D’Aubert de nouveau condamné par le tribunal administratif de Nantes !

 Par jugement n° 0402779 en date du 29 mars 2007, le tribunal administratif de Nantes vient de condamner d’Aubert à indemniser à hauteur de 4 150 € l’un de nos élus du personnel Force Ouvrière, en réparation du préjudice résultant de sa mise au placard pendant 3 ans et 4 mois (de février 2000 à juillet 2003).

 Lire l'article de Ouest France : "Mise au placard d'un fonctionnaire : la Ville condamnée".

     Le tribunal a notamment considéré : 

 « Sur les conclusions indemnitaires : 

 Sur la responsabilité : 

 Considérant que, par les jugements no 0000822 du 27 août 2003 et no 0100112 du 22 janvier 2004, auxquels s'attache l'autorité de la chose jugée, le Tribunal administratif de Nantes a annulé respectivement la note de service du 22 février 2000 du secrétaire général de la mairie de Laval, portant réorganisation des services techniques municipaux, et la décision du 15 décembre 2000 dudit secrétaire général, portant affectation de M. PERSIN ; que l'illégalité des décisions susmentionnées est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Laval ; 

 Sur le préiudice :

Considérant qu'il ressort de l'instruction que les décisions suscitées ont eu pour effet de réduire significativement les responsabilités de M. PERSIN ; que l'intéressé soutient, sans être sérieusement contredit par la commune de Laval, que ces changements d'affectation lui ont causé un préjudice moral lié au discrédit professionnel, aux tensions générées par cette situation avec certains de ses collègues, à la mise à l'écart dont il a fait l'objet de la part de ses supérieurs hiérarchiques et à l'absence de moyens mis à sa disposition ; qu'il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à la somme de 4 000 euros »

 Le rappel des faits.

 C’est à partir de 1998 que le Système d’Aubert a commencé à s’en prendre directement à notre collègue. En effet, il était l’un des 4 cadres dont le poste avait été supprimé sous couvert d’une réorganisation des services visant à « éliminer les lourdeurs bureaucratiques » et à « raccourcir les lignes hiérarchiques ». Ceux-ci avaient à l’époque été placés en position dite de « maintien en surnombre » assortie d’une « dispense de présence physique et de toute tâche » (séquence nostalgie : voir notre dossier complet sur l’affaire des surnombres).

  S’agissant du jugement n° 0304379 du 21 juillet 2004, l’affaire n’est pas encore définitivement tranchée. En effet, le tribunal avait considéré que la réorganisation des services techniques de juillet 2003 était entachée d’un détournement de pouvoir et il avait prononcé son annulation. Le Système ayant fait appel et obtenu gain de cause auprès de la cour administrative d’appel, notre collègue s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat. Il attend avec confiance et sérénité l’arrêt du Conseil d’Etat qui interviendra des les prochains mois. Notre collègue pourra alors demander un complément d’indemnisation pour les 18 mois de placard qu’il a subi entre juillet 2003 et janvier 2005.

 Affaire à suivre….

Le contrat de Jean-Michel LE DUIGOU annulé par la justice !

A la requête du syndicat CFDT, le Tribunal administratif de Nantes a annulé, par jugement n°22224 en date du 29 décembre 2006, le contrat d'embauche de Jean-Michel Le Duigou à la Communauté d'Agglomération de Laval (Laval-Agglo). 

 M. d'Aubert, son protecteur, avait en effet introduit une clause de reconduction tacite lui permettant le renouvellement de ce contrat de 3 ans, ce qui était illégal. Le voilà de nouveau condamné.

 Bien évidemment, et comme c'est l'habitude pour la gestion du personnel de la Mairie de Laval, le Préfet avait fermé les yeux (il en fut ainsi sur le non respect des quotas d'attachés, l'attribution d'un congé spécial à un ami, diverses nominations de contractuels toutes ces dernières années...). Dame ! Un préfet, nommé en conseil des ministres, ne saurait contrarier un ministre...

Déjà, un premier contrat, fin 2001, avait fait l'objet d'un recours de la CFDT, à tel point que d'Aubert avait préféré renoncer et avait dû faire supporter à la Communauté d'Agglomération une somme de 750 euros pour indemniser le syndicat qui avait engagé son action judiciaire.  

Il est vrai que Jean-Michel Le Duigou n'était pas n'importe qui.  

Il fut un temps conseiller général à St-Nicolas, élu en 1994 mais battu dès 2001.  

Il fut le 1^er adjoint de François d'Aubert de 1995 à 2001. Mais, devenu un peu encombrant, d'Aubert avait décidé de le débarquer en 2001.  

Oui, mais Jean-Michel savait bien des choses, et il fallait y mettre les formes. Alors, il l'embaucha à la Communauté d'agglomération avec la "lourde tâche" de rechercher des terrains pour les futurs locaux de l'Hôtel communautaire, et pour les gens du voyage.  

A plusieurs reprises, le Vecteur Libre et Indépendant avait mis en valeur l'activité de Jean-Michel.  

Ainsi, en juin 2001 :  

Jean-Michel Le Duigou est notre nouveau collègue, embauché par la Communauté d'Agglomération et surtout son président, François d'Aubert. Ancien Conseiller général, il fut premier adjoint de François d'Aubert de 1995 à 2001. Mais son départ, annoncé de longue date, est tout naturellement intervenu. Demandeur d'emploi comme beaucoup de nos concitoyens, c'est donc un geste particulièrement social qu'accomplit François d'Aubert : il lui reste à renouveler ce beau geste 2360 fois pour résorber enfin le chômage à Laval.   

Cette embauche avait en effet fait l'objet d'une tractation entre Jean-Michel et François avant les élections. Elle est le résultat d'un pacte. 

Ouest-France l'avait révélé en février dernier. Il s'agissait d'une "séparation à l'amiable", aux frais du contribuable. Jean-Michel estimait d'ailleurs que François ne pourrait pas se passer durablement de ses compétences en matière de sécurité. Ils étaient convenus de "continuer à travailler ensemble". Jean-Michel s'autoproclamait "satisfait du travail accompli". Enfin, il annonçait déjà à l'époque son futur recrutement en qualité de "Chargé de mission".  

Voilà une promesse que François d'Aubert aura tenu, envers son ex-premier adjoint... 

Première bavure : l'illégalité de l'embauche 

Mais sa nouvelle fonction commence mal : son recrutement sur un poste de "chargé de mission" (avec une grille salariale d'attaché) n'a fait l'objet d'aucune information auprès du Centre de Gestion compétent, formalité pourtant obligatoire, et dont le non accomplissement rend illégale cette embauche, qui ne bénéficie pas du statut discrétionnaire d'emploi de cabinet. Il se murmure que certains souhaitent ainsi faciliter un recours syndical, d'autres font le pari que le préfet, chargé de contrôler la légalité des actes des collectivités territoriales du Département, ne peut pas fermer les yeux sur cette entorse d'autant qu'il existe une célèbre jurisprudence du Conseil d'Etat (CE, 12.6.96 Communauté de Communes du Pays de Laval, no 167514) dont l'origine était, précisément, une embauche de contractuel illégal à la Communauté de Communes du Pays de Laval (ancêtre de la Communauté d'agglomération).  

 Interpellé sur cette embauche lors du CTP de la Ville le 26 juin 2001, M. Bonet avait pourtant assuré qu'il y aurait appel à candidatures.

deuxième bavure : le bureau 

Jean-Michel ne pouvait être accueilli dans les locaux exigus de la C.A.L.  

Avec beaucoup de bon goût et de délicatesse, notre Directeur général, Jean-Pierre Bonet a alors appelé un de nos collègues cadre, en arrêt de maladie, pour lui demander son bureau.  

Devant son refus, on fit alors déménager la responsable du service courrier qui, tout en maugréant, s'éxécuta le petit doigt sur la couture du pantalon...

C'est comme ça que Jean-Michel se retrouve au 2^ème étage du Centre Administratif, près de Jean-Pierre qui ne manquera pas de veiller à ce que tout se passe bien.  

 Quant à ses dossiers, s'il revendiquait "la sécurité, le stationnement", il semble peu probable qu'il puisse s'en mêler : ses remplaçants, Félix Houdbine et Sophie Lefort, n'ont nullement envie de se départir de leurs nouvelles fonctions. De fait, ses attributions semblent bien floues (il est question de "grands dossiers" !) et déjà se murmurent des allusions à des emplois de type "Mairie de Paris" ou "Mnef"... 

Une autre enquête du Vecteur Libre et Indépendant lui fut consacrée quelques mois plus tard : 

Un portrait très ressemblant.... 

 Le Vecteur Libre et Indépendant avait révélé, en juin 2001, l'embauche de l'ancien premier Adjoint de François d'Aubert sur un poste de « Chargé  de mission » à la Communauté d'Agglomération Lavalloise. Le Vecteur révélait également l'illégalité de cette procédure d'embauche qui n'avait pas donné lieu à la déclaration de vacance et la publicité obligatoires du poste. 

 Des élus s'en étaient émus et le Préfet a dû se résoudre à mettre en oeuvre son contrôle de Légalité. Du coup, d'Aubert vient de se plier de mauvaise grâce à une publication de vacance de poste parue ces derniers jours dans le bulletin du Centre de gestion. On en apprend ainsi plus sur les missions qui incomberont à la personne recrutée, et dont il ne fait aucun doute que ce sera Jean-Michel.  

Une tête chercheuse...

On apprend ainsi que le futur chargé de mission sera une tête chercheuse, puisqu'il devra :   

- Rechercher des terrains pour accueillir les gens du voyage,  

- Rechercher un terrain pour le moto cross,  

- Rechercher un terrain pour construire un hôtel communautaire (de nombreux élus vont être bien surpris d'apprendre l'existence d'un tel projet...)

 Le futur embauché  devra donc être un homme tous terrains...

 Son portrait tout craché ...

Le profil défini par d'Aubert  dans son annonce correspond tout à fait à notre ami Jean-Michel :   

De « formation supérieure », il sera doté d'une « aisance relationnelle », d'un « sens de la diplomatie », de « capacités réelles de négociation », de « réactivité », d'une « aptitude à travailler au sein d'une petite équipe » ... Chacun aura reconnu là les qualités personnelles de l'ancien Premier Adjoint... 

Jean-Michel va donc devoir interrompre sa carrière administrative. Nul doute que son protecteur et obligé François d'Aubert va lui retrouver une compensation qui lui permettra de ne garder en tête que des bons souvenirs.  

Déjà, Jean-Michel, bon vivant, a été nommé par M. le Préfet Président de la prévention routière ("The right man at the right place", comme disent Messieurs les anglais...), donnant ainsi à cette utile institution un visage très humain...