Blog du syndicat FO des municipaux de Laval
Par Libre
Dure fin de mandat pour le système d'Aubert. Par jugement n°042632 en date du 26 juillet 2007, M. d'Aubert a été condamné par le Tribunal administratif de Nantes pour une décision prise à l'encontre d'une salariée de la Ville de Laval le 20 avril 2004.
Cette agent, responsable d'un service, supprimé sans avis du CTP, avait été "déplacée d'office" sur un poste d'agent d'entretien sans la consultation obligatoire de la Commission Administrative Paritaire, conformément à l'article 52 de la
loi du 26 janvier 1984.
Force Ouvrière avait pris le dossier en main, et le système d'Aubert - Troadec - Delory - Chesneau est donc condamné.
De nombreux agents ont connu un sort identique ces dernières années, en subissant des mutations arbitraires. Sachez que Force Ouvrière est à la disposition de tous les agents pour faire respecter leurs droits et le statut.
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