Les dépouilles du Système d'Aubert mises en vente

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et l'audit réalisé par un cabinet indépendant ont mis en évidence, pour ceux qui l'auraient ignoré en mairie, mais surtout pour les habitants de Laval, l'état catastrophique des finances de la Ville, qui va entraîner dès 2009 une augmentation de 26% des impôts communaux pour une simple remise à flot.

Pour renflouer les caisses de la Ville laissées vides par l'ancienne municipalité, mais aussi dans un geste à la valeur hautement symbolique, le nouveau maire met en vente 2 attributs essentiels du Système d'Aubert : la 607 grand luxe et prétentieuse de l'ancien maire, et la maison bourgeoise de l'ancien Directeur général des services du Système.

Le "contribuable heureux", véritable mascotte du bulletin municipal de l'époque d'Aubert, vous salue bien !

L'annonce pour la 607 à d'Aubert :

L'annonce pour la maison de la rue de Nantes :

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Reportage immobilier

Enquête sur la maison de tous les lavallois…

Le nouveau maire de Laval a donc décidé la mise en vente de la somptueuse maison bourgeoise que M. d'Aubert avait gracieusement mise à la disposition de son directeur général, aujourd'hui parti de Laval.

L'intéressé y coulait des jours fastes, dans un monde merveilleux entièrement pris en charge par le contribuable lavallois : pas de loyer ; eau, gaz, électricité, téléphone gratuits, en plus de la voiture de fonction qu'il utilisait pendant ses vacances...

Pas de doute : lors de son retour à la réalité, l'intéressé devra faire un stage pour se familiariser avec les factures que le salarié moyen doit acquitter tous les mois.

Le Vecteur Libre et Indépendant a décidé de consacrer un reportage à cette superbe demeure, et un de ses envoyés spéciaux a réalisé une enquête sous couvert d'anonymat. Un peu grimé, faisant valoir qu'il souhaitait habiter Laval, il a donc pris rendez-vous incognito avec notre collègue du service foncier pour une visite. Il raconte.

"14 h 30. J'attends le représentant de la Ville devant le 54 rue de Nantes. Un fonctionnaire sympathique, à la tête un peu désabusée, arrive, et j'apprécie sa ponctualité, surtout à l'heure de la sieste.

- Monsieur Dumoulin ?

- lui-même, fis-je… Vous êtes de la ville ? je viens pour la visite…. Dites-donc, un peu bruyant le quartier ?

- oui, heu… c'est plus calme la nuit... et le week-end… et les nuits du samedi au dimanche en août, c'est parfait !

Il me dévisage… je lui rappelle quelqu'un… Il cherche la clef du portail sur un imposant trousseau. Après une dizaine d'essais, son visage s'illumine l'espace d'un instant, et je le sens soulagé. Nous entrons. Le jardin est superbe, bien entretenu. Il me rappelle le parc du châtelain de mon village, mais en plus petit quand même.

Nouvelle recherche pour la clef de la porte d'entrée. La 6^ème est la bonne. Tiens, c'est chauffé (!).

L'entrée est majestueuse. Elle me rappelle la maison de mon notaire.

Au fil des pièces, le parfum discret de la bourgeoisie envahit mes narines.

Peintures, tapisseries sont superbes, à défaut d'être toutes de bon goût, mais l'égout et les couleurs…

Puis c'est la salle de bain, je souris… Voyage dans l'intimité…

Je suis particulièrement ému en poussant la porte des WC, et je dois retenir un sourire à l'évocation de ce qui s'y est passé…L'autorité naturelle d'un chef en prend toujours un coup dans ces moments là….

- Je ne vois pas de garage ?

- y'en a pas. C'est l'inconvénient. L'ancien maire avait bien essayé d'en faire un en prenant un morceau de la cour d'école à côté, mais les parents et les enseignants ont protesté… même les gamins manifestaient, et l'adjoint au maire chargé des écoles s'y est mis ! Le maire a dû renoncer…

- Qu'est-ce que c'est au fond ? les dépendances ?

- oui, on peut y faire un bureau, la chambre d'un ado…

- ou pour le personnel de maison…

- ce qu'on veut…

Dans la cuisine, et dans l'ensemble de la maison, de nombreux placards… un peu comme à la mairie.

Dans les tiroirs de la cuisine, des miettes ; le départ a dû être rapide, un peu précipité…

Nous ressortons.

"Désolé, lui dis-je, avec la crise, 340 000 euros comme prix plancher (surtout que les planchers ne sont pas nickel chrome…), c'est trop cher ! ".

N'écoutant que mon bon cœur, je lui fais une suggestion : pourquoi ne pas y loger 4 ou 5 SDF pour l'hiver plutôt que la laisser vide et chauffée ? Après tout, elle leur appartient un peu, non ? Et puis, pour une municipalité de gauche, ça serait un geste fort, plein de respect. Ça éviterait que Josiane Balasko, comme elle le fit le 11 novembre 2007 à la télé, avec Carole Bouquet, lors de sa visite à un groupe de sans abri, ne s'écrie : "y sont où, les socialistes ?"

Wall Street et Laval :

2 toxicos du libéralisme

  La Ville de Laval défraye toujours la chronique pour la situation financière catastrophique laissée par d'Aubert et ses hommes.

Ouest France dimanche du 26 octobre 2008 publie un important dossier sur la situation des villes de l'Ouest, qui fait apparaître la situation d'endettement de la ville de Laval et ses faibles "performances de gestion".

Revenant sur cette enquête, Ouest France du 28 octobre commente les chiffres et a interrogé le nouveau maire :

 "En 2007, confirme notre enquête, il fallait 25 années à Laval pour se désendetter. Dans le Grand-Ouest, sur 107 villes de plus de 8 500 habitants, seules les villes d'Ouistreham (31 ans), en Normandie, et de Luçon (32 ans), en Vendée sont moins bien loties.

 «Hélas, c'est pire aujourd'hui. Maintenant, c'est 54 ans. La situation s'est considérablement dégradée en un an », souligne le maire. Et la crise financière n'arrange pas les choses. La dette est en effet assise aux deux tiers sur des taux variables. « Il nous faut dégager un million d'euros supplémentaires pour affronter les conséquences de leur envolée », résume Guillaume Garot."

 Et Ouest France conclut :

 "À moyen terme, le maire campe sur son dispositif à trois temps pour sortir du marasme : le développement de partenariats publics/privé ; la maîtrise des dépenses de la Ville ; et une augmentation de la fiscalité."

Rappelons que la "masse salariale" représente 63 % des dépenses de fonctionnement. Rappelons aussi que, lors du CTP du 23 octobre, à 9h 27, le maire-adjoint a avoué : "il y a trop de personnel".

 Autant dire que les élections paritaires du 6 novembre prochain constituent un enjeu important pour tous les agents municipaux de la Ville de Laval et du CCAS. Leurs futurs représentants devront être particulièrement compétents et totalement indépendants du pouvoir municipal.

D'ores et déjà, FO a lancé un avertissement solennel : "Pas question d'accepter demain ce que nous avons combattu hier". Et FO exige que les CAP pour 2009 se tiennent avant le 31 décembre 2008.

Voici les engagements de FO pour les six prochaines années :

- Profession de foi élections au Comité Technique Paritaire,
- Profession de foi élections au Comité d'Hygiène et de Sécurité,
- Profession de foi élections des Commissions Administratives Paritaires

 

Déjà, beaucoup s'interrogent sur ce que seront les "partenariats publics-privés" prônés par le nouveau maire. Et du côté des Services Techniques, certains évoquent avec inquiétude les projets de privatisations des ordures ménagères mis en œuvre à Paris par Bertrand Delanoë.

 
 TF1 a présenté la situation des finances de Laval lors de son journal de 13 h le lundi 27 octobre 2008.

Laval en 1^ère page

dans Libération le mardi 28 octobre.

 C'est une "gloire" dont les lavallois se seraient bien passés. L'enquête expose que des collectivités ont été piégées dans des "emprunts toxiques" et des "prêts exotiques". Un grand article est consacré à Laval.

Les bons comptes et les bons amis…

La guerre des déclarations fait rage à Laval depuis 3 semaines, entre le nouveau et l'ancien maire sur l'état réel des finances de la Ville.

Après le rapport, accablant, de la Chambre Régionale des Comptes publié fin juin, c'est l'audit du cabinet "Ressources Consultants Finances" qui anime le débat. Pour un simple rétablissement des finances lavalloises, il est nécessaire d'augmenter les impôts locaux de 26 %, voire 33 % si l'Etat supprime la Dotation de Solidarité Urbaine, ce qui semble désormais devoir être le cas : 238 communes seraient exclues de la DSU et verraient donc leur dotation réduite de moitié en 2009 et supprimée totalement en 2010, dont Laval. 

La situation est donc plus grave encore que ce qu'a constaté l'audit.

La nouvelle municipalité de Laval publie dans son bulletin municipal d'octobre 2008 (Laval La Ville n°3) un important dossier sur l'état des finances de la Ville. Souci de transparence certes, mais aussi moyen de préparer la population à des décisions douloureuses…

C'est inquiétant dans le contexte actuel. Confronté à un problème budgétaire très grave mais d'un autre ordre, l'hôpital de Laval, présidé jadis par M. d'Aubert et aujourd'hui par M. Garot, serait en train de préparer entre 120 et 169 suppressions de postes (personnel non titulaire), comme en fait état Ouest France dans son édition du 2 octobre 2008.

Que va-t-il se passer pour les services municipaux ?

Parlons clair : la municipalité n’augmentera pas de 26 % les impôts des lavallois. Aussi, en dessous de ce seuil indispensable, chaque point en moins signifie la recherche d’une économie.

Il y a donc obligation de diminuer de façon drastique les dépenses de fonctionnement. Or, 63 % de ces dépenses sont le personnel communal (le reste est quasi incompressible : le remboursement de la dette, le chauffage des écoles, les subventions aux associations, etc…).

Vous l’avez compris : sans faire de procès d’intention à la nouvelle municipalité, les agents (la « masse salariale ») vont être visés. Déjà, plusieurs départs ne sont pas remplacés, mettant les services en grande difficulté.

AUDIT : on veut voir l'intégral concernant le personnel !

Nous avons officiellement demandé à la Municipalité, lors du CTP du 18 septembre et lors de la CAP du 25 septembre 2008, la communication du chapitre de l'audit consacré au personnel municipal, sur lequel rien n'a été dit lors des réunions du Conseil municipal des 15 et 26 septembre. En effet, ce qui a été publié par la municipalité est une simple "synthèse", alors que le document complet aborde largement, comme il se doit pour un audit, le problème de la "masse salariale". A ce jour, nous n'avons aucune réponse à notre demande. Que contient-il ? Que préconise-t-il ? Dans l'entourage du maire, certains feraient pression pour que ce document ne soit pas diffusé avant les élections paritaires du 6 novembre. L'action des représentants Force Ouvrière au CTP et aux CAP avait en effet contrecarré bien des projets de MM d'Aubert et Troadec pour diminuer la "masse salariale". Les nouveaux élus en ont tiré déjà les conclusions. Ils attendent le résultat de ces élections pour savoir quels seront leurs interlocuteurs, leur niveau de compétence et de combativité. Ils savent déjà que FO n'acceptera pas demain ce que ses militants ont combattu hier.

Mais depuis quelques jours, au sein de la municipalité, il est plus particulièrement mis en cause la gestion d'Aubert pour les années 2006 et 2007, et les jugements sont plus nuancés sur les 13 années de sa présence à la tête de la Ville. Cette argumentation est reprise dans le bulletin municipal, et cette insistance officielle sur les 2 dernières années a surtout pour objectif de répondre à ceux qui estiment que Guillaume Garot et ses amis ne pouvaient pas ignorer la situation des finances de la Ville puisqu'ils siégeaient au Conseil municipal. Un certain nombre d'explications présentées par le nouveau maire (opacité, exclusion de la Sacola et de l'agglo, camouflage de la dette…) sont à prendre en compte, mais n'oublions pas que Le Vecteur avait depuis longtemps dénoncé les méthodes et la gestion du Système d'Aubert, en publiant notamment dès 2003 une étude de 45 pages intitulée "Le petit d'Aubert illustré". Le Vecteur a également mis en évidence la façon dont le Système d'Aubert a grugé les abonnés au service d'eau en siphonnant pendant plusieurs années le budget annexe de l'assainissement (voir notre dossier).

Mais une explication de Guillaume Garot exige une réponse de notre part.

A la page 9 du bulletin municipal, il écrit : "La hausse des dépenses de fonctionnement commencée en 2006 s'est fortement aggravée en 2007, puis 2008. Cette hausse concerne les dépenses de personnel, + 4,3% en 2007…".

Or, aucune explication n'est présentée à l'appui de cette affirmation.

"Quand c'est bien, on sait le dire…"

Comme disait régulièrement Guillaume Garot en séance du Conseil municipal sous le Système d'Aubert.

Et bien, justement, nous allons le dire. Grâce à l'action des partenaires sociaux,  d'Aubert a dû mettre en œuvre cette année là un certain nombre de modifications statutaires introduites notamment par la loi du Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Le train de mesures comprenait notamment des dispositions résultant d’un accord signé le 26 janvier 2006 avec trois organisations syndicales. Certaines d’entre elles ont eu un impact sur la « masse salariale » de l’exercice 2007 (voir tableau de suivi de la mise en place des mesures du protocole d’accord) :

Restructuration de la carrière de la catégorie C

- restructuration des corps en corps à trois ou quatre grades et revalorisation des échelles de rémunération de la catégorie C

- définition de niveaux de recrutement différenciés (accès sans concours à la première échelle E3)

- modalités d’accès aux grades supérieurs en fonction des métiers et qualifications des différentes filières

amélioration des débouchés de la catégorie C en catégorie B

- amélioration du taux maximum de promotion interne de la catégorie C vers la catégorie B

- extension de la clause de sauvegarde

- aménagement des règles de reprise d’ancienneté

Amélioration des carrières de la catégorie B

- revalorisations indiciaires de la catégorie B (indice plancher et 1er grade du B type)

- bonification indemnitaire pour les agents des corps de catégorie B en sommet de grille des corps depuis au moins 5 ans

- examen des autres situations de blocage de carrière au sein de la catégorie B

- évaluation de la place et de l’organisation de la catégorie B

Promotion interne de la catégorie B vers la catégorie A :

- amélioration du taux maximum de promotion interne de la catégorie B vers la catégorie A

- extension de la clause de sauvegarde

Amélioration des carrières des agents de catégorie A :

- bonification indemnitaire pour les agents en sommet de grille des corps depuis au moins 5 ans

La loi a également ouvert la possibilité aux collectivités locales de fixer librement les quotas de promotion de grade. C’était là une vieille revendication de toutes les organisations syndicales visant à mettre un terme au carcan qui limitait les possibilités de promotion de certains grades.

C'est ce qui explique qu’en 2007, la hausse de « la masse salariale » de 4,3 % ait été très légèrement supérieure à l’addition d’une part des 0.5 % de revalorisation indiciaire, qui ne couvraient pas l’inflation, et d’autre part du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui résulte des changements de grades et d’échelons liés au déroulement normal des carrières de l’ensemble des agents à l’ancienneté.

Bien qu’il en rêvait, le Système d’Aubert ne pouvait s’affranchir des règles statutaires qui régissent tous les agents fonctionnaires sur l’ensemble du territoire national, et qui s’imposent bien évidemment à tous les employeurs de la fonction publique.

Guillaume Garot eût bien été obligé de faire de même…

Ces dernières années, Force Ouvrière a proposé, et obtenu, des économies.

Ce fut ainsi le combat, toujours en cours, dans l'affaire du "congé spécial" de l'ancien DGST, parfaitement illégal selon nous, qui bénéficia de la neutralité bienveillante de la préfecture de la Mayenne chargée du contrôle de légalité (FO avait rencontré, à ce sujet spécialement, le Secrétaire Général de la préfecture le 4 août 2006 à 10 heures et attend toujours une réponse !).

Résumons l'affaire : l'ancien DGST, Jean-Claude Le Lay, simule un départ en retraite le 15 décembre 2005, avec pot, cadeaux, larme à l'œil, etc…

En fait, le Vecteur découvre qu'il s'agit d'un faux départ et que l'intéressé va discrètement être payé jusqu'au 31 mars 2008 sans travailler. Une sorte de "préretraite dorée", permettant en plus de faire de la "sur côte" (lire notre dossier complet). L'affaire est devant la justice et, paradoxe, c'est désormais Guillaume Garot qui doit défendre le dossier en succédant à d'Aubert. Nous lui demandons de saborder le dossier de défense de d'Aubert. La ville pourra ainsi récupérer les sommes indues, soit 135 000 euros.

Ce sera toujours ça en moins à payer pour le contribuable Lavallois, et ça représente plus de 2 années d'avancement (GVT) pour tous les agents de la Mairie !

Le Vecteur avait également révélé le projet de l'ancien Directeur Général de la Mairie de s'attribuer une nouvelle prime mensuelle de 1 600 euros, venant en plus de sa maison de fonction, de sa voiture de fonction, de son téléphone, eau, gaz, électricité, essence, etc… Le scandale fut tel, à quelques mois des élections, que d'Aubert "limita" la prime à 500 euros par mois.

Et bien d'autres exemples encore…

Guillaume Garot avait convoqué lundi soir, 15 septembre 2008, à 20 heures, une séance exceptionnelle du Conseil Municipal. A l’ordre du jour, la présentation de l’audit sur la situation financière de la Ville par un cabinet privé spécialisé, "Ressources Consultants Finances" de Rennes, qui confirme, en plus détaillé, le rapport de la Chambre Régional des Comptes publié voici 2 mois, et des simulations pour tenter d’en sortir.

Les représentants de l’opposition étaient absents, ayant décidé de boycotter cette réunion.

M. D’Aubert, maire pendant  13 ans, et M. Zocchetto, adjoint aux finances jusqu’en septembre 2001 ont préféré s’épargner un moment pénible.

Le Vecteur vous présente, en exclusivité, la synthèse de cet audit.

Laval, dans la strate des villes de même importance et de même structure, est la plus endettée et celle disposant de l’épargne brute la plus faible.

Par ailleurs, 66% (ramenés récemment à 63 %) de ses emprunts en cours sont souscrits à taux révisables (et actuellement, c’est la hausse !!!). L’encours de ces emprunts (25 ans !), dont d’Aubert avait renégocié la durée, rend quasi nulle la « substitution des emprunts » (quand l’un se termine, un nouveau peut être souscrit à moyens constants, comme le ferait un particulier).

L’annuité sera ainsi de 9 486 000 euros en 2008.

En l’état, la capacité d’investissement n’est que de 5 Millions d’euros pour 2009, et les années suivantes : autant dire que le PPI sera vite fait, et que nos services techniques auront bien peu de nouveaux projets à préparer…

Mme Baudry, adjointe au maire, a d’ailleurs souligné avec raison la nécessité de remettre à niveau de nombreux équipements municipaux, négligés par d’Aubert,  ce qui absorbera largement les 5 millions d’euros.

D’Aubert avait diminué la part communale des impôts de 10 % pendant ses 2 mandats, par idéologie car la Ville n’en avait pas les moyens, et alors que la prudence eût été une évolution de l’imposition correspondant au niveau de la vie. Mais depuis 2006, la situation ressemble à une "fuite en avant". Et la "mise sous tutelle" n'est pas loin... 
 

A Force Ouvrière municipaux, nous ne sommes pas surpris. Le Vecteur a dénoncé depuis de nombreuses années les méthodes de gestion du système d’Aubert, alors même que Guillaume Garot, chef de l’opposition, susurrait régulièrement au Conseil municipal : « Quand c’est bien, on sait le dire… ».

La comparaison avec Angoulême des années 80 est même évoquée !

Les simulations du cabinet d’audit sont simples : comme pour le budget d’un ménage, il faut soit baisser les dépenses de fonctionnement, soit augmenter les recettes. Si les dépenses de fonctionnement sont seulement stabilisées, les impôts devront augmenter de 26 % en 2009 !!!

Ceci représenterait une augmentation des taux de 6 points de plus pour le foncier bâti, et de 4,4 points pour la taxe d’habitation.

Guillaume Garot, très solennel, devant des élus manifestement dépités, a annoncé la tenue de réunions dans les quartiers pour expliquer la situation aux lavallois dès cette semaine. Il renonce à son engagement électoral de ne pas augmenter les impôts. Se tournant vers le nouveau DGS, il lui a demandé de mettre en vente immédiatement la 607 de d’Aubert et a annoncé la vente de la maison de Delory. Il s’agit là de signes forts sur la volonté de freiner le train de vie de la Ville.
 

Il sollicitera plus d’autres partenaires (il pense sans doute à la Région), mais évoque aussi des « partenaires privés sur des opérations ponctuelles » (???).

Il annonce également que  « chaque dépense sera regardée au plus près ».

Pour limiter la hausse des impôt à moins de 10 %, vous imaginez les économies de fonctionnement à mettre en œuvre !

Or 63 % des dépenses de fonctionnement sont les dépenses de personnel (soit 10 points de plus que les villes identiques).

Bizarrement, il n’y eut pas un mot sur le coût du personnel pendant cette réunion de Conseil Municipal : de source sûre, nous savons qu’il ne devait en aucun cas en être question pendant cette séance publique.

En fait, plutôt qu’une réorganisation concertée qui permettrait des économies (et les syndicats ont des idées sur la question), la municipalité s’est d’ores et déjà orientée vers les méthodes pratiquées sous d’Aubert : ne pas remplacer les départs, notamment en retraite, et faire le mort, laisser les services fonctionner sans savoir si leur effectif sera complété, sans proposer de situation alternative.

Autant dire que les élections professionnelles du 6 novembre prochain (CTP, CAP, CHS) constituent un enjeu essentiel pour les 6 années à venir. D’ores et déjà, Force Ouvrière a annoncé qu’elle n’acceptera pas demain ce qu’elle a refusé hier.

Le tribunal administratif de Nantes vient de prononcer 4 nouvelles condamnations pour la Ville de Laval dans des contentieux relatifs à la gestion du personnel.

- jugement n° 043414, 053847, 0562 en date du 12 juin 2008 annulant 3 notations de notre ancienne collègue Catherine Delage par M. Jean-Jacques Delory, Directeur Général des Services. L'évaluation était son grand projet. Il a mis des années à y arriver. Sa première notation est annulée par la justice ! Echec sur toute la ligne !

Une action en réparation va maintenant pouvoir être engagée par notre collègue.

- jugement n° 0537 en date du 12 juin 2008 annulant le refus de M. d'Aubert de convoquer le Comité d'Hygiène et de Sécurité pour examiner une situation de harcèlement, à la requête du syndicat Force Ouvrière.

Ce jugement est très intéressant et important car il reconnaît la compétence du CHS pour l'examen des situations de harcèlement, comme l'indique l'extrait du jugement ci-dessous :

"Considérant, qu'il résulte des dispositions suscitées de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et du décret n°85-603 du 10 juin 1985 que le harcèlement moral, dès lors qu'il a pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible d'altérer la santé physique ou mentale d'un agent, relève de la compétence du CHS; que par suite, le président du CHS de la commune de Laval a commis une erreur d'appréciation en ne faisant pas droit à la demande dont il avait été saisi par les représentants des membres titulaires du personnel; qu'il suit de là que sa décision implicite de rejet doit être annulée ;…"

 C'est une bonne nouvelle pour certains de nos collègues qui subissent encore ce genre de situations. 

Jusqu'au bout, Jean-Jacques Delory aura affirmé sa curieuse conception de la gestion des ressources humaines et du dialogue social.

Plus que la cérémonie très officielle pour son départ, plus que la remise solennelle de la médaille de la ville, ces 4 condamnations sont la manifestation la plus significative de son bilan à la mairie de Laval.

Disons le clairement : l'hommage officiel qui lui est rendu à l'occasion de son départ choque de nombreux fonctionnaires de la ville de Laval.