Le bilan social de la collectivité (un rapport pour la Ville, un pour le CCAS, à la date du 31 décembre 2011) est un document formalisé, plein de chiffres, publié obligatoirement tous les 2 ans après avis du Comité Technique Paritaire.

Les précédents rapports avaient été examinés lors du CTP du 25 juin 2010 (bilan au 31 décembre 2009).

Pour 2011, quelques indicateurs sont très inquiétants.

Les jours de « longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie » sont en augmentation de + 36% en 2 ans (6550 jours en 2009, 8944 en 2011).

Les accidents de travail imputables au service augmentent de + 128 % (828 jours en 2009, 1890 jours en 2011).

Les maladies professionnelles et maladies imputables au service augmentent de + 86,30 % (898 jours en 2009, 1673 jours en 2011).

Les évolutions législatives et réglementaires ne sont bien évidemment que d’une faible influence sur ce constat édifiant.

Le CCAS a connu une année 2011 très difficile, chacun s’en souvient, et le nombre de jours de maladie ordinaire y a augmenté de + 42 % par rapport à l'année 2009 (dans le même temps, - 4% à la Ville).

Le montant total des rémunérations annuelles brutes des fonctionnaires passe de 24 293 767 euros en 2009 (52% des dépenses de fonctionnement) à 25 045 408 euros en 2011 (58% des dépenses de fonctionnement), soit une augmentation de 3,09 % en 2 ans.

Mais dans le même temps, le coût des contractuels non fonctionnaires (et donc recrutés sans concours) augmente de + 16 %.

Une statistique est très inquiétante, et semble montrer la mise en oeuvre de certaines pratiques dans la gestion des « ressources humaines », lorsque celles-ci deviennent moins ressources qu’humaines : 

En 2009, 32 agents en difficulté en raison de leur santé avaient bénéficié de mesures d’aménagement d’horaire ou de leur poste de travail, et aucun n’avait eu à subir une « mise en disponibilité d’office pour raison médicale ».

En 2011, 2 agents seulement ont bénéficié d’une mesure d’aménagement d’horaire ou de leur poste de travail et 20 se sont retrouvés en voie d'exclusion de la fonction publique par une mise en disponibilité d’office pour raison médicale !

Une évolution sinistre de la gouvernance ?

Bon anniversaire, M. Garot !

Comme le temps passe ! même si, au fond d'eux-mêmes, certains d'entre eux ont encore l'impression d'arriver, un tiers du mandat est désormais réalisé : le temps des excuses préfabriquées et de l'héritage est donc bien terminé.

De nombreux agents municipaux ressentent au quotidien ce qui caractérise la nouvelle "gouvernance" lavalloise : un goût assez prononcé pour une communication futile, colorée et volontiers anesthésiante ; un verbiage participatif qui tranche avec une pratique très resserrée de la réalité du pouvoir municipal ; une transparence rendue opaque par la peur et le goût du secret ; une autosatisfaction souriante, l'art de présenter comme planification tranquille ce qui est bien souvent la simple mise en forme de la précipitation et de l'improvisation ; une préférence marquée pour l'événementiel, l'éphémère, le paraître, le pavoisement permanent.

La nouvelle "gouvernance" s'attache avant tout à la forme, au détail, à la virgule, oubliant parfois l'essentiel, le fond et les fondamentaux. Elle prétend tourner la page de son prédécesseur tout en reprenant beaucoup de ses pratiques, même les plus contestables, mais sans son talent, il faut bien le dire (modes de recrutements, générosité sélective, indifférence aux efforts et à la réussite aux examens et aux concours, irrespect du statut…).

La nouvelle "gouvernance", c'est aussi le mirage du virtuel qui enjolive la réalité ; c'est le foot professionnel comme horizon, comme modèle, comme gloire ; c'est le rouge qui a viré au tango, le militant oublié à qui l'on conseille d'être un simple supporter. Le cocktail de la mi-temps est alors un lieu productif en projets, là où se scellent les nouveaux partenariats…

La nouvelle "gouvernance", c'est la frilosité qui la fait s'offusquer de toute critique, comme si elle détenait la vérité par avance. Et cette critique, elle la fait effectivement taire en faisant en sorte que, depuis deux ans, il n'y ait plus aucune expression syndicale dans le bulletin municipal interne. Il n'y avait d'ailleurs plus de bulletin municipal interne jusqu'à une date très récente, comme si cette nouvelle "gouvernance" avait même peur de ses propres écrits. Le personnel doit désormais se contenter d'un simple recto-verso dont les couleurs vives, parfois ton sur ton, occultent le propos lénifiant.

La nouvelle "gouvernance" n'a jamais communiqué le résultat du volet de l'audit financier consacré au personnel. Elle en a même nié l'existence, comme si un audit sur une "entreprise" pouvait ignorer 60 % des dépenses de fonctionnement. Ce qui y était préconisé n'était donc pas avouable ?

En fait, sans le dire, elle en a tiré toutes les conséquences, et s'est organisée en fonction : la DRH est désormais sous l'étroite tutelle des finances. Le recrutement d'un DRH traîne d'ailleurs depuis de longs mois, et à chaque fois, elle fait mine de déplorer le désistement des candidats. C'est l'arlésienne !

  La nouvelle "gouvernance" a institué une gestion comptable des ressources humaines, que ne renieraient pas les politiciens les plus libéraux.

Que nous prépare-t-elle pour les prochains mois ? Fera-t-elle, pour l'avenir des services, des choix que le libéral d'Aubert lui-même n'avait pas osé faire ?

Bien des services ressentent la défiance dont ils font l'objet (quelque part, ça tombe bien, la confiance n'est plus réciproque). C'est le court-circuitage permanent, bien illustré par la préparation budgétaire de cette année, dont les services sont totalement exclus, ce que d'Aubert lui-même n'avait jamais fait.
Le capital sympathie de la nouvelle "gouvernance" a tellement fondu que même une augmentation de 26 % des avancements ne suffirait pas à le rétablir !

Nous, organisations syndicales, n'avons-nous pas une part de responsabilité par une certaine inaction, peut-être teintée de complaisance ?

Il n'y a plus de tribune syndicale dans le bulletin interne : or, il n'y a pas eu plus de tracts pour autant.

Et pourtant, le malaise et la désespérance existent dans nos services. L'arrêt maladie serait-il donc devenu le dernier recours pour pallier une action syndicale devenue bien timide ?

Telles sont les réflexions que le Vecteur Libre et Indépendant tenait à vous exposer au début de cette troisième année. Il est temps d'en tirer les conséquences.

Au début, comme toujours, il y eut des bonnes résolutions…

«Respect»…, «Transparence»…, «Mobilité volontaire»…, «Développer les parcours professionnels»…, «Respect des règles»…, «Appels à candidatures»…,　«Charte du dialogue social»…..

Tels étaient, en effet, les maîtres mots de la nouvelle municipalité dès le lendemain de son élection.

15 mois après, qu’en est-il au moment où se sont tenues les commissions paritaires pour les avancements de grade et où vient de se mettre en place une nouvelle organisation, le tout avec une kyrielle d’ouvertures de postes　?

Bienvenue à la Société Anonyme...

L'organigramme vient d'être diffusé à tous les agents dans le bulletin de paye. Aucun nom. Beaucoup d'agents s'en étonnent.

Loin des yeux, loin du cœur…

 
Pour les avancements de grade, que constatons-nous　?

De nombreux collègues méritants sont restés sur le carreau. Pour l’accès à la catégorie B de la filière administrative à la promotion interne, la secrétaire de l’adjoint au maire en charge du personnel et du premier adjoint a eu la préférence. Sous d’Aubert, ce fut la secrétaire du Directeur Général des Services : bien évidemment, leurs qualités personnelles et professionnelles ne sont pas en cause, mais des collègues tout aussi méritants et plus anciens, ont été écartés.

Passe ton Bac d’abord…

D'autres collègues, très anciens dans leur grade et qui se voyaient bloqués pour toute évolution de carrière par le statut depuis une quinzaine d’années n’ont pas pu bénéficier des modifications statutaires introduites par la réforme de la fonction publique de 2007. Ils se sont vu opposer un refus sur le motif qu’ils n’avaient pas "fait leurs preuves dans la nouvelle organisation" qui n’était pas encore en place... et alors même qu'il n'y avait là aucune incidence financière immédiate pour la Ville.

D’autres collègues se sont vus refuser un avancement de grade au prétexte qu’ils n’occupaient pas un poste correspondant au grade, mais, et c’est une première, il est depuis peu toléré qu’une directrice territoriale (de catégorie A) fasse le travail d’un agent de catégorie C…

Le jeu des chaises musicales…

Pour les recrutements, les annonces fleurissent.

Nous avons recensé 35 postes créés ou mis en circulation ces dernières semaines.

Certains ont fait l’objet d’une publicité uniquement pour la forme et pour faire illusion, d’autres ont donné lieu à des parodies de jury, puisque nous étions en mesure de donner le nom du gagnant par avance. Dans 3 cas, les agents ont refusé vigoureusement le poste qui leur était vivement suggéré.

Avant même les publications de vacance, la plupart de ces postes étaient donc déjà pourvus. Pour 3 recrutements, il n’y a même pas eu de publicité.

Une collègue contrainte de postuler sur son propre poste　!

Un cas mérite une particulière attention : c’est celui de la chargée des jumelages. En fonction depuis 10 ans, c’est incidemment qu’elle a appris que son poste faisait l’objet d’un appel à candidatures ! Plusieurs collègues ont immédiatement renoncé à s’y présenter par délicatesse. Vous-même, que penseriez vous si vous découvriez une annonce offrant votre propre poste aux autres agents ? Dans ce cas précis, elle s’est révélée être la meilleure devant le jury où elle a disposé de 10 minutes pour démontrer la motivation qui est la sienne depuis 10 ans. Mais la municipalité traîne des pieds pour lui annoncer son "nouveau recrutement" et semble même avoir envisagé, un temps,  de convoquer un second jury, prolongeant d'autant l'attente et la cruauté de la situation. 3 mois après le jury, elle n'a toujours pas reçu de réponse. Voilà une manifestation concrète du «Respect» de M. Garot.


Départ attendu...

Dans un service, le départ d'une collègue est attendu avec impatience, et certains se sont déjà répartis ses responsabilités... ça fait toujours plaisir !


Pas d'enthousiasme particulier...

On peut mesurer l'enthousiasme d'une nomination obligée à l'empressement avec lequel M. Garot met en place les nouvelles responsabilités. Certains, bien en cours, ont vu une envolée de notes de service pour les introniser. Ils ont même eu droit à leur photo dans la presse. D'autres ont attendu l'arme au pied qu'on leur donne le feu vert...

Même sentiment dans les courriers de nomination. Certains sont tellement laconiques, voire signés après la date d'effet, que manifestement ça les emm...


Cher, chère...

Dès son arrivée, M. Garot a voulu que les services adoptent la formule "Cher Monsieur" ou "Chère Madame" auprès des administrés. Pas de problème, si ça peut fluidifier les relations avec les contribuables... Mais le personnel, lui , échappe à cette formulation.
Bien mieux, une collègue a reçu une lettre personnelle avec la mention "Madame, Monsieur" !


Bien mieux que les emplois statutaires «prêt-à-porter» , les emplois «ajustés sur mesure»…

La tentative de nomination d’un «　Directeur Général Délégué » mérite d’être contée.

Le 20 janvier 2009, le Directeur Général des Services diffusait à l’ensemble des services une simple note annonçant la nomination d’un collègue aux fonctions de «　Directeur Général Délégué » en charge du «　pôle ressources ». Par sa rédaction quelque peu étrange, cette note attira l’attention des organisations syndicales car cette fonction de «Directeur Général Délégué» n’existe pas dans le statut de la fonction publique territoriale. Seul un fonctionnaire titulaire remplissant des conditions de grade très précises peut être détaché pour occuper l’emploi fonctionnel de «Directeur Général Adjoint». Les agents contractuels ne peuvent occuper l’emploi fonctionnel de «Directeur Général Adjoint» que dans les communes de plus de 150　000 habitants. Manifestement le maire joue sur les mots en parlant de «délégué» au lieu du terme «adjoint».

Des organisations syndicales ont réagi et demandé la communication des pièces obligatoires :

- Publication de vacance de poste,

- Appels à candidatures,

- Liste des candidats,

- Date du jury.

Par lettre du 4 février 2009, l’adjoint au maire délégué au personnel leur répondait en reconnaissant l’impossibilité de nommer un agent contractuel sur un emploi fonctionnel de «　Directeur Général Adjoint ». Il annonçait le lancement prochain d’une publicité et précisait que l’agent n’était pas recruté mais juste chargé d’une "mission de préparation et de coordination". C’est tout naturellement que les syndicats ont demandé la publication d’une note rectificative diffusée à l’ensemble des destinataires de la note du directeur général des services. A ce jour, aucune note rectificative n’a été diffusée dans les services. Et le conseil municipal du 30 mars 2009 a approuvé la création exotique du poste bidon, et interdit par le statut, de "Directeur Général Délégué " (lire la délibération).

L'annonce de recrutement a été publiée au grade d'administrateur ou administrateur hors classe. Mais il n'en existe pas à la Ville, et le seul poste vacant a soigneusement été supprimé lors du "nettoyage" du tableau des emplois, lors du conseil municipal du 8 décembre 2008. La municipalité déclare, un sourire en coin, qu'elle espère "qu'un fonctionnaire titulaire postulera" : pas de danger, il n'y en a pas à ce grade. Le nom du futur contractuel est connu (paraît même qu'il est déjà en poste...). Mais calculé sur la base du grade d'administrateur, le salaire sera très conséquent.

 
Un autre exemple, tout aussi caricatural, illustre ces libéralités. Le départ d’Annabelle, chargée de la communication de Laval Agglomération, a donné lieu à un appel à candidature auquel ont répondu des fonctionnaires titulaires. En fait, une nouvelle fois, l’affaire était réglée d’avance et c’est un agent contractuel qui, sans vergogne, a pris le poste avant même la date limite de dépôt des candidatures. Une organisation syndicale a demandé la communication de l’ensemble des pièces relatives à ce recrutement : une affaire à suivre…

Des emplois fonctionnels par tacite reconduction…

Bénéficiant bizarrement du silence complice de la préfecture et du Trésorier Payeur Général, la municipalité a laissé se perpétuer deux emplois fonctionnels qui sont arrivés, et ce depuis plusieurs mois, à l’échéance de la durée de détachement qui est limitée à 5 années. Ces deux emplois n’ont pas donné lieu à la procédure de renouvellement, plaçant les agents qui les occupent dans une situation de fait dépourvue de toute base légale.

Concours de circonstances…

Le concours est le socle de la fonction publique républicaine　: correction anonyme des épreuves, stricte égalité des candidats pour l’accès à l’emploi public. C’est une prévention efficace contre le népotisme, le clientélisme, les modes de recrutements en réseaux affinitaires…

On a l’habitude de dire que c’est le moyen de rentrer par «la grande porte ». A la mairie de Laval, c’est manifestement le moyen de prendre la porte dans l’autre sens, celui de la sortie…

La municipalité a clairement fait entendre que les agents qui réussissaient un concours avaient peu de chances d’être nommés, et devraient donc aller voir ailleurs. C’est donc cela « la mobilité volontaire » ? la Mayenne compte-t-elle trop d’habitants　? Et la famille des agents, dans tout çà　?

La manifestation de ces pratiques intervient dans un mauvais climat général des services municipaux et communautaires　:

- Démotivation,

- Imprécision et confusion des missions et procédures,

- Absence de transparence et d’information,

- Défiance de certains élus vis-à-vis des services.

Après 15 mois d’exercice du pouvoir, l’inélégance a remplacé la promesse de respect, le copinage la promesse d’impartialité, le bricolage la promesse solennelle du respect des règles.

Au train où ça va , Ségolène va se sentir obligée de nous présenter des excuses...