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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 17:31

Tous ensemble, car chacun est concerné !


person 055

 

Lors des vœux aux agents municipaux, le 10 janvier 2013, Monsieur le Maire a  annoncé qu’en 2014, la Ville de Laval accompagnera financièrement les agents pour souscrire une couverture complémentaire, mais pour le seul maintien de salaire (prévoyance).

 

Or, le décret du 8 novembre 2011, qui a institué cette Protection Sociale Complémentaire (PSC), avec participation de l'employeur, prévoit qu'elle peut porter sur la prévoyance et/ou la santé.

 

 

La couverture santé

ne devrait-elle pas être prise en compte en priorité ?

 

sante 008


 

 


medecins017Ce choix d’accompagnement en matière de PSC fait par la ville de Laval ne va pas dans le même sens que la volonté du gouvernement qui souhaite généraliser l'obligation de la participation des employeurs sur les complémentaires santé.

Pour présenter cette nouvelle réglementation, Force Ouvrière a organisé trois réunions d’information en novembre et décembre 2012 (le document d'information) . L’éventuelle participation financière de l’employeur pourrait en effet provoquer des bouleversements importants sur la PSC actuelle des agents municipaux et il est donc nécessaire de bien en saisir les enjeux.

 

 

Ce qui existe actuellement à la Mairie de Laval

 

Le COSEM, sur initiative du personnel municipal, avait souscrit, dès 1993, un contrat collectif prévoyance avec la MNT (sans financement de l'employeur), organisant le maintien de salaire. A l'époque, 766 agents avaient adhéré sur 964 ayant la possibilité. La Mairie avait pris le relais en 2003.

 

Près de 600 agents adhèrent toujours à ce contrat aujourd’hui et si leur effectif a baissé, c'est du fait des départs (retraite ou mobilité), mais aussi par défaut d’information en matière de prévoyance par la DRH auprès des nouveaux recrutés, et ce depuis plusieurs années. Cette situation a contribué à précariser davantage les agents qui n’ont, de ce fait, pas pu y adhérer.

 

Il faut favoriser l'adhésion aux mêmes conditions d'un maximum de nos collègues.

 

Et le premier devoir de l'employeur est d'informer correctement les fonctionnaires et de porter l'effort sur les agents les plus précaires.

 

La Mairie s’apprête à résilier ce contrat !

 

Ainsi, les 600 bénéficiaires du contrat collectif actuel n’auraient même pas leur mot à dire à propos de la résiliation du contrat par le souscripteur «Ville de Laval», alors que la Ville ne finance rien, que le niveau de garanties souscrites est excellent et parfaitement adapté au statut de la fonction publique territoriale, et que ce contrat est un exemple de solidarité de par son mode d'adhésion fixé en pourcentage du salaire brut.

Quelques agents, actuellement bénéficiaires de versement d'indemnités journalières, de rentes d’invalidité ou de perte de retraite, pourraient même en subir des conséquences sur le plan financier. La Ville ne doit pas ignorer leur situation.

Les agents concernés doivent être tenus informés de manière à leur éviter une rupture de couverture.

 

 

Le choix est possible ! 

"Labellisation" ou "convention de participation" ?

 

Le décret du 8 novembre 2011 permet aux collectivités territoriales de participer au financement de la PSC de leurs agents (santé et/ou prévoyance) après avoir choisi entre 2 procédures soumises à l'avis du CTP : "labellisation" ou "convention de participation".

 

Procédure choisie après avis du CTP

Labellisation

Convention de participation

Choix de l'opérateur

fait par l'agent

fait par l'employeur avec avis du CTP

Adhésion de l'agent

facultative

facultative

Critères de solidarité

vérifiés par les organismes de certification

vérifiés par l'employeur qui doit prendre en compte les actifs et les retraités

Portabilité en cas de mobilité

possibilité de garder le contrat dans toute la France

pas possible de conserver le bénéfice de la participation en cas de changement d'employeur

 

 

La Ville veut imposer son choix : la "convention de participation" !

 

Sous couvert de "groupes de travail" auxquels les organisations syndicales sont invitées, de bulletins d’information et de questionnaires distribués avec les fiches de paye, la Ville de Laval donne l’apparence de travailler dans un climat de concertation alors qu’elle a déjà décidé unilatéralement de mettre en place sa participation à la couverture prévoyance «maintien de salaire» des agents par le biais d’une "convention de participation".

 

C'est ce qu'elle compte proposer et imposer au CTP et au Conseil municipal qui statuera fin juin. 

 

La Ville veut faire un appel d'offres… 

 

 

person 172

Avec la "labellisation", chaque agent choisit sa mutuelle.

 

Avec la "convention de participation", c'est l'employeur qui organise une mise en concurrence et  la propose à tous. Et si vous souhaitez garder votre mutuelle ou assurance actuelle, vous serez alors exclus de la participation patronale. 

 

Il convient d'être très vigilant sur les propositions qui pourront être faites par la Ville de Laval et théoriquement débattues avec les différentes organisations syndicales, car les nouvelles dispositions permettant à l'employeur public de participer attirent énormément de concurrents et d'intérêts sur ce marché. Et la pression est forte.

Notre organisation ne cautionne pas cette méthode ! Nous exigeons la liberté et la transparence !

 

Il est indispensable de prendre conscience de l'importance de cet enjeu et d'en informer tous les agents autour de vous, surtout les plus jeunes, pour qu'ils ne se laissent pas tenter par des offres alléchantes au niveau cotisation mais médiocres au niveau de la qualité des garanties offertes.

Ce système risque en effet d’aboutir à du «low cost» en matière de prévoyance «maintien de salaire», à savoir un montant de cotisation plus abordable pour tous avec une qualité de garantie moins performante et sans doute moins pérenne.

 

Cela ne permettra pas à la majorité des agents de bénéficier d’un niveau de couverture qu’ils auraient pu réellement choisir. Il suffit de constater la maigre teneur des informations diffusées et l'impossibilité au travers du questionnaire de recueillir le souhait des agents en matière de prévoyance. 

 

 

Un leurre !

 

interro0023
 

 Le Maire veut moduler la participation de l'employeur «à l’instar de ce qui a été mis en place pour les tarifs de la restauration au FJT». Ce principe n’a fait l’objet d'aucune information auprès des organisations syndicales.

Aucun débat n’a eu lieu à ce sujet et cela ne constitue pas en soi un exemple d’équité et de justice.

Sera-t-il pris en compte le salaire de l'agent ou le revenu du ménage ? 

De plus, quelle mutuelle ou compagnie d'assurance pourra garantir un meilleur prix et une meilleure couverture lorsqu'elle apprendra qu'une partie des agents n'aura aucun intérêt à y souscrire ?


 

La labellisation, c'est la liberté !

 

 

La convention de participation, vous vous en remettez au choix de l'employeur !

c'est le système unique !

La labellisation, c'est votre droit de choisir votre mutuelle !

C'est la liberté !

couloir  libre choix

 

 La mise en place de la participation de l'employeur devrait être l'occasion pour la majorité des agents de souscrire une garantie de maintien de salaire d'un niveau équivalent à celui du contrat collectif actuel dans des conditions financières plus intéressantes, avec la possibilité de souscrire une option supplémentaire sur la base du traitement et des primes (régime indemnitaire).

 

Avec la "convention de participation", vous serez obligé d'adhérer au système choisi par l'employeur ! Et il pourra être révisé en cours, sur des critères essentiellement locaux, ce qui est contraire à l'esprit mutualiste : 

microscope- aggravation de la sinistrabilité,

- variations du nombre d'agents adhérents au contrat,

- évolutions démographiques (effectifs de la collectivité, vieillissement du personnel de la collectivité...).

 

Le contrat proposé peut changer tous les 6 ans et ne pourra être conservé par l'agent en cas de mobilité.

Vous pourrez, certes, refuser d'adhérer et garder votre propre mutuelle, mais alors l'employeur ne vous donnera rien !

 

Avec la "labellisation", l'employeur devra apporter son aide financière à tous les agents qui garderont la liberté de choisir leur mutuelle ou assurance labellisées et de le conserver en cas de mobilité. Les valeurs d'égalité et de liberté seront en ce cas respectées.

 

Notre organisation syndicale veillera au respect des termes du décret dans un souci d’égalité et de justice pour chaque agent, avec une attention particulière pour les situations des plus précaires.

 

Diffusez cet article auprès des collègues

 

Le voici en PDF

 

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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 13:13

portes018Plusieurs licenciements ont eu lieu ces derniers jours à la Mairie, concernant des agents en poste depuis plusieurs années.

 

Et M. Boyer (Jean-Christophe) ne prend pas de gants ! Il est manifestement moins attentif et moins imaginatif que pour son entourage...

 


 

  lettre licenciement

 

La lettre recommandée

 

Une nouvelle charette serait en préparation d'ici le mois de juin. Sans doute au nom de la lutte contre la précarité !

 

"Qu'est ce qui différenciera les collectivités (et les territoires) qui surperformeront des autres ? L'humain..." Anne P.

 

 

Y aura-t-il des pots de départ ?

 

porte

 

NON aux licenciements !

 

Des reclassements doivent être étudiés !

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 19:07

Le 5 mars 2013

 

Rendez-vous à 11 h

devant la préfecture de Laval

 

à l'appel de FO, la CGT, la FSU et Solidaires

 

contre la flexibilité et le chantage à l'emploi.

 

 

Le gouvernement a annoncé son intention de retranscrire dans la loi le mauvais accord interprofessionnel signé le 31 janvier 2013 par le MEDEF, la CFDT et quelques autres organisations syndicales de salariés et de patrons.

 

Certains parlent déjà d'adapter cet accord à la fonction publique !

 

Mobilisons- nous

 

L'APPEL COMMUN FO et CGT

 

Le tract FO

 

 

Le tract intersyndical FO - CGT - FSU - UNITAIRES

 

Le préavis de grève déposé par FO

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23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 13:08

Les organisations syndicales de fonctionnaires ont eu gain de cause. La journée de carence imposée aux agents de la fonction publique en cas d'arrêt maladie va être supprimée.

  
Par courrier en date du 20 Février 2013, la ministre de la Fonction Publique, Marylise LEBRANCHU  vient d’annoncer l’abrogation du jour de carence.
  
Cette annulation de l’article 105 de la Loi de finances pour 2012 doit maintenant être confirmée par le vote, dans une Loi de Finances rectificative, d’un article abrogeant les dispositions introduisant le jour de carence. A  ce jour, nous ne connaissons pas la date d’effet. Pour FO, celle-ci doit être immédiate et nous demandons la rétroactivité de cette mesure.
 
Cette abrogation est à mettre au compte des différentes actions de FO et de notre pétition fédérale qui a recueilli des dizaines de milliers de signatures.

Dans le privé, ce délai de carence est de 3 jours, mais un grand nombre de possibilités existent pour en supprimer les effets au travers des conventions de branche ou d’entreprise. Les 2/3 des salariés du privé ne sont ainsi pas concernés.

 

Mme Lebranchu a pris une bonne décision en supprimant cette injustice, que son conseiller spécial, M. Jean-Christophe BOYER appliquait avec un zèle et une diligence tout particuliers dans sa mairie de Laval.

 

 

 

Lisez la lettre de Mme Lebranchu

 

pigeon lettre

 


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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 09:15

enceinteL'aménagement de la journée de travail

pour les femmes enceintes

 

 

Force Ouvrière rappelle que les femme enceintes travaillant dans la Fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un aménagement d'horaires à compter du 3ème mois de grossesse. Il s'agit d'une heure de repos par jour (décret n°85-603 du 10 juin 1985, circulaires du 21 mars 1996 et du 27 septembre 2007).

 

Cette heure est un droit. Il appartient au responsable de service de la mettre en application.

 

En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter le syndicat de votre choix.

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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 19:54

Force Ouvrière

s'oppose au Traité Européen (TSCG)

 

Voici pourquoi :

 

 

ecole-livres-63

 

Cliquez sur l'image

 

 


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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 19:49

Le nouveau réglement adopté par le CTP 

avec le soutien de Force Ouvrière

aide domicile 

 

 

Le 27 juin dernier nous écrivions :

 

« "Le projet de règlement intérieur des agents du service "aide à domicile" devra être présenté à un prochain C.T.P après réexamen d'un certain nombre de points".  C'est ce qu'a décidé le Président du C.T.P, Monsieur LEFEUVRE, lors de la séance du Comité Technique Paritaire du 26 juin 2012, à la suite de l'intervention du syndicat FO Municipaux Laval.

 

En effet, nous avions invité les aides à domicile à une nouvelle réunion d'information le 19 juin dernier dans nos locaux de l'UD. Suite à cette rencontre et malgré deux réunions avec les représentants de l'administration, plusieurs points du dossier présenté en C.T.P posent toujours problèmes.

 

Comme nous nous y étions engagés auprès des agents, nous sommes intervenus en séance pour les rappeler ; d'abord sur l'environnement général, ensuite sur les particularités de cette activité professionnelle »

 

 

Une nouvelle rencontre a eu lieu le 03 septembre et a abouti à la tenue d’un nouveau Comité Technique Paritaire le 02 octobre. Le règlement intérieur du service est enfin adopté (à l’unanimité) après modifications par rapport au projet du 26 juin. Notre engagement aux côtés des salariés et face à l’administration a permis d’obtenir un certain nombre d’avancées.

 

Vous trouverez ci-après un résumé de ses avancées obtenues.

 

 

Nous obtenons aussi l’engagement d’une étude sur la mise en place d’un prêt d’honneur afin d’aider au financement d’un nouveau véhicule en cas de nécessité de remplacement du véhicule personnel utilisé pour les besoins du service. Ce prêt pourrait aussi concerner d’autres situations de salariés de la ville.

 

 

Le système de débit / crédit d’heures avec report sur l’année suivante fera l’objet d’une rencontre avec les syndicats afin d’être amélioré…

 

 

      L'évolution du projet

 

 


Au Comité Technique Paritaire  

du  26 JUIN

Au Comité Technique Paritaire  

du  02 octobre

  • Utilisation d'un véhicule personnel avec obligation d'une assurance "utilisation professionnelle" (surcoût d'assurance) ;

 

Une étude a été demandée dans le cadre de la négociation (en cours) des conventions d’assurance du CCAS.

  • Avance des frais de stationnement ;

 

Une demande sera faite auprès du nouveau délégataire pour avoir des cartes prépayées, il faudra patienter le temps de la mise en place de la délégation de service du stationnement (peut être janvier 2013)

  • Difficulté de renouvellement du véhicule personnel en cas de nécessité (charge importante pour les salariés) ;

 

Prêt d’un véhicule par l’employeur pour une courte durée en cas d’immobilisation du véhicule personnel (utilisé pour les besoins du service).

 

  • Temps de travail journalier pas toujours entièrement payé lors des perturbations entre deux interventions (si supérieuresà 10 minutes) ;

 

Extension à 15 minutes du temps de trajet pris en compte entre deux interventions le week-end.

  • Cas du travail du week-end avec récupération dans la semaine précédente le week-end travaillé ;

 

Pas de modification pour l’instant. Venez nous rencontrer pour plus d’explication.

  • Pour les agents à temps complet : les heures supplémentaires payées ou récupérées au choix de l'agent (proposition FO) ;

 

Les heures supplémentaires de week-end restent payées ou récupérées au choix de l’agent. Les autres heures supplémentaires vont faire l’objet, au même titre que pour les autres services de la ville, d’une étude et d’une règle qui sera proposée par l’administration prochainement.

  • Les temps de prévenance à respecter et la rémunération à verseren cas de modification du planning de travail voire d'annulation d'intervention (inacceptable en l'état) ;

 

Si l’intervention annulée est planifiée le matin l’agent devra être prévenu la veille avant midi.

Si l’intervention annulée est planifiée l’après-midi l’agent devra être prévenu la veille avant 17h30.

Si l’intervention proposée en remplacement est plus courte le temps restant est effectué au service. En cas de non-respect des délais de prévenance prise en compte du temps de travail prévu.

  • La définition et le montant de l'indemnité d'astreinte (actuellement 63,00 € en nette diminution dans le projet et en décalage avec la délibérationCCAS du 18 mai 2006).

 

L’astreinte débute le vendredi soir et se termine le dimanche soir soit 64 euros.Il n’y a plus de diminution du montant.

 

 

 

POUR PLUS DE PRECISIONS ET D’INFORMATIONS SUR CE REGLEMENT NOUS VOUS INVITONS A UNE REUNION DANS NOS LOCAUX (UD FO à côté du CCAS)

Le 12 octobre 2012 de 13 h 30 à 15 h 30

Réunion organisée dans le cadre de votre droit au temps d’information syndicale. Cette réunion est ouverte à tous syndiqués ou pas.

 

apv-aide-a-domicile

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25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 18:50

Pour défendre le pouvoir d'achat,

 

 

Tous à la manif le Mardi 31 mai 2011, à 16 h place de la mairie !

 

tractimageaction31052011

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29 juillet 2010 4 29 /07 /juillet /2010 21:41

 

Une bonne nouvelle bizarrement passée sous silence…


Voilà une nouvelle que vous ne verrez pas dans le recto-verso de la municipalité au personnel (qui n'est d'ailleurs pas paru en juillet, contrairement au Vecteur qui, lui, remplit vraiment une mission de service public…).

ENVELOPPE ARGENT

C'est pourtant une bonne nouvelle dans cet océan de catastrophes annoncées (gel des salaires, "réforme" des retraites, suppressions de postes, suppression de l'APL à nos enfants étudiants, etc.).


Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (JO du 22 juin 2010) institue pour tous les fonctionnaires, et notamment les territoriaux, une "prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail".

BUS HIPPIE

 

VELOCela concerne les transports urbains (TUL), la SNCF, et même les abonnements au futur service public de location de vélos que la VELO 2municipalité met en place.

 

velib

 

Cette prise en charge, même si l'abonnement est annuel, est versée "mensuellement pendant la période d'utilisation". Elle correspond à 50 % du coût dans les limites d'un plafond déterminé. Ainsi, vous avez un abonnement TUL (21,50 € / mois) : Monsieur le maire vous reversera bien volontiers 10,75 € / mois soit, sur 11 mois, 118,25 €. Pour les agents à temps partiel, il est calculé au prorata.

 

bus 1

Cette réforme entre en vigueur au 1er juillet 2010. Elle ne nécessite bien évidemment aucune délibération BUS 2municipale, s'agissant d'une réglementation nationale.

Saisissez dès maintenant la DRH en lui transmettant votre justificatif de transport.

 

Pour vous aider dans cette démarche, FO vous propose un projet de lettre type qu'il vous suffira de compléter.


- les informations sur le décret 2010-676 du 21 juin 2010


- la lettre type (en pdf, en word)



Mauvaiauto stoppeur10se nouvelle toutefois ! Une personne est exclue du bénéfice de cette prise  en charge : notre DG, car l'article 10 du décret précise qu'il n'est pas applicable lorsque l'agent dispose d'un logement de fonction et d'un véhicule de fonction.

 


Pour toute difficulté, FO est à votre disposition.

 

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13 juin 2010 7 13 /06 /juin /2010 11:30

La contre-réforme des retraites sera présentée "le 15 juin" a annoncé mardi 8 juin le ministre du Travail, Eric

15juintract2

Woerth.

  • Toujours plus pour la bourse et les banques,
  • Toujours moins pour les salariés !

Pour FO, c'est NON ! C'est une régression

 sociale inacceptable !


 TOUS EN GREVE INTERPROFESSIONNELLE LE 15 JUIN !

 

Semaine après semaine, le gouvernement a distillé les annonces :  l'âge légal de départ à la retraites passerait à 62 ou 63 ans au lieu des 60 ans actuels, l'âge permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein, aujourd'hui fixé à 65 ans, serait également relevé, et la durée de cotisation augmentée en conséquence à 42, 43 ans. 44 ans...

En outre, pour les fonctionnaires,

  •  le taux de cotisation actuellement de 7,85% passerait à 10,55%(soit une baisse brutale du pouvoir d'achat de 2,70 %),
  • le calcul de la pension sur la base du salaire brut des six derniers mois serait abandonné avec un scénario de passage aux dix dernières années (ce qui signifierait une baisse importante du montant de la pension) ;
  • serait menacée la majoration de 5 % de la pension à partir du quatrième enfant qui s'ajoute à la majoration de 10 % accordée aux pensions des parents de trois enfants et plus ;
  •  la possibilité, pour les mères de trois enfants, de partir à la retraite quand elles le souhaitent après quinze ans de serviceserait également remise en cause. 

9 journées d'action n'ont pas fait reculer le gouvernement.

Qui peut croire qu'une dixième, fin juin, à quelques jours des congés d'été, lui fera baisser pavillon ?


Il faut bloquer le pays, cesser le travail partout, pendant 24 heures pour commencer. C'est ce qu'a proposé, sans succès, FORCE OUVRIERE aux autres organisations depuis le printemps 2009.


Plutôt que de rester l'arme au pied, FO prend ses responsabilités.

Et s'il serait présomptueux de penser que tout sera réglé mardi soir, il est évident qu'une grève suivie et une manifestation imposante à Paris fera réfléchir, de tous côtés. 


TOUS EN GREVE MARDI 15 JUIN.

TOUS A PARIS ! 


Non à tout allongement de la durée de cotisation

Non à tout recul de l'âge légal de départ à 60 ans

Pas touche au code des pensions.

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