Sa petite entreprise connaît pas la crise...

Exclusif ! Nouvelles révélations à propos de l'ancien DGST de la Ville de Laval  ! Sa petite entreprise connaît pas la crise...

Le mois dernier dans notre article "Coup de chapeau et casque d'or", nous vous révélions que l'ancien DGST de la Ville de Laval n'était point parti en retraite mais bénéficiait, en réalité, d'un congé spécial octroyé par François d'Aubert, qui lui permettait d'être rémunéré avec l'intégralité de son traitement, sans service rendu jusqu'au 31 mars 2008. Ce mois ci, nouvelle révélation, nous avons pu découvrir dans l'hebdomadaire "Haut Anjou" une discrète annonce légale du cabinet "Zoccheto Richefou" indiquant la naissance de la "Société d'Architecture Jean-Claude Le Lay" domiciliée au 9 rue de Cheverus dans les locaux d'un immeuble propriété de la SACOLA SEML, Société d"économie mixte contrôlée par la Ville de Laval et dont le PDG est Paul Lépine, Adjoint au Maire de Laval. Notre collègue fonctionnaire Le Lay, en congé spécial, se transforme ainsi en entrepreneur privé d'un type particulier à l'abri de tout risque financier puisque son traitement de fonctionnaire continue à lui être versé. En réalité, le seul risque encouru par sa petite entreprise est plutôt de nature juridique. En effet, M. Le Lay, en sa qualité de fonctionnaire, est soumis à de strictes règles déontologiques pendant une durée de 5 années après la cessation de ses fonctions (interdiction de "pantoufler"). Ces règles résultent notamment de l'application de l'article 432-13 du code Pénal (répression de la prise illégale d'intérêts),  elles lui interdisent notamment d'avoir des contrats avec son ancien employeur, la Ville de Laval, et les sociétés contrôlées par la Ville de Laval telles la SACOLA SEML ou encore MEDUANE HABITAT. Un risque juridique que la Ville de Laval connaît particulièrement bien pour avoir déjà été sanctionnée par la juridiction administrative à propos d'une activité de pantouflage interdite (jugement du TA de Nantes n° 96-3720 en date du 30 novembre 2000 et arrêt de la CAA de Nantes n°01NT00157 en date du 6 décembre 2002 ). Il s'agissait, déjà, du détachement de M. Le Lay sur le poste de directeur de Méduane Habitat..... Une affaire à suivre attentivement... Pour en savoir plus sur les règles déontologiques applicables aux fonctionnaires ayant cessé définitivement leur fonctions : site de la commission de déontologie de la fonction publique territoriale.

Comments

[Eric Touati]

Ce n'est plus LAVAL la Magnifique, c'est LAVAL on se remplit les poches sur le dos des contribuables...
Qui étaient le DEPUTE qui faisait de BEAUX RAPPORTS PARLEMENTAIRES sur les scandales de la Commission Européenne, sur le dentiste de EDITH CRESSON payé par les fonds européens, sur le SCANDALE DU CREDIT LYONNAIS, ....
Qui sont les PREFETS DE LA MAYENNE qui couvrent ce genre de pratiques : GERARD LEMAIRE ancien ADMINISTRATEUR TERRITORIAL, ancien DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES de JEAN PIERRE RAFFARIN, ...
NON, il faut nettoyer les écuries de LAVAL, et que le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE de LAVAL soit saisi rapidement de cette IRREGULARITE !
IL FAUT QUE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE LA MAYENNE intervinennent auprès du PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  §
il FAUT QUE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA MAIRIE DE LAVAL, ensemble et unitairement déposent une PLAINTE AUPRES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE !
IL EST VRAI QUE L'AMBASSADEUR Du NUCLEAIRE FRANCAIS, un certain FRANCOIS D'AUBERT est très occupé actuellement avec une " poupée barbie - maîtresse femme " à Evron, qui elle aussi DOIT RENDRE DES COMPTES A LA JUSTICE, sur des faux en écriture privée concernant la constitution de son écurie de CHEVAUX DE COURSES....vous savez une employée municipale (nommée par promotion canapé) sans aucun concours, à 1 250 € de salaire net par mois, et qui PRETEND DEVENIR CONSEILLER GENERAL DE LA MAYENNE www.lamayenne.com ou www.erictouatievron2008.com