Evaluation : Nouvelle jurisprudence

Force Ouvrière demande la suspension immédiate des entretiens d'évaluation dans l'attente de la consultation du Comité d'Hygiène et de Sécurité.  

 Dans son arrêt du 28 novembre 2007, la chambre sociale de la cour de cassation vient d'établir une jurisprudence particulièrement intéressante sur la mise en place des entretiens d'évaluation des salariés (lire le commentaire de jurisprudence du quotidien "liaisons sociales").  

 La cour de cassation précise que la mise en place des entretiens d'évaluation nécessite la consultation préalable du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Elle reconnaît que les modalités et enjeux de l'entretien d'évaluation peuvent être de nature à générer une pression psychologique susceptible de répercussion sur les conditions de travail justifiant la consultation préalable du CHSCT, qui est notamment chargé de contribuer à la protection de la santé des salariés. 

 S'agissant de la procédure d'évaluation mise en place à la Ville de Laval, le Comité d'Hygiène et de Sécurité, équivalent du CHSCT pour la fonction publique territoriale, n'a jamais été consulté préalablement à la mise en place des entretiens d'évaluation. 

 C'est pourquoi Force Ouvrière demande la suspension immédiate de la procédure d'évaluation et invite l'ensemble des agents à ne plus se soumettre aux entretiens d'évaluation dans l'attente d'une consultation du Comité d'Hygiène et de Sécurité. 

Comments

[Christine B...]

Au ministère de Mme Boutin aussi, on se farine :
http://www.liberation.fr/actualite/societe/298844.FR.php
Et en plus, on fait la morale aux autres, on jette les sans abris à la Seine. Elle est belle la France, que des racailles en costard !

[Marianne]

Avec les lettres que vous avez déjà publiées en octobre de cette année (http://www.fo-laval.over-blog.com/categorie-562732.html), il n'y a pas de doute à avoir la menace existe avant même de rentrer dans le bureau alors, en tête à tête, on peut imaginer le pire.

[mal évaluée]

Je suis bien contente que vous évoquiez le stress et le malaise qui sont générés par cette évaluation. Pour moi ça s'est très mal passé avec ma chef de service. Cet entretien a été l'occasion pour elle de m'humilier encore un peu plus. Depuis je suis dégoutée et je vais au boulot à reculons.