Vendredi 6 octobre 2006, M. d'Aubert va présenter au Conseil Municipal une délibération (n° S397-PAG-3) instituant une "Indemnité de fonctions et de résultats" pour "tous les agents relevant du cadre d'emploi des administrateurs territoriaux".

Sont concernés pour la Ville de Laval (strate de population de 40 000 à 80 000 habitants) : 1 agent ! Il s'agit bien évidemment de notre Directeur Général des Services, Jean-Jacques Delory.

Le montant de cette indemnité pourra atteindre 19 800 euros par an, soit 129 878,89 F.

Vous trouverez toutes les modalités de calcul dans le n°1031 de la "Lettre de l'Employeur Territorial" du 19 septembre 2006.

Cette indemnité résulte du décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004 (et d'un arrêté du 2 août 2005 concernant le ministère de l'intérieur).

1- Le gouvernement ne se préoccupe décidément que de la situation des plus gros fonctionnaires !

2- Les autres fonctionnaires verront toujours leur situation bridée par des quotas, des augmentations annuelles squelettiques, par des non nominations malgré un succès à un concours ou à un examen…

3- Pour notre DGS, c'est un gros plus qui s'ajoute à un salaire déjà très confortable, une maison de fonction avec prise en charge de toutes les dépenses (eau, gaz, électricité, téléphone, entretien et travaux à volonté…), une superbe voiture haut de gamme, toutes options, changée fin juin 2006 pour qu'il puisse partir confortablement en vacances, le carburant à volonté, etc…

4- Une des premières actions de notre DGS avait été, beaucoup s'en souviennent, de supprimer la petite prime informatique (37 euros par mois) que touchaient 150 de nos collègues !

5- Cette nouvelle indemnité est dite "de résultats", pour apprécier la "performance" : au moment où certains subissent leur entretien d'évaluation, vous apprécierez la différence…

6- La date d'effet prévue dans la délibération est le 9 octobre 2006, soit 3 jours plus tard : le temps c'est de l'argent !

7- Cette décision intervient dans un contexte budgétaire difficile où chaque service voit ses crédits restreints. 

8- Cette délibération est présentée au Conseil Municipal sans avoir été soumise au préalable à l'avis du CTP, comme l'avait été le protocole instituant notre régime indemnitaire et conformément au statut.

 Pour son retour de "voyage d'étude" au Québec, c'est un beau cadeau de retrouvailles…

Intersyndicale    CFDT  –  FO

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 La grande arnaque de l'évaluation

 La mise en place de l'évaluation, annoncée chaque année depuis 4 ans, vient d'être présentée au Comité Technique Paritaire le mardi 31 janvier 2006, après qu'un dossier particulièrement bâclé ait dû être reporté par la municipalité elle-même lors du précédent CTP du 15 décembre 2005.

 Après un examen partiel du dossier, et un vote forcé, les 8 représentants du personnel ont voté contre, les 8 représentants de la municipalité ont voté pour.

  Le système de notation (note et appréciation) des fonctionnaires territoriaux est strictement défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 76), et le décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux. Il offre des garanties statutaires.

 A la Mairie de Laval, c'est un système d'évaluation maison, parfaitement illégal, bricolé par l'entourage de M. d'Aubert.

      C'est à coup de dizaines de milliers d'Euros (peut-être 150 000 € TTC) que le contribuable va devoir financer ce projet inutile, avec recours à un cabinet privé pour "formater" 180 agents qui seront obligés d'évaluer leurs collègues.

 L'évaluation imposée par la Ville est fondée sur le "management".

  Qu'est-ce que le "management" ?

  C'est un ensemble de méthodes tordues et de techniques de manipulation des esprits, parfois proches du harcèlement, dont l'inspiration se retrouve dans les théories des sectes américaines. C'est un terrain de prédilection pour les scientologues et les gourous de tout poil.

 Concrètement, votre responsable de service va vous présenter une "fiche de poste". Attention ! relisez-la soigneusement, exigez une copie du document définitif. Vérifiez bien que les tâches décrites correspondent bien à votre grade !

 Vous ne manquerez pas d'y lire, en haut de la page 4, cette phrase douteuse : "Cette fiche de poste et son annexe éventuelle peuvent connaître des modifications ponctuelles, exceptionnelles et de courte durée pour les besoins de l'organisation du service". C'est clair : à tout moment, quand ça les arrange, par exemple pour ne pas remplacer un collègue parti ou en arrêt prolongé, ils se réservent la possibilité de vous imposer des tâches qui ne sont pas de votre ressort. Soyez très vigilants !

  Ne signez pas tout de suite la fiche de poste : il est plus prudent d'en parler entre vous ou de saisir le syndicat de votre choix. Ne vous laissez pas impressionner, ayez l'esprit critique, méfiez-vous !

   L'entretien d'évaluation prévu peut être un piège : si votre responsable de service est correct, humain, ce peut être un moment d'échanges intéressants. Mais s'il ne vous aime pas, si vous tombez sur un mesquin, vous le verrez ignorer vos qualités et la réalité de votre travail et se focaliser sur un détail pour vous enfoncer. Si c'est un maniaque, tout est à craindre.

    Vous avez le droit de demander un recours auprès de la hiérarchie supérieure, et en ce cas un délégué syndical peut vous accompagner. N'hésitez pas, les syndicats sont à votre disposition pour vous aider.

  L'évaluation n'aura rien de juste : ayez en tête l'affaire de LAVAL  spectacles : 51 000 € ont disparu, pas de sanctions ! il est clair que les amis du système seront bien notés, que tout leur sera pardonné.

  La vraie finalité de l'évaluation, c'est de diminuer de façon importante le nombre des avancements d'échelon et de grade. En 1995, M. d'Aubert avait promis de ne pas toucher aux avantages acquis du personnel, parmi lesquels la généralisation de l'avancement à l'ancienneté minimum pour les échelons dont nous bénéficions tous depuis les années 70, ce qui permet notamment à tous ceux qui ont un salaire modeste de connaître tous les 2 ou 3 ans une augmentation de 30 à 50 € par mois : ce n'est pas un luxe dans cette période où le gouvernement refuse de revaloriser nos salaires (avec une perte de pouvoir d'achat de 5% de 2000 à 2005). A terme, ils attribueront les primes "au mérite", c'est à dire à la tête du client.

  C'est écrit dans les fiches qu'ils vous ont adressées : les éléments de l'évaluation "seront le support pour argumenter sur la possibilité de promotion de grade et d'échelon d'un agent". Leur but est de diminuer la "masse salariale", que l'embauche continue d'amis ou de parents, et les avantages exorbitants consentis à quelques individus les ont empêchés de maîtriser ces dernières années.

Bien plus, ils admettent que l'évaluation permettra de justifier des "mobilités" arbitraires : "L'évaluation peut conduire à une mobilité interne … parce que l'écart est trop important entre le profil de poste et les compétences de la personne qui est sur le poste…".

     Mais le système a ses limites : incapable de faire face au nombre d'agents relevant du secteur de l'enseignement, la municipalité a décidé que ceux-ci ne seront, au départ, évalués qu'à raison d'un tiers. Où est l'égalité entre les agents de la Ville ?

   N'acceptez pas n'importe quoi !

    Défendez vos droits !

      Et en 2008, 

 c'est VOUS qui ferez l'évaluation !