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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 16:50

 

La "mutation d'office" de Philippe Serre suspendue par le Tribunal administratif de Nantes !


Le Maire de Laval a 10 jours

pour le réintégrer dans toutes ses fonctions !

 

 

C'est une décision rare dans ce type de contentieux. Saisi selon la procédure du référé-suspension, le Tribunal administratif de Nantes a ordonné la suspension immédiate de la "mutation d'office dans l'intérêt du service" (il était le "meilleur" pour ce futur poste !) de notre collègue Philippe SERRE sur une prétendue "Direction de la prospective et de l'observation du territoire", titre pompeux pour un placard de quelques m2, sans services, sans agent, sans moyens...


 Il est vrai que cette opération, menée pendant les congés de notre collègue, avec effet avant même son retour, le 4 juillet dernier, constituait une affaire très grave.

 

L'audience de référé s'est tenue à Nantes le jeudi 1er août 2013 à 10h 30.

 

M. Boyer (Jean-Christophe), maire de Laval, avait fait appel aux services d'un grand cabinet d'avocats parisiens. C'est donc Me Denis HUBERT, que Guillaume Garot et Boyer (Jean-Christophe) connaissent bien, qui était chargé de défendre le dossier, et ce, aux frais des contribuables lavallois (plusieurs milliers d'euros !).

 

Mais même le meilleur avocat ne peut rien avec un bien mauvais dossier.

 

La décision a été prise dans l'après-midi. Nous publions l'intégralité de l'ordonnance n°1305527 du 1er août 2013.

 

L'ORDONNANCE  du TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

 

Nous analyserons longuement l'affaire dans les prochains jours.

 

Le Maire de Laval a 10 jours pour réaliser la réintégration de M. Serre dans toutes ses fonctions, dans l'attente qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision de la mutation.

Sur le fond, l'affaire sera jugée d'ici 2 ou 3 ans, et les délais n'affecteront pas notre collègue désormais sous protection de la justice.

 

 

Le Préfet de la Mayenne et tout huissier de justice qui serait requis sont d'ailleurs chargés de veiller à l'exécution de cette décision.

 

C'est une victoire pour l'état de droit et pour la défense des valeurs de la République.

 

C'est un grave échec pour M. Boyer (Jean-Christophe), maire de Laval, et pour les 3 principaux "exécutants" de cette opération : Jean-Marc MILCENT (DGS), Johan THEURET (DRH) et Aurélie VARRAIN (DGA).


 

avocats007.gif 

 

La revue de presse et les réactions

 

 

La Mayenne on adore

 

Ouest France du 2 août 2013

 

 L'opposition municipale dans Ouest France du 3 août 2013

 

La Mayenne on adore : la municipalité à la dérive

 

Michel Sorin et le MRC 53

 

Le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon réagit

 

Le parti de gauche dans Ouest france du 8 août 2013

 

Le Courrier de la Mayenne du 8 août 2013

 

Le dessin de Manu dans le Courrier de la Mayenne du 8 août 2013


 

 

Dernière minute

 

 

person 040

 

 

Un bien mauvais perdant

 

M. Boyer (Jean-Christophe) est décidément un bien mauvais perdant, et il n'est pas trop regardant à la dépense publique (l'argent des contribuables) pour satisfaire ses petites mesquineries.

 

Dès le 2 août, notre collègue Philippe SERRE reprenait immédiatement son travail au sein de sa direction.

 

Mais pendant midi, alors qu'il est parti déjeuner, M. Boyer a fait changer les serrures de son bureau.

Façon de lui signifier qu'il a 10 jours pour appliquer la décision de justice lui imposant le retour dans sa direction d'origine. Non mais !!! c'est bien à cela qu'on reconnaît les grands hommes…

 

Décidément, notre collègue ne peut plus s'absenter sans qu'il se passe quelque chose : pendant ses congés annuels, il est muté d'office et son informatique est visité et déménagé. Pendant qu'il déjeune, il se retrouve à la porte de son bureau et les serrures sont changées...

 

Il va devoir vivre 24h sur 24 à la mairie, si ça continue…

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Published by Vecteur Libre et Indépendant - dans Le Placard
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commentaires

Le Pére Fiton 12/08/2013 20:13


Hum !?


 


Bien loin d'être d'Aubertiens je crois en effet qu'il n'aurait pas eu la bassesse du coup des serrures
!

Il est vraiment d'un ridicule ce Boyer , le pire est qu'il ridiculise la gauche en même temps que lui !
Et ça... Les gens vraiment de gauche ne lui pardonneront pas ! Enfin j'espére !

Le pire chez ces gens là est qu'ils allient souvent ridicule et animosité !!!! En bref  et dit autrement : des gens qui peuvent être potentiellement dangereux....

serrurier 12/08/2013 19:07


 


 


 Le pire est, quand le même, le changement des  serrures du bureau de Monsieur Serre malgré le verdict du tribunal en sa faveur


Pas sur que D'Aubert aurait fait ça.....


 


 

Serge 09/08/2013 23:45


J'imagine effectivement assez bien la chose.


Monsieur Boyer disant "61 ans? Il ne peut pas partir à la retraite celui-là avant les élections, parce qu'il commence à nous gonfler avec son syndicat? On peut rien faire passer sans qu'il envoie
ses alertes. Il faut trouver un moyen de s'en débarasser de manière élégante"


Et voilà nos braves directeurs au travail à chercher une solution honorable pour répondre à la demande du Prince.


C'était effectivement très élégant de passer la brosse à reluire à Monsieur Serre. Mais le bureau minable avec le fauteuil lasséré et les petites fournitures, c'était assez mesquin.


Qui pouvait croire à une promotion dans de telles conditions? 


Et puis n'était ce pas mal connaitre Monsieur Serre et son esprit combattif? Tout le monde n'est pas servile. 


 

andré 09/08/2013 23:31


Ah oui


Mais, Jean claude, M Boyer n'est-il pas conseiller spécial du ministre de la fonction publique?


N'est-ce pas pour son expertise en la matière qu'il a été choisi par Mme Lebranchu?


Jean Claude ne serait-il pas plutôt en train de se faire l'avocat des élus. Attendez de voir si des "têtes tombent"...

Jean-Claude 09/08/2013 23:20


Il est vrai que la mauvaise action dont votre collègue a été la victime n'aurait pas été possible sans la collaboration de ceux qui sont au plus haut niveau de la hiérarchie des fonctionnaires de
votre collectivité. Ceux qui occupent les "emplois fonctionnels" comme  on dit.


Ce Monsieur Boyer ne peut pas agir seul, il a sans doute émis le souhait de mettre votre collègue dans un placard mais entre l'émission de cette commande par M. Boyer et sa mise en oeuvre il y a
l'intervention de ces gens là.


Deux attitudes étaient possibles pour les fonctionnaires chargés de cette mise en oeuvre.


La première, conforme au statut et à l'éthique qui fonde ce dernier, aurait consisté à dissuader M. Boyer de s'engager dans un processus illégal. Il ne fallait pas être grand clerc pour deviner
que cette décision encourait l'annulation à coup sur et une probable suspension.


Il suffisait de bien connaître le statut de la fonction publique et de consulter quelques compilations de jurisprudences pour alerter M. Boyer sur les risques pris par celui-ci en s'engageant
dans une telle aventure juridique.


Il suffisait de consulter les archives municipales et le contentieux quasi encyclopédique ouvert par M. d'Aubert en 1998 pour tenter de dissuader M. Boyer de tenter à son tour l'aventure.


La seconde attitude est celle de la facilité, c'est à dire l'éxécution servile de la volonté de M. Boyer. Attitude qui procure le moins d'ennuis et qui permet, si l'aventure tourne mal, de se
retrancher derrière un devoir d'obéissance absolue, mal compris, et qui serait lié à l'emploi fonctionnel lui même.


A cet égard il convient de saluer l'attitude exemplaire du secrétaire général adjoint en charge du personnel qui était en poste au moment où M. d'Aubert s'était engagé dans la même impasse que M.
Boyer. Jean-Claude Duval avait fait parfaitement son travail en alertant par écrit M. d'Aubert, l'ensemble du conseil municpal et le directeur général des services de l'époque. Il avait alors
 indiqué dans ces écrits l'issue juridique donnée par le tribunal administratif quelques mois plus tard.


Il écrivait notamment :