Blog du syndicat FO des municipaux de Laval
mode d'emploi
Une mesure bien accueillie !
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Lors de sa séance du 4 décembre 2007, le CTP a voté à l'unanimité un avis favorable au projet de nouvelle NBI accueil.
Un groupe de travail, composé des 3 syndicats et du DRH, avait préparé le travail, et pris en compte les nouvelles définitions jurisprudentielles concernant la définition de la notion d'accueil.
Trois critères permettront de l'obtenir :
- L'exercice de fonctions d'accueil physique ou téléphonique à raison de 50 % du temps de travail de l'agent,
- Les heures d'ouverture du service au public,
- Le temps passé par l'agent au contact du public en dehors des heures d'ouverture du service (rendez-vous).
Ce sont les chefs de service qui déclareront les agents susceptibles de bénéficier de cette NBI.
Mais FO a exigé et obtenu la création d'une commission de recours (3 représentants syndicaux, 3 municipalité et DG) qui étudiera les réclamations.
Les fiches de poste mentionneront l'attribution de cette NBI, de façon à ce qu'elle soit bien attachée au poste et non à la tête de l'agent.
Attention : une mutation volontaire vers un poste sans accueil entraînera la perte de la NBI.
Mais FO a posé le problème des mutations imposées par l'employeur : en ce cas, nous nous battrons pour que l'agent conserve son acquis ou bénéficie d'une compensation.
Les représentants Force Ouvrière seront particulièrement vigilants pour qu'aucun secteur de la vie municipale ne soit oublié, pour qu'aucun agent ne soit lésé.