qui vous aurait permis de recueillir, peut être, des candidats vivement intéressés par le profil de poste que vous avez bien voulu joindre au dossier ?

 

Que recouvre, selon vous, "l'intérêt du service" dans le cas d'espèce ? Quel est-il ?

 

La date d'effet de la mutation est fixée au 1 er juillet 2011, qu'est ce que cela signifie ?

 

Nous en venons au profil de poste lui-même, et aux missions afférentes à la "la direction prospective et observation du territoire".

 

Si la direction actuelle de Philippe Serre a un contour parfaitement clair et défini, et que par suite les responsabilités qui en découlent sont parfaitement mesurables et en rapport direct avec son grade de directeur territorial au dernier échelon, qu'en est il précisément s'agissant de cette nouvelle direction où vous envisagez de le muter d'office, dans l'intérêt du service ?

 

La rédaction du profil de poste laisse nombre de lecteurs perplexes, en premier lieu les fonctionnaires de notre collectivité, mais aussi la presse locale, les lavallois qui travaillent, payent de plus en plus difficilement leurs impôts dans un contexte particulièrement difficile. Des interrogations, frappées au coin du bon sens, se font jour en ville : quelle est l'utilité de ce poste ? Chaque euro dépensé pour rémunérer le fonctionnaire qui l'occupera sera-t-il un euro vraiment utile ?

 

Mais comment ne pas être perplexe lorsque les trois volets Mission du service/ Mission principale du poste/Activités principales décrivant  l'objet de cette direction sont décrits en des termes aussi généraux et flous ? :

 

 "Mission principale du service : Rassemble et analyse, de façon transversale, à l'attention de la direction générale et des élus, des éléments favorisant une approche stratégique et la cohérence de la mise en œuvre de l'action municipale compte tenu des évolutions importantes du territoire lavallois

 

Mission principale du poste : Anticiper et veiller à la cohérence de l'action publique en vue d'une meilleure attractivité de la Ville de Laval, notamment pour le développement territorial et la valorisation du patrimoine.

 

Activités principales : Production de données et d'analyses et appui méthodologique pour la cohérence des orientations relatives au projet urbain. Coordination et pilotage des thématiques transversales. Recueil d'éléments en transversalité auprès des différents services. Edition et suivi de tableaux de bord et des indicateurs nécessaires à l'action.

Assistance et conseil auprès de la direction générale et des élus" ?

 

Des éclaircissements sont nécessaires, ce qui justifie les questionnements qui suivent :

 

Tout d'abord, si l'on croit discerner que cette direction est réellement sensée aider les élus dans la définition d'une "approche stratégique et une cohérence de l'action municipale" (mais est ce bien le cas ?), alors on s'interroge immédiatement sur l'urgence à créer un tel poste, à quelques mois du terme du mandat municipal, au moment où l'équipe municipale est plutôt portée à faire le bilan de la stratégie municipale mise en œuvre au cours du mandat écoulé, et de sa cohérence. C'est plutôt en début de mandat, et non pas à sa fin, qu'il convient de se poser ce type de questionnement.

 

La lecture au premier degré du profil  indique qu'il s'agirait d'une mission de très grande ampleur, qui nécessite des moyens en rapport avec les ambitions d'un objectif aussi vaste.

 

Il est donc nécessaire de cerner la réalité de ces moyens de façon à bien appréhender l'adéquation missions et moyens.

 

Très concrètement, combien d'agents seront placés sous la direction de M. Philippe Serre ?

 

Cette nouvelle direction disposera t elle de moyens de secrétariat autonomes ? Dans quels délais ? Les procédures de mobilité des agents vers cette nouvelle direction seront-elles lancées prochainement, et selon quelles modalités : ouverture de vacances de poste ? Mobilité choisie ?

 

Que recouvrent "les importantes évolutions du territoire Lavallois ", de quoi s'agit il exactement, évolutions passées, présentes, à venir ?

 

L'objectif de veille sur la cohérence de l'action publique en vue d'une meilleure attractivité de la Ville de Laval est il réellement atteignable, tant il est ambitieux ? Est-il possible de donner des exemples concrets d'actions que cette direction devrait entreprendre pour tenter de l'atteindre ? C'est un point très important, car il n' ya rien de pire que de fixer des objectifs qui sont en réalité hors de portée, dans un contexte de restriction délibérée de moyens pour y parvenir. Cette méthode est classiquement connue dans les techniques de harcèlement, elle peut conduire ceux qui en sont victimes au suicide, au phénomène dit du "burn out".

 

Le profil évoque "une valorisation du patrimoine", dans des termes assez vagues, de quel patrimoine s'agit-il exactement? Culturel, bâti, végétal, financier… ? S'il s'agit du patrimoine bâti, nous rappelons que M. Gérard Nicolas est déjà missionné sur ce point, et qu'il serait de mauvaise gestion d'assigner à deux agents différents une même mission.

 

S'agissant de M. Gérard Nicolas, qui fût le directeur général délégué en charge du pôle ressources, supprimé il y a quelques mois, puis recréé de nouveau avec l'affectation sur emploi fonctionnel de M. Theuret à sa tête, nous vous demandons de nous communiquer copies des versions successives de sa fiche de poste et nous expliquer son rôle exact dans votre organisation depuis qu'il a quitté ses fonctions de directeur général délégué du pôle ressources, suite à sa suppression. Nous vous demandons également de nous préciser la position exacte de M. Nicolas dans l'ancien et le nouvel organigramme, ainsi que la communication de son contrat de travail.

 

Il est fait référence dans le profil de poste à "une activité de production de données et d'analyses et appui méthodologique pour la cohérence des orientations relatives au projet urbain" sans plus de précision. Qu'en est-il exactement ? C'est un champ très vaste, trop vaste, quelles sont ces données ? Quelle est leur nature exacte ? Quelles sont les priorités fixées pour cette activité ? Que recouvre cet appui méthodologique,  de quoi s'agit-il plus précisément ?

 

S'agissant des moyens matériels, nous souhaitons connaître les dotations matérielles prévues pour l'ensemble du personnel affecté à cette nouvelle direction.

 

Quelle sera la dotation en matériel informatique pour l'ensemble du personnel de la direction pour assurer la production des données évoquées. Philippe Serre sera-t-il équipé en matériel informatique (le travail sur écran est exclu de l'environnement de travail du poste). Quels seront les outils logiciels mis en œuvre au sein de cette direction? Quelle sera la dotation en matériel de communication ? Quelles sont les formations envisagées pour l'ensemble du personnel affecté à cette nouvelle direction ?

 

Quelle est l'estimation prévisionnelle détaillée du budget de fonctionnement annuel de cette direction ?

 

Quel sera le budget affecté à la rémunération de son personnel ?

 

Philippe Serre bénéficie actuellement du versement de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) au titre des responsabilités exercées dans sa direction actuelle. Nous vous demandons de confirmer qu'il continuera à percevoir le versement de cette bonification.

 

Cette nouvelle direction disposera t elle de locaux de travail pour son personnel ? Le cas échéant, pouvez-vous préciser les locaux qui sont prévus, en termes de localisation, de surfaces et nombre de bureaux, d'équipement mobilier.

 

Telles sont les précisions que nous vous demandons d'apporter en séance.

 

Nous vous indiquons que les conditions de tenue de cette CAP ne nous paraissent pas régulières.

 

En effet, M. Philippe Serre ne peut pas assister à la séance en sa qualité de représentant du personnel, puisque il est en congé, sa demande de congé ayant été communiquée à l'administration avant l'organisation de cette CAP. Il n'aurait pu siéger sur ce point précis puisque concerné par cette mutation d'office. Mais son suppléant, M. Arezki, est lui-même en congé ce qui était également connu par l'administration avant l'organisation. Seuls les représentants du groupe hiérarchique 6 sont appelés à voter. Il en résulte que le résultat du vote est connu avant même que celui-ci ait eu lieu.

 

Nous vous demandons la transcription intégrale des débats. Nous demandons également copie de l'enregistrement sonore des débats.

 

Notre organisation syndicale dénonce avec vigueur l'application de cette mutation d'office de Philippe Serre, l'un de nos porteurs de mandats syndicaux. C'est une nouvelle manifestation, tout particulièrement grave, du développement de mesures discriminatoires prises en considération de l'adhésion et de l'exercice de mandats syndicaux de notre organisation.

Résultat des votes :

 

Collège patronal : MM Boyer (Jean-Christophe), POIRIER, HAMADAINE, LEFEUVRE, GERMERIE.

TOUS FAVORABLES.

 

Collège salariés : impossibilité de voter.

Au titre du groupe hiérarchique 6 : Philippe Serre, en congé et exclu du vote car concerné par la mesure,

Jean-Claude Arezki suppléant de Philippe Serre, également en congé et par suite dans l'impossibilité de voter.

 

CFDT : aucune représentation (titulaire et suppleant du groupe 5)  pour l'ensemble des dossiers examinés à l'ordre du jour de cette CAP.

 

CGT : était représentée et a dénoncé vigoureusement cette opération, son représentant siégeant au titre du groupe hiérarchique 5 n'a pas pu prendre part au vote.

 

FO : était représentée, son représentant siégeant au titre du groupe hiérarchique 5 n'a pas pu prendre part au vote.

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9 juin 2013 7 09 /06 /juin /2013 21:25
Le Système est capable de tout...

La prochaine Commission Administrative Paritaire du 21 juin comprend à son ordre du jour la mutation d'office de notre collègue Philippe Serre "dans l'intérêt du service"...

Nous vous communiquons l'intégralité du rapport

Ce document se suffit à lui même pour indiquer la portée réelle de cette mutation d'office, qui est celle d'une mise au placard arbitraire. Son rédacteur est l'exécutant d'une commande politique, celle du maire. Sa rédaction laborieuse et cynique ne parvient pas à donner l'habillage qui conviendrait pour justifier l'injustifiable.

Quelques premiers commentaires, d'autres suivront cela va sans dire. 

Intérêt du service ?

Qui peut sérieusement croire que M. Boyer (Jean-Christophe) a besoin de l'expertise et du conseil de notre collègue pour "rassembler et analyser, de façon transversale, à l'attention de la direction générale et des élus, des éléments favorisant une approche stratégique et la cohérence de la mise en oeuvre de l'action municipale compte tenu des évolutions importantes du territoire lavallois" ?

A quelques mois des élections, c'est à dire au moment du bilan de l'action municipale, on ne peut que sourire à propos de l'urgence à définir une approche stratégique et cohérente de l'action municipale : tout çela n'est pas très sérieux, et est, pour tout dire, ridicule...

Qui peut sérieusement croire que "l'intérêt du service "réside dans le postulat suivant : "les mérites professionnels de Monsieur Philippe SERRE justifient sa mutation à la tête de cette nouvelle direction moteur pour en assurer la direction actuellement vacante". Certes, ce propos est très flatteur et valorisant pour lui, mais il n'est certainement pas dupe…
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Une réorganisation qui va s'avérer très coûteuse.

Ce poste, parfaitement inutile d'un point de vue fonctionnel, est une création. Notre collègue devra être remplacé sur le poste qu'il occupe actuellement dont l'utilité est, elle, incontestable.
C'est une dépense supplémentaire qui s'ajoute à celle engendrée par la création de trois autres postes dont les appels à candidature viennent d'être publiés (DGA pôle ressources, DGA secrétariat général-prestations à la population et DGA Animation et démocratie locale).

Au moment même où les contribuables sont appelés à combler les déficits publics, il est légitime de s'interroger sur l'urgence à ouvrir un poste réduit à l'utilité d'un placard : c'est tellement urgent et précipité que le rapport fait état d'une prise de fonction au 1er juillet 2011.
La Commission paritaire va donc même se prononcer sur un dossier erroné !

Une méthode sectaire, arbitraire et exceptionnelle.

Curieusement ce poste, dont il nous est dit qu'il est vacant, est pourvu au moyen d'une mutation d'office, alors même que les trois autres postes induits par cette réorganisation seront pourvus suite à un appel à candidature. L'intérêt du service, alibi employé pour éviter le recours aux procédures normales, est justifié par les mérites exceptionnels de notre collègue...

En même temps, en agissant ainsi, le Système essaie d'empêcher notre collègue de postuler sur les autres postes, réservés à des affidés, d'autant que le poste de Directeur Général Adjoint en charge de l'animation et de la démocratie locale est réservé à un homme de confiance...

Notre collègue serait en effet automatiquement prioritaire s'il se présentait sur le poste face à un non fonctionnaire. 

Philippe Serre n'a jamais eu connaissance de ce projet de mutation le concernant. Sa hiérarchie ne l'a jamais sollicité pour le convaincre que lui seul, compte tenu de ses "mérites exceptionnels", était en mesure de pourvoir ce poste. Les seuls récents contacts avec sa hiérarchie ont eu pour objet de connaître, avec une insistance tout à fait inhabituelle, la date de ses congés d'été. On comprend mieux aujourd'hui pourquoi...

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