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22 décembre 2007 6 22 /12 /décembre /2007 19:01

Gestion du personnel, recrutement de contractuels : La CFTC a obtenu une nouvelle condamnation du Système d’Aubert !

 En matière de gestion du personnel, de pratiques de recrutement et de licenciement, d’octroi d’avantages exorbitants à ses affidés, les deux mandats du Système d’Aubert ont été d’une rare désinvolture. Pratique du clientélisme, du népotisme, mépris des règles statutaires propres à la fonction publique ont caractérisé ce Système pendant 13 longues et pénibles années.

 Le Vecteur Libre et Indépendant a déjà consacré un chapitre sur ces pratiques dans son dossier intitulé « Le petit d’Aubert illustré » dont nous vous recommandons la lecture.

 Le tribunal administratif a déjà sanctionné à de multiples reprises les pratiques du Système d’Aubert. La Chambre Régionale des Comptes a également dénoncé ces pratiques dans ces derniers rapports de 1998 et 2002.

 Une nouvelle condamnation, prononcée par le tribunal administratif de Nantes (jugement n° 04772 en date du 26 avril 2007), vient s’ajouter au long cortège de toutes les condamnations déjà infligées au Système d’Aubert depuis 1995.

 Le Syndicat CFTC des municipaux de Laval a obtenu l’annulation du recrutement d’un agent contractuel sur un poste d’attaché de conservation, responsable « de la communication et des arts virtuels ».

 Cette nouvelle affaire révèle combien le Système peut déborder d’imagination et se révéler astucieux pour récompenser ses proches. En l’espèce, l’intéressée, qui avait bénéficié du recrutement par voie contractuelle sur un poste d’attaché de conservation, était antérieurement fonctionnaire de catégorie C sur un poste d’agent du patrimoine dont la rémunération, peu enviable, n’a rien à voir avec celle d’un attaché de conservation, poste de catégorie A dans la filière culturelle.

 Pour résoudre cette difficile question de pouvoir d’achat, il suffisait de créer un poste « sur mesures » d’attaché contractuel, de lui donner un caractère faussement spécifique, de lancer un appel à candidature confidentiel, de recruter l’intéressée qui était, bien évidemment, la seule apte à occuper de telles fonctions et, in fine, de la prier de démissionner de la fonction publique pour rendre possible son recrutement en qualité d’agent contractuel sur un poste d’attaché avec le traitement correspondant. Simple et transparent, il suffisait d'y penser...

 Nous adressons nos félicitations à nos camarades de la CFTC qui auront permis que cette bonne combine soit justement condamnée par la justice administrative.

 Il est regrettable, qu’une fois de plus, le Préfet, pourtant en charge du contrôle de légalité des actes administratifs, n’ait pas jugé utile d’offenser d’Aubert, alors ministre, en déférant lui-même le contrat contesté devant la juridiction administrative.

 Il est consternant que les syndicats ou encore de simples citoyens en soient réduits à l’obligation de recourir par leurs propres moyens pour obtenir que les lois de la République soient respectées dans notre département.

 D’autres actions en justice en matière de gestion du personnel sont en cours d’instruction. Dernièrement, le Syndicat Force Ouvrière a saisi le tribunal administratif à propos de l’octroi d’un congé spécial à l’ancien directeur général des services techniques, M. Jean-Claude Le Lay (voir le mémoire déposé à ce propos). Dans cette affaire la préfecture n’a jamais répondu à nos multiples courriers.

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21 décembre 2007 5 21 /12 /décembre /2007 16:50

...avec son très cordial souvenir !!!

Que se passe-t-il ?

 

 La journée du 21 décembre 2007 est fertile en rebondissements.

En effet, chaque agent promu reçoit ce jour son bulletin de paye, le bulletin interne dénommé "le film" comprenant la liste des promus (avec quelques bavures), un arrêté d'inscription sur les listes d'aptitudes 2007 ou 2008, et, pour la plupart, une lettre personnelle de M. le Maire annonçant ces bonnes nouvelles à domicile.

  En ce 21 décembre, d'Aubert est un vrai père Noël !

  

 

 

 

 

Les agents lavallois ont droit à la formule manuscrite "avec mon très cordial souvenir",  les agents non-lavallois doivent se contenter de "l'assurance de toute ma considération et bien à vous". Deux formules de politesse, qui confirment qu'en cette année électorale, le maire a été plus attentif avec les agents lavallois qu'avec les électeurs des communes environnantes. 

 

 

 

 

 Où ça se corse, c'est que les agents bénéficiant d'un avancement à la promotion interne avec changement de cadre d'emploi pour 2007 ne vont en bénéficier en réalité qu'à compter du 1er janvier 2008, perdant ainsi une année de carrière alors que la liste d'aptitude est bien celle de 2007. 

 

Des engagements écrits avaient pourtant été pris par le DRH, Gérard Chesneau, et signés par Jean-Jacques Delory par lettre du 14 mai 2007, puis par M. d'Aubert lui-même par lettre du 11 juin 2007 (entre les 2 tours des élections, mais ça n'avait servi à rien !!!) 

Or ces agents découvrent, ce même jour 21 décembre 2007, en interrogeant la DRH, qu'ils ne seront nommés qu'au 1er janvier 2008 sans effets rétroactifs. Le DRH fait état d'une "impossibilité légale", mais n'a produit, pour l'instant, aucun texte à l'appui de son affirmation.

 

 

 

 

   Ce 21 décembre, le père Noël est-il une ordure ? Ce père Noël là sera bientôt un bien peu "cordial souvenir"...

A suivre...

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11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 17:19

Force Ouvrière demande la suspension immédiate des entretiens d'évaluation dans l'attente de la consultation du Comité d'Hygiène et de Sécurité.  

 Dans son arrêt du 28 novembre 2007, la chambre sociale de la cour de cassation vient d'établir une jurisprudence particulièrement intéressante sur la mise en place des entretiens d'évaluation des salariés (lire le commentaire de jurisprudence du quotidien "liaisons sociales").  

 La cour de cassation précise que la mise en place des entretiens d'évaluation nécessite la consultation préalable du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Elle reconnaît que les modalités et enjeux de l'entretien d'évaluation peuvent être de nature à générer une pression psychologique susceptible de répercussion sur les conditions de travail justifiant la consultation préalable du CHSCT, qui est notamment chargé de contribuer à la protection de la santé des salariés. 

 S'agissant de la procédure d'évaluation mise en place à la Ville de Laval, le Comité d'Hygiène et de Sécurité, équivalent du CHSCT pour la fonction publique territoriale, n'a jamais été consulté préalablement à la mise en place des entretiens d'évaluation. 

 C'est pourquoi Force Ouvrière demande la suspension immédiate de la procédure d'évaluation et invite l'ensemble des agents à ne plus se soumettre aux entretiens d'évaluation dans l'attente d'une consultation du Comité d'Hygiène et de Sécurité. 

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5 décembre 2007 3 05 /12 /décembre /2007 17:06

  Les silences de M. d'Aubert.  

 

  L'organisation du service public de la justice en Mayenne est particulièrement malmenée avec la réforme de Mme Dati. Les tribunaux d'instance de Mayenne et Château-Gontier seront fermés.  

 Et Laval va perdre son pôle d'instruction, alors même que le nouveau palais de justice a été inauguré voici 1 an, le 10 novembre 2006. 

 

 Ce palais flambant neuf comporte 3 bureaux de juges d'instruction, un greffe, des geôles sécurisées avec un système de vidéo surveillance dernier cri, un circuit sécurisé des escortes avec ascenseur réservé à cet usage, etc... Ils n'auront servi que 18 mois !  

 

Il faudra aller au Mans !

 

 

  Les magistrats, les avocats et les justiciables mayennais réagissent vivement et expliquent : 

 Ainsi, une victime de Landivy devra aller au Mans (268 km AR à ses frais).

Un mis en cause de St-Aignan-sur-Roë sera transféré au Mans (252 km AR) aux frais du contribuable, sous escorte de 3 gendarmes mobilisés pour la journée.

Vous êtes un témoin de Laval, vous irez au Mans à vos frais (150 km AR)... 

 

En 1995, dès son élection, M. d'Aubert avait fait des pieds et des mains pour modifier le lieu d'implantation du projet de palais de justice et l'imposer en centre ville (ce fut son premier acte en qualité de nouveau maire de Laval, et le 1er déplacement en province du garde des sceaux de l'époque, Jacques Toubon, en juin 1995). 

 

 Aujourd'hui, il est curieusement silencieux et ne se manifeste pas pour contrer la réforme de Rachida Dati. Il faut dire qu'il soutient la politique de Nicolas sarkozy, à qui il est redevable de sa présidence de la Cité des sciences de La Villette obtenue aussitôt après son échec à la députation le 17 juin 2007. Ceci rend compréhensif...

 En attendant, nous devons nous mobiliser pour défendre le service public de la justice !

 

 

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5 décembre 2007 3 05 /12 /décembre /2007 13:37

mode d'emploi

 Une mesure bien accueillie !  

 

 

 Lors de sa séance du 4 décembre 2007, le CTP a voté à l'unanimité un avis favorable au projet de nouvelle NBI accueil. 

 

 

 Un groupe de travail, composé des 3 syndicats et du DRH, avait préparé le travail, et pris en compte les nouvelles définitions jurisprudentielles concernant la définition de la notion d'accueil.

 Trois critères permettront de l'obtenir :

 - L'exercice de fonctions d'accueil physique ou téléphonique à raison de 50 % du temps de travail de l'agent,

 - Les heures d'ouverture du service au public,

 - Le temps passé par l'agent au contact du public en dehors des heures d'ouverture du service (rendez-vous).

 Ce sont les chefs de service qui déclareront les agents susceptibles de bénéficier de cette NBI.

 Mais FO a exigé et obtenu la création d'une commission de recours (3 représentants syndicaux, 3 municipalité et DG) qui étudiera les réclamations.

 Les fiches de poste mentionneront l'attribution de cette NBI, de façon à ce qu'elle soit bien attachée au poste et non à la tête de l'agent.

 Attention : une mutation volontaire vers un poste sans accueil entraînera la perte de la NBI.

 Mais FO a posé le problème des mutations imposées par l'employeur : en ce cas, nous nous battrons pour que l'agent conserve son acquis ou bénéficie d'une compensation.

 Les représentants Force Ouvrière seront particulièrement vigilants pour qu'aucun secteur de la vie municipale ne soit oublié, pour qu'aucun agent ne soit lésé.  

 

  

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5 décembre 2007 3 05 /12 /décembre /2007 13:07

CAP

 Séance de rattrapage?

  Après les CAP du 15 novembre 2007, de nombreux agents ont cherché à rencontrer le maire à sa permanence du samedi.  

 

 

 

 

 Devant cette perspective, ce fut la panique au cabinet, et Arnaud Derrien a dû désamorcer cette "invasion". D'Aubert était furieux.

 

 

 

 

 Aussi, certains collègues ont reçu un coup de téléphone chez eux, parfois tard le soir, de la part du gentil Arnaud leur annonçant leur promotion.

 Jean-Jacques Delory a bien tenté de contrôler le mouvement pour ne pas perdre la face, envoyant dare-dare une lettre aux heureux promus leur disant que ce revirement était "sur ma proposition"... 

 

 

 

Mais il n'a pu tout contrôler, et c'est donc un représentant FO qui a appris à l'adjoint au personnel, au Directeur Général et au DRH, la promotion d'une collègue au cours du CTP du 4 décembre 2007, précisément pour que le poste futur soit bien créé au tableau des emplois communaux de la Ville de Laval, étudié ce jour-là par l'instance paritaire avant son adoption au Conseil municipal du 14 décembre. 

 

Une nouvelle CAP devra donc se tenir pour régulariser ces nouvelles promotions (sur les arrêtés de nomination figure en effet la mention "vu l'avis de la CAP").

 

 

 Alors, pour ceux qui n'ont rien eu, il n'est pas forcément trop tard ? 

 

 

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5 décembre 2007 3 05 /12 /décembre /2007 11:59

Travailler plus pour gagner plus !

  Lors du CTP du 4 décembre 2007, le tableau des emplois communaux de la Ville et du CCAS de Laval a été étudié. 

Des dizaines d'agents sont à temps incomplet non choisi.

 Alors, M. d'Aubert : voilà un champ d'application pour la mise en oeuvre de la maxime de M. Sarkozy : "Travailler plus pour gagner plus...".

 Des actes !!! 

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26 novembre 2007 1 26 /11 /novembre /2007 19:56

 

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17 novembre 2007 6 17 /11 /novembre /2007 21:25

Fonction Publique,

Grève du 20 Novembre 2007

 

 

15H00 Manifestation. Départ de la Place de la Mairie à LAVAL

Téléchargez le tract ci-dessous

 

 

 

 

 

 

 

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12 novembre 2007 1 12 /11 /novembre /2007 18:58

L'ancien dir cab de d'Aubert, Yannick Favennec, aujourd'hui député UMP de la Mayenne, renoue avec la tradition des "sans-culottes". Il est désormais de toutes les barricades, pour preuve la photo ci-contre prise à Rennes lors de la manifestation contre la réforme de la justice de Madame Dati.

Désormais, sur son blog souffle le vent mauvais de la révolte :

"Halte à la Datillotine ! Tel est le titre du billet d'humeur signé par le député du Nord-Mayenne dans le JDD de ce dimanche. A la page 4, Yannick Favennec dénonce la méthode de la ministre de la Justice dans sa réforme de la carte judiciaire.

Si le député mayennais reconnaît la nécessité de proposer une nouvelle carte judiciaire, il regrette l'absence totale de concertation indispensable à toute réforme "

Le nouvel Observateur du 12 novembre se fait l'écho de la douleur de ce nouveau cocu de la rupture Sarkozyste :

"Un député UMP reproche à Dati de "guillotiner la justice de proximité"
NOUVELOBS.COM | 12.11.2007 | 09:41

C'est ce qu'affirme le député UMP, Yannick Favennec. "Faut-il passer en force ? Mépriser les élus de terrain, les acteurs locaux et les professionnels concernés ?", s'interroge-t-il.

Le député UMP Yannick Favennec reproche dimanche 11 novembre à la Garde des Sceaux Rachida Dati de "guillotiner la justice de proximité", dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche.
"La rupture, quelle idée séduisante! J'ai cru en cette volonté de Nicolas Sarkozy de rompre avec des méthodes passéistes", ironise le député à propos de la carte judiciaire. "Mais aujourd'hui, alors que la garde des Sceaux guillotine arbitrairement notre justice de proximité, je suis cruellement déçu et je me sens trahi" lance-t-il.

Manque de concertation

Le député de la troisième circonscription de la Mayenne considère que la refonte de la carte judiciaire, qui est la même depuis 1958, est "indispensable pour que les Français aient accès à une justice plus moderne et plus efficace". Cependant Yannick Favennec critique les méthodes employées par le gouvernement qui, selon lui, ne concerte pas assez les magistrats. "Mais faut-il pour cela passer en force? Mépriser les élus de terrain, les acteurs locaux et les professionnels concernés?", s'interroge-t-il.

Deux tribunaux d'instance supprimés en Mayenne


La semaine dernière, Yannick Favennec a annoncé avec Marc Bernier, également député de Mayenne, qu'il voterait contre le budget de la justice qui sera soumis le 15 novembre aux députés. Dans son département, les tribunaux d'instance de Mayenne et Château-Gontier devraient être supprimés. Une quinzaine de tribunaux de grande instance (TGI) et environ 140 tribunaux d'instance ont déjà été rayés de la nouvelle carte judiciaire. Des suppressions qui sont annoncées au fur et à mesure des déplacements de Rachida Dati, généralement accueillie par des manifestations."
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