Régime indemnitaire

27.01.2011

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Parce que je le vaux bien…

Après débat au sein de ses instances, Force Ouvrière a décidé de s'abstenir lors du vote au CTP du jeudi 27 janvier 2011, sur le nouveau régime indemnitaire de la Ville de Laval. La municipalité, la CFDT et la CGT ont voté pour.

Un préalable non respecté

Le premier constat est que le projet présenté ne prend pas en compte un préalable essentiel : l'alignement strict des régimes indemnitaires, et, d'une façon générale, des avantages concédés aux fonctionnaires, entre la Ville de Laval et Laval-Agglomération, comme cela avait été décidé par délibération du Conseil municipal en 1994, lors de la mise en place de la nouvelle intercommunalité.

Ce préalable résulte donc d'un engagement ferme, pris par la municipalité de gauche de l'époque d'une parfaite parité et équité entre les fonctionnaires de ces 2 collectivités, l'agglomération ayant été essentiellement mise en place à partir des services et agents précédemment en poste à la mairie de Laval.

metiers-bagagiste-2 Au fil des années, des disparités importantes sont intervenues, dans le seul but de satisfaire quelques personnes très proches du président d'Aubert, l'avantage consenti étant alors étendu aux agents de l'agglomération du même grade pour étouffer les protestations. C'est ainsi que l'écart s'est creusé. Il faut mettre un terme à ces dérives clientélistes.

La Ville et l'Agglomération ont le même employeur, M. Guillaume Garot.

FO avait posé cette revendication dès son élection en 2008, mais rien n'a bougé pendant 3 ans. Et le nouveau régime indemnitaire de la Ville ne rétablit pas la parité entre les 2 collectivités, en créant même une nouvelle disparité de quelques euros en C au profit des agents de la Ville cette fois. Nous invitons donc nos collègues de la catégorie C de l'Agglo à réagir à leur tour...

Quelques points positifs

Le nouveau régime indemnitaire se fonde sur l'appartenance à un grade pour certains cadres d'emploi, ce qui devrait éviter certains bricolages subjectifs teintés de clientélisme ou de favoritisme. Mais d'autres cadres d'emplois échappent à cette règle, sans explication autre qu'un certain arbitraire au regard des agents en place.

Le nouveau régime reconnaît, 18 ans après, que FO avait eu raison, en 1992, de refuser de signer le protocole de l'époque, seule contre tous (CGT et CFDT avaient déjà signé) : il n'est plus question de retenues du régime indemnitaire pour faits de maladies, enfants malades, sanctions. La justice et notre action déterminée avait eu gain de cause dans les 3 années qui suivirent. C'est ainsi que le 10 novembre 1994, le Tribunal administratif de Nantes avait annulé la retenue pratiquée à l'encontre d'une de nos collègues ayant subi une petite sanction. La Mairie avait dû alors rembourser plusieurs dizaines de retenues du même type. Concernant les retenues pour maladie ou garde des enfants malades, l'action de FO, qui organisa une pétition signée par 500 agents, avait amené à un avenant au protocole de 1992 signé, cette fois, par les 3 syndicats le19 mai 1995, à 1 mois des élections municipales (c'est fou ce que la perspective d'une échéance électorale peut rendre des élus raisonnables...) !

Enfin, 15 euros brut, soit 12 euros net (au prorata de leur temps de travail) seront attribués chaque mois aux non-titulaires de catégorie C.

Un manque de transparence

Le projet présenté au CTP du 27 janvier 2011 est bizarrement différent des documents soumis au groupe de travail : il ne fait pas apparaître le régime indemnitaire des administrateurs (ils sont 3, membres de la DG, proches de Guillaume Garot et Jean-Christophe Boyer). Et encore, dans les documents de travail, les montants n'apparaissaient pas, contrairement à tous les autres grades. Et pour cause !

Le montant possible pour ces agents peut atteindre 1500 euros par mois (OUI, vous valise billets avez bien lu : mille-cinq-cents-euros par mois !).

Explication : il s'agit de "l'indemnité de fonctions et de résultats" instituée par le décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004 . Le coefficient prévu est de 0 à 3 sur une somme possible fixée, en 2004, à 19 800 euros par an.

On comprend que Guillaume Garot soit discret sur ce chapitre, lui qui aime bien se présenter comme l'ami des "petits" contre les "gros" : l'équité s'arrête là où commence son entourage ! Et dans cet entourage, les emplois fonctionnels sont bien servis...

Le régime indemnitaire des emplois fonctionnels.

parachute Pour les agents occupant un emploi fonctionnel (DGS, DGA, DGST…), ce régime indemnitaire, c'est "fromage et dessert" (qu'ils ne prennent d'ailleurs pas au FJT…). Il est utile de rappeler que ces agents bénéficient déjà d'une rémunération statutaire et d'un déroulement de carrière très favorables. Par ailleurs, ces agents peuvent même bénéficier, en fin de carrière, d'un congé spécial, c'est à dire être payé à plein traitement et ne pas travailler pendant 5 années qui sont validées comme des années de service comptant pour la retraite. C'est dire si les vicissitudes éventuelles de leurs fonctions sont largement compensées par de petits parachutes parachute-3 dorés.

Il est donc inutile d'en rajouter et d'accentuer cette différenciation de traitement en leur accordant de surcroît le régime indemnitaire le plus favorable, comme c'est le cas dans le projet de la municipalité.

Charité bien ordonnée... Un régime à la carte, et un retrait en séance de CTP

Le projet de Guillaume Garot, ainsi qu'il l'avait expressément indiqué lors de la cérémonie des voeux, le 6 janvier dernier, entendait prendre en compte l'"attractivité pour le recrutement de cadres". En clair, il avait l'intention d'instituer l'"indemnité d'exercice de mission" (communément appelée "indemnité de préfecture"), dont le montant peut atteindre 374 euros par mois, et que perçoivent déjà depuis plusieurs années les cadres A de l'Agglo. Elle aurait donc été attribuée aux nouveaux recrutés pour les "inciter à venir à Laval". Et les principaux bénéficiaires en auraient donc été les nouveaux cadres A recrutés qui sont, comme nous l'avons découvert ces dernières semaines, le plus souvent des metiers-serveurs-9 copains de Monsieur Garot ou de ses proches (membres d'un parti de gauche, amis sur Facebook, etc…).

C'eût été ce qui s'appelle un régime à la carte...

Mais, juridiquement, et après que le Vecteur ait dénoncé la manoeuvre, il aurait été finalement obligé de donner cette indemnité aux fonctionnaires en place sur le même grade. Il a donc préféré retirer cette "prime attractive". Le cadre de vie de la Mayenne et la nouvelle identité visuelle seront suffisants à cet effet...

Manque de transparence également sur les sommes allouées aux contractuels.

metiers-maitre-hotel-1 Il existe, selon votre proximité avec un pouvoir municipal, une grande disparité de traitement : certains contractuels (les vrais précaires !) sont embauchés avec le salaire du 1^er échelon de leur grade de référence ; d'autres débutent immédiatement avec le salaire de fin de carrière d'un titulaire !

FO a demandé à plusieurs reprises, en vain, que soient communiquées les sommes metiers-serveurs-11 perçues et à percevoir, et les critères d'attribution.

Impossible, par exemple, de savoir combien perçoit et percevra le "Directeur Général adjoint délégué" en charge du pôle ressources, ou le Directeur des Affaires Culturelles…

Sachez que vous, fonctionnaires, ne pouvez cotiser que pour une petite partie de votre régime indemnitaire, mais que pour les contractuels, tout est pris en compte pour la retraite !

Merci patron !

Pour la grande masse des agents, ceux de catégorie C, ce sera 12 euros argent 09 par mois à compter du 1^er avril, soit l'équivalent de 8 petits noirs, ou 2 paquets de cigarettes, ou 6 black jack, ou 12 morpions, ou la maigre compensation de la simple augmentation de votre facture d'électricité...