REGIME INDEMNITAIRE

FORTE AUGMENTATION,

MAIS POUR UN SEUL !

Vendredi 6 octobre 2006, M. d'Aubert va présenter au Conseil Municipal une délibération (n° S397-PAG-3) instituant une "Indemnité de fonctions et de résultats" pour "tous les agents relevant du cadre d'emploi des administrateurs territoriaux".

Sont concernés pour la Ville de Laval (strate de population de 40 000 à 80 000 habitants) : 1 agent ! Il s'agit bien évidemment de notre Directeur Général des Services, Jean-Jacques Delory.

Le montant de cette indemnité pourra atteindre 19 800 euros par an, soit 129 878,89 F.

Vous trouverez toutes les modalités de calcul dans le n°1031 de la "Lettre de l'Employeur Territorial" du 19 septembre 2006.

Cette indemnité résulte du décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004 (et d'un arrêté du 2 août 2005 concernant le ministère de l'intérieur).

Quelques observations :

1- Le gouvernement ne se préoccupe décidément que de la situation des plus gros fonctionnaires !

2- Les autres fonctionnaires verront toujours leur situation bridée par des quotas, des augmentations annuelles squelettiques, par des non nominations malgré un succès à un concours ou à un examen…

3- Pour notre DGS, c'est un gros plus qui s'ajoute à un salaire déjà très confortable, une maison de fonction avec prise en charge de toutes les dépenses (eau, gaz, électricité, téléphone, entretien et travaux à volonté…), une superbe voiture haut de gamme, toutes options, changée fin juin 2006 pour qu'il puisse partir confortablement en vacances, le carburant à volonté, etc…

4- Une des premières actions de notre DGS avait été, beaucoup s'en souviennent, de supprimer la petite prime informatique (37 euros par mois) que touchaient 150 de nos collègues !

5- Cette nouvelle indemnité est dite "de résultats", pour apprécier la "performance" : au moment où certains subissent leur entretien d'évaluation, vous apprécierez la différence…

6- La date d'effet prévue dans la délibération est le 9 octobre 2006, soit 3 jours plus tard : le temps c'est de l'argent !

7- Cette décision intervient dans un contexte budgétaire difficile où chaque service voit ses crédits restreints. 

8- Cette délibération est présentée au Conseil Municipal sans avoir été soumise au préalable à l'avis du CTP, comme l'avait été le protocole instituant notre régime indemnitaire et conformément au statut.

 Pour son retour de "voyage d'étude" au Québec, c'est un beau cadeau de retrouvailles…

Comments

[Marc]

Charitée bien ordonnée commence par soi-même...

[Jean-Pierre]

L'émergence de cette nouvelle prime modulable en fonction de la performance et des résultats  explique pourquoi le DGS est si persévérant à mettre en place le processus d'évaluation. Il sait et depuis plusieurs mois qu'il sera le seul à être le bénéficiaire en espèces sonnantes et trébuchantes de cette nouvelle évaluation. En effet, si lui est bien évalué par le maire il aura un bon coefficient pour cette nouvelle prime et donc un bonus confortable qui viendra s'ajouter à tout ce qu'il a déjà et qui n'est pas modulé.
 

Pour les autres, c'est à dire tout le monde, il y aura l'évaluation qu'il peine à mettre en place mais sans la carotte.
 

Pourquoi n' y a t il pas de carotte pour les autres ?
 

Parce que c'est trop cher et trop compliqué à mettre en place. L'Etat a très bien compris cela. C'est très simple d'évaluer la haute administration car par définition, ils sont peu nombreux et ce n’est pas trop coûteux que de  leur donner un bonus supplémentaire modulé. D'autant que ce bonus a été avant tout inventé pour moraliser et  se substituer à un invraisemblable maquis de primes illégales largement répandues dans la très haute fonction publique.  (Voir à ce propos le rapport de la cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/rp2004/refondation-indemnitaire.pdf)
 

C'est une tout autre histoire dès lors que l'effectif est important. Si l'on module le régime indemnitaire en fonction d'une évaluation individuelle il faut toutefois rester dans une enveloppe financière fixe. Par conséquent, la carotte pour les uns (ceux qui sont jugés bons) implique nécessairement le bâton pour les autres (ceux qui sont jugés moins bons). Tous les régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale fonctionnent sur le principe d'une enveloppe fixe déterminée par un taux moyen et un nombre de bénéficiaires et des coefficients de modulation individuels par cadre d'emploi. La moyenne des coefficients de modulation du cadre d'emploi doit être égale à 1, ce qui signifie que si l'on donne plus à l'un alors il faut nécessairement donner moins à l'autre. C'est très compliqué, très arbitraire, très impopulaire et c'est pourquoi chez nous comme ailleurs tous les bénéficiaires ont le même coefficient de modulation individuel.
 

Cela explique pourquoi dès le début l’administration a dit qu’il n’ y aurait pas d’impact  de l’évaluation sur le régime indemnitaire. C’est un peu moins vrai aujourd’hui puisque le premier impact très positif est réservé au DGS lui-même. Etant seul de son cadre d’emploi dans la collectivité, il peut engranger ce bénéfice net sans léser quiconque. Au final la mise en œuvre de l’évaluation aura fait un seul heureux le DGS lui-même, c’est très fort…
 

[Julien]

Merci et bravo à Gisèle pour ce lien extraordinaire qui nous permet de voir notre dgs en voyage d'affaire et en pleine action.
C'était donc cela cette semaine d'absence  ! Tout le monde avait été mis au courant de son absence par mail mais sans en connaître le réel motif. Il n'était pas en congé mais était en mission de représentation outre atlantique chez nos cousins francophones. Pourquoi ne pas nous l'avoir fait savoir ?
L'alibi choisi pour cette sympathique escapade prête à sourire "Les partenariats publics privés". Je ne sais pas si Laval est une référence en la matière et si le "modèle" de gouvernance entre la Ville et la SACOLA est transposable à l'étranger. Nos cousins québecois ont sans doute eu bien du mal à comprendre certains partenariats très complexes qui ont conduit à placer notre ancien DGST en congé spécial rémunéré pour lui permettre d'exercer une activité privé avec la SACOLA.

[GisÚle]

Vous êtes trop injuste avec votre directeur général des services qui se donne beaucoup de mal pour bien représenter notre ville à l'étranger.
Je viens d'apprendre par une amie du jumelage Laval Québec que le journal québecois "La Voix Populaire" l'avait mis à l'honneur dans un petit reportage sur son séjour récent.
http://www.lavoixpopulaire.com/article-39859-De-la-visite-de-France-a-larrondissement.html
Ce Monsieur a l'air très bien il est  très important puisque dans ce reportage il est dit qu'il a été sélectionné par le Gouvernement français pour participer à ce programme d'échange sur les partenariats publics et privés.
Vous devriez profiter de la chance que vous avez d'être dirigé par un homme si important et efficace. Si M. D'Aubert lui donne cette prime, c'est bien qu'il la mérite en raison de ses performances et de la qualité de son travail. M. D'Aubert sait de quoi il parle, lui qui a été Ministre et est actuellement Ambassadeur.

[jean raque de l'or oui !]

Oui c\\\'est un petit plus.
 Mais , qu\\\'auriez vous fait avec 37 euros de prime informatique ? 
Acheté une plaquette de beurre et 2 tranches de jambon ?
Faut bien payer les cours de pilotage, puis ......l\\\'avion !
Mais rassurez vous l\\\'année prochaine, ce sera les acolytes !!! ;))
Joyeux Noël !