Blog du syndicat FO des municipaux de Laval
La commission nationale de déontologie manifeste décidemment un grand intérêt pour le cas Le Lay. Cet intérêt s’est manifesté une première fois dans la rédaction de son rapport annuel 2005, rendu public le 11 juillet 2006. En page 30 du dit rapport, elle cite, pour illustrer la notion de « réserve très étendue » dans son appréciation de la compatibilité de l’exercice d’une activité privée d’un fonctionnaire avec ses anciennes fonctions, deux cas pour l’ensemble du territoire national, dont l’un n’est autre que celui de notre ami Le Lay. La commission dépeint sa situation en ces termes : « c) Une réserve étendue Enfin, dans deux cas la commission a émis des réserves très étendues, compte tenu des responsabilités des intéressés et de l’importance des relations qu’ils avaient nouées dans le cadre de leurs activités publiques (1,7% de l’ensemble des avis avec réserves contre 3,4% en 2004 et 2,2% des seuls avis avec réserves concernant les collectivités territoriales contre 4,55% en 2004). Le premier était…. Le second était ingénieur en chef, directeur général des services techniques d’une commune. Il souhaitait créer une agence d’architecture dans la même commune. L’avis a été favorable sous réserve qu’il n’ait pas de relations professionnelles “ avec cette commune, ses établissements publics, les établissements publics dont elle est membre ou les sociétés qu’elle contrôle et ne dispense pas de conseils à des personnes désirant demander une autorisation d’urbanisme à la commune ou à un établissement public dont elle est membre ” (avis T 2005-547 du 2 novembre 2005) » Ayant déjà caractérisé la singularité du cas Le Lay, la Commission a été émue d’apprendre que ce dernier n’était point en retraite, bénéficiait d’un congé « spécial » et travaillait pour le compte de la SACOLA une entreprise contrôlée par la Ville de Laval (voir notre article « L’aveu »). Emue au point que son Président a demandé à M. d’Aubert quelques explications complémentaires. En exclusivité, le Vecteur Libre et Indépendant vous livre l’échange de courriers relatif au cas Le Lay entre d’Aubert et la Commission de déontologie. Nos collègues qui croisent tous les jours notre vrai faux retraité en congé « spécial », Jean-Claude Le Lay, aux côtés d’adjoints et élus municipaux, de hauts dirigeants de la SACOLA, d’éminents membres de la Direction Générale des Services, seront bien amusés de savoir, qu’en réalité, il est un accompagnateur bénévole de la ville à titre gracieux.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)