Suppression des quotas

Les quotas, c'est fini !

 Les quotas financiers, on peut trouver des solutions !!!

Lors de sa réunion du jeudi 7 juin 2007, le Comité Technique Paritaire (CTP) a voté à l'unanimité la suppression des quotas qui faisaient obstacle à de nombreux avancements de grade, notamment dans la filière administrative. C'était là une vieille revendication de Force Ouvrière, qui, chaque année, dénonçait ces injustices. La loi nous a donné satisfaction. 

Concrètement, aucun ratio ne pourra plus désormais empêcher la nomination d'un agent qui remplira les conditions statutaires.  

Toutefois, M. Troadec et son entourage, au nom de M. d'Aubert, a expressément indiqué que "si l'effort financier ne serait pas moindre que ce qui a été accordé au titre de l'année 2006, il ne serait pas supérieur pour autant" pour assurer la maîtrise de la "masse salariale" (comme ils disent en parlant de vous !). Cette dépense a été chiffrée à 65 000 € par l'administration elle-même.  

FO et les autres organisations syndicales ont indiqué qu'il n'était pas question d'instituer un nouveau quota financier.

FO a donc présenté une proposition concrète et juste afin de permettre que vous puissiez bénéficier pleinement de la suppression de ces quotas : il suffit que M. d'Aubert mette un terme au "congé spécial" de M. Jean-Claude Le Lay, qui pourrait ainsi jouir pleinement de sa retraite que nous avons célébrée le 15 décembre 2005, jour de ses 60 ans.

 Ce congé spécial, qui n'est pas prévu pour cette situation (en fait, elle concerne les responsables déchargés de fonction, notamment pour ceux ayant connu une alternance politique), coûte en année pleine 60 000 € à la mairie de Laval.  

En voici le détail :
Coût du congé spécial de M. Le Lay	En Euros par année	En francs par année
Traitement brut annuel	42 300 €	277 470 F
Charges patronales	17 700 €	116 104 F
Total	60 000 €	393 574 F
Coût global des avancements de grade de l'ensemble de tous les fonctionnaires municipaux pour 2006	65 000 €	426 372 F
Calcul du coëfficient ECS (Equivalent Congé Spécial)	1.08

 La suppression du congé spécial de M. Jean-Claude Le Lay permettrait de doubler sans effort financier supplémentaire, le nombre des avancements des agents de la Ville de Laval.

Nous demandons à M. François d'Aubert de mettre en oeuvre cette mesure de justice sociale, de morale et d'équité. 

Comments

[Congé spécial et activité privée !]

Fonctionnaire territorial : congé spécial
Si le fonctionnaire territorial placé en position de congé spécial cesse définitivement d'exercer ses fonctions et n'est plus susceptible d'être rappelé à l'activité, il demeure, pendant toute la durée de ce congé, membre du cadre d'emplois auquel il appartient. La rémunération qu'il perçoit dans cette situation présente le caractère d'un traitement. Si l'article 8 du décret du 6 mai 1988 fait obstacle à ce qu'un fonctionnaire territorial placé en position de congé spécial bénéficie, dans cette position, de l'avancement prévu par les dispositions statutaires applicables aux membres du corps auquel il appartient, ni ces dispositions, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire n'excluent que ce fonctionnaire bénéficie des évolutions indiciaires du traitement correspondant à l'échelon, à la classe et au grade qu'il avait atteints à la date de sa mise en congé.
Conseil d'Etat, 14 mai 2007, req. n° 286146
 




Pour en savoir plus :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX2007X05X000000286146

[Roger]

Je ne comprends plus François. Comment a t il pu se mettre dans une situation pareille ? On a l'air fin !
Si encore il avait accordé ce congé spécial à l'un de nos amis, on aurait pu l'admettre. Mais ce Monsieur Le Lay était l'un de nos pires ennemis du temps ou la gauche tenait la mairie.
 

[la mayenne libérée]

Vous pourriez également demander à Francois d'Aubert de supprimer le poste et surtout le coût financier de MARIE CECILE MORICE, qui ne sert à rien à la Mairie de Laval, sinon à s'occuper : payer par les contribuables lavallois, à faire campagne électorale pour son patron dans les cantons de Bais et Evron.
Espérons que les électeurs comprendront les 10 et 17 juin, qu'il faut mettre un terme à ce système corrompu et inadmissible !