Blog du syndicat FO des municipaux de Laval
Le congé spécial de Le Lay
Le syndicat Force Ouvrière a porté l'affaire du congé spécial attribué à M. le Lay devant la juridiction administrative (Voir notre mémoire).
La Ville de Laval vient de produire sa réponse. Nous vous en livrons le contenu.
En clair, d'Aubert défend l'existence d'un pouvoir discrétionnaire du maire qui lui permettrait d'accorder selon son bon vouloir des congés spéciaux rémunérés à plein traitement pendant une durée de 5 années, sans aucune contrepartie en terme de service rendu, et ce en dehors de toute situation de perte d'emploi liée à une décharge de fonction.
En d'autres termes, selon la thèse soutenue par M. d'Aubert, le statut lui-même aurait prévu la possibilité pour un maire d'utiliser des emplois fictifs en toute légalité. On comprend mal pourquoi à l'époque où M. Chirac était maire de Paris, les experts de la Mairie de Paris n'aient pas pensé à utiliser cette possibilité offerte par le statut.
Affaire à suivre…
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