Vous en avez assez de l'austérité

et de toutes ses conséquences !

Emploi - salaires - retraites -

conditions de travail - pouvoir d'achat ...

Contre le "Pacte de responsabilité"

qui programme la destruction

de la protection sociale  !

Rassemblement le mardi 18 mars 2014

17 heures, Place de la TREMOILLE

Le tract intersyndical

La Fonction Publique Territoriale évolue…

Tout savoir sur votre grade

Force Ouvrière met à votre disposition des livrets très complets.

Cliquez sur les liens (format pdf)

Prochainement, une 3ème série de livrets...

Et pour tous renseignements complémentaires

gdfo53@orange.fr  ou tél  02.43.53.04.08

Protection sociale complémentaire – Maintien de salaire :

de bons renseignements pour bénéficier

d’une couverture que vous aurez choisie

La campagne d’informations (portail Intranet, documents accompagnant votre dernière fiche de paye, réunions, permanences, etc.) est bientôt terminée et doit vous permettre d’adhérer ou pas au nouveau contrat proposé avec le bénéfice d’une participation de la part de l’employeur « Ville de Laval ».

Si vous faites partie des agents auparavant bénéficiaires du contrat collectif, vous ne serez plus couverts à partir du 01/01/2014. Comme pour les autres agents, couverts ou pas par une couverture prévoyance à titre individuel, votre décision est probablement prise mais toutes vos questions ont elles obtenu les réponses attendues ?

Connaissez vous exactement le montant net restant à votre charge après prélèvement des cotisations sociales (CSG et CRDS) sur la participation versée par l’employeur ? Savez vous que cette dernière est imposable ?

Avez vous bien compris que le contrat proposé n’est pas exactement équivalent à celui que votre employeur a dénoncé (2 garanties obligatoires pour 1,41 % au lieu de 3 pour 1,90 %, durée du contrat limitée, pas de portabilité, etc.) ?

Avez vous bien pris connaissance de toutes les pièces constituant le contrat auquel vous avez ou allez adhérer (conditions générales sur les garanties obligatoires (collectives) et celles des garanties facultatives (individuelles) avec la convention de participation, les conditions particulières, les notices d’information ainsi que les annexes qui leur sont liés) fixant entre autres le montant des cotisations, les conditions d’adhésion, de résiliation, la description des garanties, etc.? 

Vous êtes non titulaires, vous êtes en arrêt de travail …avez vous le droit de souscrire au contrat proposé ? dans quelles conditions ?

Aviez (avez) vous tous les éléments en main pour remplir correctement le bulletin d’adhésion sachant qu’un encart engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration ?

Connaissez vous la durée de la couverture qui vous est proposée ainsi que les variations de tarif à venir sur les garanties obligatoires ou facultatives ? ou encore ce qu’il se passera lorsque cette durée se sera écoulée ?

Les modalités de prise en charge par la MNT suite à un accident de la vie privée ou professionnelle vous paraissent-elles clairement présentées ainsi que leur montant, leur date de prise d’effet et leur échéance finale ?

Êtes vous bien informés de ce qu’il adviendra de votre couverture prévoyance en cas de mobilité, dans le cadre des mutualisations des services, des transferts de compétences vers les intercommunalités par exemple ?

La liste de questions posées n’est qu’indicative et a pour but d’ attirer votre attention sur l’importance d’une information complète et correcte pour prendre votre décision en toute liberté et en connaissance de cause.

Si des éléments vous échappent, vous pouvez consulter les articles sur notre site internet :

-  Protection sociale complémentaire  : Renseignez vous rapidement  

- Protection sociale complémentaire : Tous ensemble car chacun est concerné !  

ou contacter notre organisation syndicale pour prendre totale connaissance du contrat proposé par votre employeur :

de préférence par mail : fo@mairie-laval.fr

tél : 02.43.53.42.26 (demander Loïc REVEILLE).

Des agents n'ont pas accès à internet

Voici le texte de cet article en pdf, imprimez-le, et faites le passer aux collègues.

Renseignez-vous rapidement !

Comme beaucoup d'autres collectivités territoriales, la Ville de Laval, comme le permet le décret du 8 novembre 2011, a décidé de verser, à compter du 1er janvier 2014, une participation (fixée à Laval à 12 euros brut par mois) à tout agent qui adhérera au contrat de groupe de prévoyance (maintien de salaire) dans le cadre d’une convention de participation. Vous trouverez un rappel du contexte pour la mise en place de la participation sur la protection sociale complémentaire en cliquant sur le lien suivant :

document 1 : le contexte

La Ville de Laval, sur son Intranet, vous encourage fortement à résilier le contrat auquel vous avez pu adhérer à titre individuel, avec modèle de lettre à l’appui.

Pour près de 600 agents concernés par le contrat collectif actuel, il n'est pas offert d’autre choix que d’adhérer au contrat proposé par votre employeur. Vous allez être concernés : les résiliations seront en effet effectives au 31 décembre 2013, avant la tenue de réunions d'information prévues "dans les prochains mois avec le prestataire retenu" qui vous  présentera alors les garanties du contrat et les conditions d'adhésion.

Nous vous rappelons que vous êtes libres de prendre ou pas une couverture prévoyance (maintien de salaire), même si celle ci est fortement recommandée. Vous êtes également libres de choisir le contrat qui vous convient.

Notre organisation syndicale vous a tenu informés dès les mois de novembre et décembre 2012, puis en mars 2013. Elle fait appel à votre vigilance pour prendre votre décision en connaissance de cause, notamment si vous avez souscrit un contrat autre que le contrat collectif, ce qui aurait été évité si la labellisation avait été choisie.

Plusieurs situations se présentent dont certaines méritent une attention particulière et sont décrites dans le lien ci après :

document 2 : les enjeux, les conséquences

Il est donc indispensable de prendre conscience de l'importance des enjeux car le manque d’informations et de réflexion favorise, surtout pour les plus jeunes, la tentation des offres alléchantes au niveau cotisation mais plus médiocres au niveau de la qualité des garanties offertes. Ce contexte risque en effet de fragiliser la couverture en matière de prévoyance «maintien de salaire», à savoir un montant de cotisation plus abordable pour tous avec une qualité de garantie moins performante et moins pérenne. Il est donc impératif de vérifier les termes du contrat ( garanties souscrites, conditions d’adhésion et de résiliation, portabilité du contrat, etc..) proposé par l’employeur avant de vous engager.

Notre organisation syndicale a contribué à la prise en compte de l’ensemble des problèmes auxquels vous pouvez être confrontés pour vous aider à éviter les embûches et a veillé à la diffusion de la bonne information : réunions, distribution de bulletins d’information sur votre lieu de travail et par notre site internet :

http://fo-laval.over-blog.com/article-la-protection-sociale-complementaire-116398412.html.

Force Ouvrière se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre libre  choix en matière de prévoyance. 

Cet article et ses annexes en Pdf

pour diffuser auprès de vos collègues

Mail : fo@mairie-laval.fr <mailto:fo@mairie-laval.fr>  

 Tél : 02.43.53.42.26 (demander Loïc REVEILLE).

La veille de Noël, un certain nombre de nos collègues ayant bénéficié d'une promotion ont reçu une lettre amicale les informant et les félicitant, et ce, selon une hiérarchie bien élaborée : le maire adjoint félicitant les bénéficiaires d'un avancement d'échelon, le maire les promus à un grade supérieur. C'était Noël !

Les félicitations de M. le maire	Et celles de M. L'adjoint au maire

Toutefois, d'autres collègues ayant eu un avis favorable à la promotion émis par la Commission Administrative Paritaire, s'étonnaient de n'avoir rien reçu.

L'enquête débutait…

Il apparaît qu'effectivement plusieurs collègues ayant reçu l'avis favorable de la CAP ne vont pas bénéficier de si tôt de leur avancement.

Une question se pose : pourquoi ?

Il apparaît qu'un certain nombre de cadres ont été écartés, alors même qu'ils avaient reçu l'avis favorable.

Dès lors, les organisations syndicales CGT et FO ont demandé la convocation d'une CAP conformément au décret n° 89-229 du 17 avril 1989.

Le maire a donc dû s'y résoudre.

La CAP s'est réunie le 5 avril 2013. Il est clair que M. le maire ne souhaite pas nommer certains agents, qu'il n'entend pas se justifier, qu'il est prêt à recevoir individuellement les personnes concernées, qu'il fait bien ce qu'il veut. C'est le fait du Prince…

Les représentants du personnel ont fait valoir que de tous temps, les municipalités qui se sont succédées ont constamment procédé à la nomination des agents qui avaient reçu l'avis favorable de la commission paritaire.

M. le maire a clairement indiqué que les agents qui n'étaient pas contents pouvaient avoir recours à la mobilité.

L'avenir dira qui connaîtra le premier la mobilité…