Nouvelle condamnation pour le Système.

13.01.2008

Le 10 janvier 2008, à l'occasion des derniers voeux, lors de son ultime prêche, l'adjoint au personnel, André Troadec, nous disait non seulement combien il aimait "se faire plaisir", mais aussi combien il "avait donné de sa personne pour que chaque agent municipal puisse s'épanouir pleinement à son travail".

Dès le lendemain, la Ville de Laval recevait en provenance du tribunal administratif de Nantes un jugement n°05710 apportant un bien cruel démenti aux propos de l'adjoint au personnel.

Dans son jugement, le Tribunal Administratif de Nantes prononçait la condamnation de la ville à verser à notre collègue Annie Prat d'une part la somme de 4000 € pour l'indemniser du préjudice subi du fait du comportement de la hiérarchie à son égard et d'autre part la somme de 150 € au titre des frais de procédure.

La rédaction du jugement est édifiante sur le sort réservé à notre collègue Annie PRAT :

« Sur les conclusions indemnitaires :

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les attributions professionnelles de Mme PRAT ont été amoindries consécutivement aux arrêtés de réorganisation des services édictées les 26 juin 2003 et 22 décembre 2004 ; que la lettre du 22 décembre 2004 sus-mentionnée ne lui propose une affectation qu'à concurrence d'un mi-temps sans lui préciser quelles seraient ses attributions pour l'autre mi-temps alors qu'elle travaille à plein temps: que Mme PRAT s'est vue adresser des demandes d'explication assorties de graves reproches, au demeurant non fondés, quant à sa manière d'assumer ses fonctions ; que le comportement de la ville de Laval à son égard est, dans cette mesure, fautif et de nature à engager sa responsabilité ;

Considérant que si Mme PRAT fait valoir que les arrêts de travail qui lui ont été accordés trouvent leur origine dans les difficultés rencontrées sur le lieu de travail, elle ne l'établit pas ; que, de même, elle ne justifie pas avoir subi un préjudice de carrière ; qu'en revanche, le comportement de la hiérarchie à son égard, à raison notamment de l'incertitude professionnelle dans laquelle elle a été placée, des reproches ou accusations infondés qui lui ont été adressés, a porté atteinte à sa réputation professionnelle et lui a causé un préjudice moral ; que, dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une équitable appréciation de ces chefs de préjudice en condamnant la ville de Laval à lui verser une somme de 4.000 euros, tous chefs de préjudice confondus ; »

Nous rappelons que Madame Prat, à l'occasion de la réorganisation de juillet 2003, avait été dépouillée de l'essentiel de ses responsabilités en étant affectée à une direction croupion intitulée « Géomatique et services communs ». Le tribunal administratif de Nantes a ensuite eu l'occasion d'annuler pour détournement de pouvoir l'arrêté du maire instituant cette direction (jugement n° 0304379 du 21 juillet 2004, actuellement en cours d'instruction au Conseil d'Etat). En exécution de ce jugement, la ville avait supprimé la direction « Géomatique et services communs » de Madame Prat, la laissant de ce fait et pendant plusieurs mois sans aucune affectation. Madame Prat avait ensuite été réaffectée sur un poste aux musées en remplacement d'un agent employé à mi temps.

Ce jugement montre aux nombreux agents qui, après avoir été reçus et culpabilisés par M. Troadec, ont été déplacés, ont vu leurs responsabilités amputées, ont été humiliés, qu'il ne faut jamais se résigner et que la justice condamne de telles pratiques pour peu qu'elle en soit saisie.

Ce jugement devrait être longuement médité par ceux qui, au gré des réorganisations, ont repris des responsabilités de collègues et le fruit de leur travail alors que ceux-ci étaient frappés par la disgrâce et collés dans un placard. Nous leur rappelons le vieil adage « bien mal acquis ne profite jamais ».

Enfin, ce jugement devrait être tout particulièrement médité par ceux qui s'apprêtent, à nouveau, à dépouiller Madame Prat de ses responsabilités actuelles au musée, sous couvert, une nouvelle fois, d'une réorganisation qui n'aura même pas été présentée au Comité Technique Paritaire.