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Blog du syndicat FO des municipaux de Laval

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d'Aubert ramène sa science

L'AFP nous apprend à l'instant même que François d'Aubert, sévèrement battu le 17 juin dernier, obtient un joli lot de consolation : la présidence de la Cité des sciences de La Villette.

La dépêche de l'AFP :

"L'ancien ministre UMP François d'Aubert a été nommé mercredi en conseil des ministres président de la Cité des sciences et de l'industrie, selon le compte-rendu officiel du conseil des ministres.

 

Maire de Laval, ancien ministre délégué à la Recherche et ancien secrétaire d'Etat au budget, M. d'Aubert avait subi une défaite surprise aux législatives de juin face au candidat du PS Guillaume Garot dans la première circonscription de Mayenne (Laval).

 

M. d'Aubert avait été élu député pour la première fois en 1978, sous les couleurs de l'UDF".

 

 Cette désignation renforce manifestement la volonté de François d'Aubert de mener désormais une vie essentiellement parisienne. Elle est un lot de consolation, peu compatible toutefois avec la poursuite d'une carrière politique, tant la Cité des Sciences est avant tout une institution apolitique.

 

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A
Que va devenir l'ambassade d'ITER ?<br /> Qui est le nouvel ambassadeur ITER ?<br /> A moins que cette ambassade virtuelle n'ait été ouverte que pour assurer le train de vie de M. d'Aubert dans l'attente des élections législatives.<br /> Il n'a pas été élu, qu'à celà ne tienne, il faut lui assurer ses fins de mois...<br /> Notre République a une capacité extraordinaire à recycler les naufragés du suffrage universel.<br /> Quel légitimité scientifique peut avoir M. d'Aubert pour occuper un tel poste ???
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H
D'aubert va faire à la Cité des Sciences ce qu'il n'a pas su ou voulu faire à Laval, à moins que ce ne soit encore que de l'affichage et de la pub !<br /> http://209.85.135.104/search?q=cache:2CzgbsCqmVoJ:www.leparisien.fr/depeches/afp/fra/070803142604.f2c3xf9e.htm+d%27aubert,+cit%C3%A9+des+sciences&hl=fr&ct=clnk&cd=14&gl=fr
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P
 <br /> Bonjour,<br /> le retour de vacance, montre que certains devraient en prendre ( ou en reprendre ).<br /> Où est l'action ou l'information syndicale dans cet article ?<br /> Il est désolant de devoir dire que Fo-laval  devrait s'inspirer de la Cité des science et resté apolitique.
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A
Pour l'information la plus large sur le nouveau poste de FRANCOIS D'AUBERT, et ....le fantôme de MEREAU et des régies...revient hanter les nuits de notre super MAGISTRAT DE LA COUR DES COMPTES : Extrait du décret n° 2006-222 en date du 24/02/2006....par contre dur-dur de savoir combien va percevoir notre retraité autorisé FRANCOIS D'AUBERT qui va cumuler...pas mal d'indemnités, alors qu'il pourrait faire faire des économies au budget de l'ETAT en prenant sa retraite de la Cour des Comptes, comme l'avait fait ALAIN JUPPE à 60 ans !<br /> Faîtes ce que je dis, mais pas ce que je fais ! La philosophie libérale de FRANCOIS D'AUBERT !<br /> Bon l'extrait très instructif ....<br /> Article 7<br /> Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président de l'établissement, exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.Les représentants du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mandat.<br /> Article 8<br /> Un membre du conseil d'administration autre que l'un de ceux visés au 1° et aux b et c du 2° de l'article 5 peut donner mandat, par écrit, à un autre membre de le représenter. Chaque membre ne peut détenir que deux mandats par réunion.<br /> Article 9<br /> Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou du ministre chargé de la recherche qui, dans ce cas, fixe l'ordre du jour.Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau réuni dans un délai maximum de quinze jours sur le même ordre du jour. Il délibère alors sans condition de quorum.Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.Le directeur général, un membre du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.Le président peut inviter à participer aux séances du conseil d'administration, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile.En cas d'urgence, les délibérations mentionnées aux 7°, 8°, 10° et 13° de l'article 10 peuvent être prises après consultation écrite des membres du conseil d'administration, selon des modalités définies par le règlement intérieur de ce conseil.<br /> Article 10<br /> Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement. Les délibérations du conseil d'administration portent notamment sur :1° Les orientations générales de l'établissement, notamment en matière de programmation des activités ;2° L'état prévisionnel des recettes et des dépenses et ses modifications ;3° Le rapport annuel d'activité ;4° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ;5° Les emprunts ;6° Les modalités générales de passation des contrats ;7° L'approbation des contrats ;8° Les autorisations d'achat, d'échange et de vente d'immeubles, de constitution de nantissements et d'hypothèques et les projets de baux et de locations d'immeubles ;9° Les prises, extensions et cessions de participations, la création de filiales et les participations à des groupements d'intérêt économique ou à des groupements d'intérêt public ;10° Les dons et legs ;11° La politique de ressources humaines de l'établissement et les conditions générales d'emploi et de rémunération des personnels ;12° Les délégations de service public ;13° Les transactions et les actions en justice ;14° Le règlement intérieur.<br /> Article 11<br /> Toute convention passée directement ou indirectement entre l'établissement et l'un des membres du conseil d'administration doit être soumise à l'autorisation préalable dudit conseil. Avis en est donné au contrôle général économique et financier.Il en est de même de toute convention passée entre l'établissement et une entreprise dont un membre du conseil d'administration serait propriétaire, directeur général ou administrateur. Ce membre est tenu de faire connaître au conseil d'administration les fonctions qu'il exerce ou les intérêts qu'il possède dans ladite entreprise.<br /> Article 12<br /> Le conseil d'administration peut déléguer à son président les attributions prévues aux 7°, 8°, 10° et 13° de l'article 10, dans la limite qu'il détermine.Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires de plein droit un mois après leur réception par les ministres chargés de la culture, de la recherche et du budget, si aucun de ceux-ci n'y fait opposition dans ce délai. A l'exception de celles mentionnées au 7° de l'article 10, les décisions prises par le président par délégation du conseil d'administration sont exécutoires dans les mêmes conditions.<br /> Article 13<br /> Le président dirige l'établissement. A ce titre :1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. Il procède aux acquisitions, transferts et aliénations de valeurs ;3° Il prend, sous réserve de l'accord du contrôle général économique et financier et d'une ratification par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance, les décisions modificatives du budget qui ne comportent ni une augmentation du montant total des dépenses, ni un accroissement des effectifs permanents, ni une diminution du montant total des recettes, ni de virements de crédits entre les chapitres de personnel et les chapitres de fonctionnement ;4° Il signe les contrats et conventions engageant l'établissement ; il est l'autorité responsable des marchés ;5° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;6° Il recrute et gère le personnel de l'établissement, lequel est placé sous son autorité. Il nomme les directeurs après avis du directeur général ;7° Il préside le conseil scientifique.Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration en lui présentant chaque année un rapport d'activité.Il peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer ses pouvoirs au directeur général et sa signature aux agents placés sous son autorité.<br /> Article 14<br /> Le directeur général est nommé par le président de l'établissement.Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président.<br /> Article 15<br /> Le conseil scientifique donne son avis sur les orientations scientifiques de l'établissement.Il est composé de vingt-quatre personnalités au plus ayant une compétence dans les domaines scientifique, technique et industriel, nommées par le président de l'établissement pour une durée de deux ans.Le président fait rapport au conseil d'administration sur les travaux du conseil scientifique au moins une fois par an.<br /> Article 16<br /> L'établissement peut bénéficier du concours de fonctionnaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale par voie de mise à disposition ou de détachement, dans les conditions prévues par les statuts des agents intéressés.<br />  <br /> TITRE IIIRÉGIME FINANCIER<br /> <br />  <br /> Article 17<br /> L'établissement est soumis au régime financier et comptable défini par le décret du 29 décembre 1962 susvisé en ce qui concerne les établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable ainsi qu'au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.Les modalités d'exercice de ce contrôle sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget après avis du président de l'établissement.<br /> Article 18<br /> L'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement s'exécute par année civile du 1er janvier au 31 décembre.Si l'état prévisionnel des recettes et des dépenses n'est pas devenu exécutoire avant le début de l'année, les opérations de dépenses et de recettes sont faites sur la base du dernier budget approuvé. Toutefois, s'il est nécessaire, et après avis du contrôle général économique et financier, ces opérations peuvent être faites dans la limite des prévisions figurant au projet adopté par le conseil d'administration.<br /> Article 19<br /> Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.<br /> Article 20<br /> Les ressources de l'établissement comprennent :1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toute autre personne publique et privée, ainsi que les concours obtenus par partenariat ou mécénat ;2° Le produit de ses activités de toutes natures, notamment commerciales ;3° Le produit des concessions et de l'occupation du domaine qu'il est chargé de gérer, les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles qui lui sont remis en dotation ;4° Les dons et legs ;5° Les emprunts ;6° Le produit des placements et participations ;7° Le produit des aliénations ;8° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités et de ses installations.L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.<br /> Article 21<br /> Les dépenses de l'établissement comprennent :1° Les frais de personnel ;2° Les frais de fonctionnement ;3° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.<br />  
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R
PROPOSITIONS de Réforme de la Vème République, dans le cadre de la réforme voulue par le Président NICOLAS SARKOZY,  plus axées sur la DEMOCRATIE LOCALE, de l'équipe animant ce blog !1° LIMITER LE NOMBRE autorisé de mandats, quelque soit le mandat électoral (sauf celui de conseiller municipal dans les communes de moins de 3500 habitants) à 2 mandats consécutifs comme celà se pratique dans de nombreuses Démocraties Modernes2° Etendre le régime de la limitation du cumul des mandats aux Présidences des Communautés de Communes, d'Agglomérations et Urbaines, ainsi qu'aux Syndicats Intercommunaux ayant un objet touchant un territoire de plus de 10 000 habitants3° Instituer la fusion des Départements et des Régions dans les Départements d'Outre Mer4° Revoir le mode de désignation des conseillers généraux : les Présidents d'Intercommunalités : Communautés de Communes, d'Agglomération et Urbaines constitueraient le Conseil Général de chaque département.5° Instituer la spécificité de l'Impôt Local : Taxe Foncière, Taxe sur le Foncier non Bâti et Taxe d'Habitation à la Commune ! Taxe Professionnelle : A la structure Intercommunale dont dépend la Commune6° Revoir le nombre d'élus dans les communes : 5 conseillers municipaux jusqu'à 1500 habitants, 7 de 1500 à 3500, 9 de 3500 à 10000, 11 de 10 000 à 40 000....Le Maire et les adjoints étant toujours désignés dans les mêmes conditions, mais tous les élus seraient rémunérés7° Instituter un statut de l'ELU, qui fasse des Maires et des Présidents des Intercommunalités, des salariés à plein temps de leur collectivité.8° Rendre obligatoire la publication sur les sites internet des communes ou des intercommunalités TOUS les actes (dès leur publication) réalisés par l'éxécutif local : délibérations, arrêtés, décisions, marchés publics et les ordres du jour et comptes rendus intégraux des conseils municipaux, départementaux, régionaux ou communautaires.9° Instituer un système électoral (sur la base du régime P.L.M.) pour toutes les intercommunalités par élection directe.10° Appliquer strictement dès le 01 janvier 2009 les schémas départementaux de l'Intercommunalité en liant la D.G.F. aux intercommunalités et non plus aux communes.
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