Blog du syndicat FO des municipaux de Laval
En matière de gestion du personnel, de pratiques de recrutement et de licenciement, d’octroi d’avantages exorbitants à ses affidés, les deux mandats du Système d’Aubert ont été d’une rare désinvolture. Pratique du clientélisme, du népotisme, mépris des règles statutaires propres à la fonction publique ont caractérisé ce Système pendant 13 longues et pénibles années. Le Vecteur Libre et Indépendant a déjà consacré un chapitre sur ces pratiques dans son dossier intitulé « Le petit d’Aubert illustré » dont nous vous recommandons la lecture. Le tribunal administratif a déjà sanctionné à de multiples reprises les pratiques du Système d’Aubert. La Chambre Régionale des Comptes a également dénoncé ces pratiques dans ces derniers rapports de 1998 et 2002. Le Syndicat CFTC des municipaux de Laval a obtenu l’annulation du recrutement d’un agent contractuel sur un poste d’attaché de conservation, responsable « de la communication et des arts virtuels ». Cette nouvelle affaire révèle combien le Système peut déborder d’imagination et se révéler astucieux pour récompenser ses proches. En l’espèce, l’intéressée, qui avait bénéficié du recrutement par voie contractuelle sur un poste d’attaché de Pour résoudre cette difficile question de pouvoir d’achat, il suffisait de créer un poste « sur mesures » d’attaché contractuel, de lui donner un caractère faussement spécifique, de lancer un appel à candidature confidentiel, de recruter l’intéressée qui était, bien évidemment, la seule apte à occuper de telles fonctions et, in fine, de la prier de démissionner de la fonction publique pour rendre possible son recrutement en qualité d’agent contractuel sur un poste d’attaché avec le traitement correspondant. Simple et transparent, il suffisait d'y penser... Nous adressons nos félicitations à nos camarades de la CFTC qui auront permis que cette bonne combine soit justement condamnée par la justice administrative. Il est regrettable, qu’une fois de plus, le Préfet, pourtant en charge du contrôle de légalité des actes administratifs, n’ait pas jugé utile d’offenser d’Aubert, alors ministre, en déférant lui-même le contrat contesté devant la juridiction administrative. Il est consternant que les syndicats ou encore de simples citoyens en soient réduits à l’obligation de recourir par leurs propres moyens pour obtenir que les lois de la République soient respectées dans notre département. D’autres actions en justice en matière de gestion du personnel sont en cours d’instruction. Dernièrement, le Syndicat Force Ouvrière a saisi le tribunal administratif à propos de l’octroi d’un congé spécial à l’ancien directeur général des services techniques, M. Jean-Claude Le Lay (voir le mémoire déposé à ce propos). Dans cette affaire la préfecture n’a jamais répondu à nos multiples courriers.
Gestion du personnel, recrutement de contractuels : La CFTC a obtenu une nouvelle condamnation du Système d’Aubert !
Une nouvelle condamnation, prononcée par le tribunal administratif de Nantes (jugement n° 04772 en date du 26 avril 2007), vient s’ajouter au long cortège de toutes les condamnations déjà infligées au Système d’Aubert depuis 1995.
conservation, était antérieurement fonctionnaire
de catégorie C sur un poste d’agent du patrimoine dont la rémunération, peu enviable, n’a rien à voir avec celle d’un attaché de conservation, poste de catégorie A dans la filière culturelle.