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Blog du syndicat FO des municipaux de Laval

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Mémoires d'outre tombe...

Souvenez vous, il y a quelques mois (lire notre article) nous vous annoncions le combat héroïque lancé par le contribuable Villebrun contre une délibération de la Ville de Laval approuvant un protocole transactionnel indemnisant l'un de nos porteurs de mandats syndicaux que le Système d'Aubert n'avait pas épargné, c'est le moins que l'on puisse dire :

- Suppression de son  poste et placement en surnombre en 1998, réintégration ordonnée par voie de  justice (jugement n° 983969) ;
- Condamnation de la Ville de Laval à indemniser notre collègue du préjudice constitué par son placement en surnombre (jugement n° 9904663) ;
- Affectation dans un placard en février 2000 qui sera annulée par le tribunal administratif (jugement n°0000822) ;
- Affectation dans un placard en décembre 2000 qui sera annulée par le tribunal administratif (jugement n° 0100112) ;
- Condamnation de la ville de Laval à indemniser notre collègue pour avoir subi ces deux affectations illégales (jugement N° 042779) ;
- Affectation dans un nouveau placard en juin 2003, qui sera annulée dans un premier temps par le tribunal administratif (jugement n°0304379), le commissaire du gouvernement dressant à cette occasion un portrait de la direction de notre collègue édifiant (lire) ;
- Appel de la Ville de Laval contre ce dernier jugement qui sera annulé par la cour administrative d'appel de Nantes (arrêt n°04NT01201) ;
- Appel en cassation de notre collègue contre l'arrêt de la cour administrative d'appel, qui passa l'étape de l'admission au Conseil d'Etat jusqu'à ce que la Ville établisse un protocole transactionnel reconnaissant le préjudice subi par celui-ci depuis 1998 (voir son mémoire), protocole dont le contribuable Villebrun conteste le bien fondé.

Dans le même temps, le contribuable Villebrun, par ailleurs fonctionnaire à la mairie de Laval tout comme notre collègue, prospérait en connaissant un déroulement de carrière paisible et parfaitement normal. Peu de temps avant que le Système d'Aubert ne fasse naufrage, il reconnaissait les grands mérites du contribuable Villebrun en lui accordant une nomination au grade de directeur territorial et son positionnement sur le poste jadis occupé par le regretté Gwénaël Blin, directeur de la culture, placé en surnombre par le Système d'Aubert en 1998....

Nous publions l'intégralité du dernier mémoire en réplique du contribuable Villebrun. Il met notamment en avant le fidèle soutien qui est apporté à la ca
use qu'il entend défendre par les survivants du Système d'Aubert qui siègent encore au conseil municipal dans les rangs de l'opposition....

A chacun ses combats, à chacun ses valeurs et ses propres causes, et puis à vous de juger....

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