Blog du syndicat FO des municipaux de Laval
Manifestement, M. d'Aubert comptait bien pouvoir faire financer les ouvrages d'assainissement pluvial sur le budget annexe de l'assainissement, alimenté par les redevances des abonnés, et non sur le budget général financé par les impôts dont la baisse est un des thèmes préférés de la municipalité d'inspiration très libérale.
Le Préfet et le TPG devaient laisser faire. Pour beaucoup d'autres intervenants, ce sujet était "trop technique...", et il aura fallu la vigilance d'un simple citoyen abonné, ayant une certaine expérience de la gestion municipale, pour que ce coup fourré tombe à l'eau.
De fait, après l'annulation des budgets 2003, 2004 et 2005 par la justice, les réactions municipales sont quelques peu désordonnées. L'entourage de M. d'Aubert ne cache pas qu'il mise avant tout sur le caractère complexe et très technique du dossier pour décourager les journalistes locaux. "De toutes façons, ils n'y comprendront rien", ricanait un proche du maire au lendemain de la publication des jugements annulant les 3 budgets, "et leur capacité d'investigation est un peu limitée...".
Précisons tout d'abord qu'en droit administratif (contrairement au droit pénal), l'appel n'est pas suspensif, et après avoir fait traîner ce dossier pendant plusieurs années, M. d'Aubert sait bien qu'il ne peut plus jouer la montre.
Aussi, ces derniers jours, il décidait de disposer des fusibles.
Son adjoint, le Dr Gicquel, s'est vu obligé de monter au créneau en se répandant sur les ondes de Radio France Mayenne (journal de 8h00) et dans les colonnes de Ouest France (30 novembre 2006) de propos stupéfiants : "La réglementation sur laquelle le magistrat a fondé son jugement date de 1967, elle est obsolète...". Une loi, une réglementation n'est jamais obsolète : elle est en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit abrogée ! M. d'Aubert et son entourage ont là une bien curieuse conception de l'Etat de droit. Après tout, M. d'Aubert est député depuis 1978 et donc législateur. Il a été secrétaire d'état au budget. Il était donc bien placé pour faire
modifier la loi. De plus, ses amis du gouvernement s'efforcent actuellement d'empêcher les sénateurs de mettre en place une taxe «pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales», dans le cadre de la discussion parlementaire de la nouvelle "loi sur l'eau" en faisant valoir la «complexité» de sa mise en oeuvre.
Et M Gicquel d'annoncer que les travaux à venir seront financés selon le même procédé illégal : bel exemple de non respect de la chose jugée.