De bonnes nouvelles pour la liberté d'expression
et le droit à la satire !
Hervé Eon, militant du Parti de Gauche, homme de convictions, sincère et courageux dans ses engagements au service des autres, vient de remporter une belle victoire pour la liberté d'expression et le droit à la satire.
En 2008, il avait brandi une affichette «Casse-toi pov'con» en marge d'un déplacement présidentiel à Laval. Il avait ainsi retourné à l'envoyeur l'invective lancée quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même à un visiteur du Salon de l'agriculture qui refusait de lui serrer la main. Cette affichette lui avait valu d'être condamné symboliquement à trente euros avec sursis, pour offense à Nicolas Sarkozy par le Tribunal de Laval, puis par la Cour d'Appel d'Angers. Un recours en cassation n'était pas possible. Hervé Eon avait donc saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui vient de lui donner raison.
La Cour rappelle en effet qu’un homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes par les citoyens et doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance vis-à-vis des critiques à son égard.
Le Nouvel Observateur écrit ainsi :
"Les excès de zèle d'une époque
Pour avoir ainsi manifesté son opposition au président de l'époque, le malheureux Hervé Eon avait été persécuté par l'appareil policier et judiciaire sarkozyste, victime de tous les excès de zèle possibles qui caractérisaient cette époque, et s'était retrouvé par deux fois condamné (en première instance et en appel) à 35 euros d'amende, avec impossibilité de se pourvoir en cassation. À l'issue d'une longue procédure, question de principe touchant à la liberté d'expression, Hervé Eon a obtenu gain de cause.
Les juges de la CEDH se montrent sévères avec l'acharnement dont a été l'objet Hervé Eon, et il convient de reconnaître que les fondements de leur décision sont d'une redoutable justesse.
Selon eux, Hervé Eon, en brandissant son petit panneau avait exercé une critique "de nature politique" dont le sujet était un homme politique qui s'expose "inévitablement et consciemment" au jugement de ses contemporains.
De même, en usant pour son compte d'une phrase prononcée par le président de l'époque, la CEDH estime que le manifestant avait "choisi le registre satirique" et non celui de l'injure personnelle, dénuée de toute contextualisation, raisonnement qui ne pouvait que la conduire à conclure que "sanctionner pénalement des comportements comme celui de Hervé Eon est susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général".
La revue de presse sur cette affaire
Cela dit, M. Hollande, pour son premier grand déplacement en province, à Dijon, ces derniers jours, aura eu un comportement peu démocratique en faisant expulser un citoyen venu lui demander où étaient passées ses promesses.
Les vidéos sur le site Rue 89
Claude Gourvil, adjoint au maire de Laval et conseiller général de la Mayenne, est relaxé par le tribunal de Laval. Poursuivi pour diffamation (délit de presse) par la Société Aprochim, pour des critiques émises, dans l'hebdo Haut Anjou lors de la dernière campagne pour les élections législatives, quant aux modalités de contrôle de ce type d'activités très sensibles, Claude Gourvil l'emporte.
C'est un bon présage pour le prochain procès en diffamation qui concernera des salariés de cette même entreprise de Grez-en-Bouère.
La revue de presse sur cette affaire
Le Vecteur Libre et Indépendant a connu ça aussi !
Rappelons que le Vecteur Libre et Indépendant, en 17 ans d'activités et près de 2000 articles, n'a connu que 2 procès pour infraction à la loi sur la presse, et a gagné à chaque fois : face à d'Aubert en 1999, et face à un "contribuable", M. X, en 2010. Cela prouve la qualité de nos informations.