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Le Système est mort le 9 mars 2008
La décentralisation : ils ne vous disent pas tout !

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Samedi 3 octobre 2009 6 03 /10 /2009 20:10

Le CTP s'est réuni le 2 octobre 2009 à 9 heures, sous la présidence de M. le Maire en personne.

 

Ouverture des services le lundi au CAM Poste

 

Les organisations syndicales sont favorables au principe de l’extension du service au public le lundi. Toutefois, en contrepartie la municipalité se doit de mettre à disposition les moyens humains qui sont nécessaires pour garantir la qualité et la continuité du service rendu au public.


Les organisations ont questionné la municipalité sur la nature des moyens qu’elle entendait mettre en œuvre pour assurer l’accueil général du public d’une part, et le remplacement  des agents de guichet volontaires en  cas d’absence (maladie et autres…) d'autre part.

 

Aucune garantie claire n'a été apportée par le maire quant aux moyens humains permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public le lundi.

 

Avis favorable avec abstention des organisations syndicales, motivée par l’absence de réponse de la municipalité sur la question des moyens.

 

Critères pour la CAP des avancements de grade.

 

FO a fait retirer les termes « notation » et « cotation » du projet. La suppression de toute notation des agents municipaux, ce depuis des dizaines d’années, est un acquis social. Pour FO, toute tentative de mise en œuvre d’une notation, d’une « évaluation » (la notation des « managers »…) sera combattue avec la plus grande fermeté. Il n’est pas question de nous resservir l’évaluation, si chère au sinistre tandem d’Aubert Delory. FO s’est étonnée du choix du terme « cotation », particulièrement maladroit, alors que chacun subit dans sa famille, ses proches, les ravages de la crise financière et boursière actuelle. Cette terminologie est usitée dans les instances boursières, les salles de marché, c’est le langage courant des « traders »…Les agents ne sont pas des matières premières, des marchandises, des actions,… Par conséquent, pas de « cotation » des agents, nous connaissons déjà la « cote d’Amour », inutile d’en rajouter…

 

CGT et CFDT ont voté pour, avec les représentants de la municipalité.

FO s'est abstenu.

 

Régime indemnitaire.

 

M. le Maire a éludé le coeur du problème, qui est le respect  strict de la parité avec les agents de l'Agglomération. Il a même indiqué qu'il n'avait pris aucun engagement pendant sa campagne électorale à ce propos.

 

Il a alors découvert en séance qu'il existait des délibérations municipales et communautaires garantissant le maintien des avantages acquis et la parité lors des transferts de personnel vers l'agglomération.

 

Sur le régime indemnitaire de la Ville, il a proposé la mise en place d'un groupe de travail. FO sera très vigilant pour éviter les dérives, la rémunération au « mérite » (on sait ce que cela recouvre !!!), et imposer la justice sociale.


Semaine des ATSEM en centre loisirs, information sur le bilan.

 

Un bilan de la semaine d’affectation des ATSEM en centre de loisirs a été présenté. Il s’agissait d’une réaffectation pour prendre en compte les modifications horaires induites par la mise en œuvre de la semaine de 4 jours dans les écoles.

 

Le bilan apparaît satisfaisant selon l’avis général. Mais bon…., les problèmes demeurent entiers quant aux difficultés de prise en compte des missions de nettoyage dans l’organisation générale du travail dans les écoles.

 

Point sur la formation en alternance au sein des services municipaux, agrément d’un maître de stage en mécanique automobile pour encadrer un apprenti.

 

Un point a été fait. Les modifications du dispositif on été approuvées par les trois organisations.

 

Toutefois, FO a fait observer que le parc automobile était très vétuste en raison d’un  sous investissement coupable depuis une quinzaine d’années. De ce fait, les apprentis sont confrontés à des technologies du siècle dernier (moteurs à carburation, vis platinées…) qui ne correspondent en rien à ce qui leur sera demandé dans leur vie professionnelle. De même, les pratiques courantes de « cannibalisme » entre véhicules, qui sont utilisées pour maintenir un matériel à bout de souffle, ne constituent certainement pas une approche pédagogique pertinente pour l’acquisition d'un savoir faire en maintenance automobile.

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Jeudi 23 avril 2009 4 23 /04 /2009 10:00
Souvenez vous, il y a quelques mois (lire notre article) nous vous annoncions le combat héroïque lancé par le contribuable Villebrun contre une délibération de la Ville de Laval approuvant un protocole transactionnel indemnisant l'un de nos porteurs de mandats syndicaux que le Système d'Aubert n'avait pas épargné, c'est le moins que l'on puisse dire :

- Suppression de son  poste et placement en surnombre en 1998, réintégration ordonnée par voie de  justice (jugement n° 983969) ;
- Condamnation de la Ville de Laval à indemniser notre collègue du préjudice constitué par son placement en surnombre (jugement n° 9904663) ;
- Affectation dans un placard en février 2000 qui sera annulée par le tribunal administratif (jugement n°0000822) ;
- Affectation dans un placard en décembre 2000 qui sera annulée par le tribunal administratif (jugement n° 0100112) ;
- Condamnation de la ville de Laval à indemniser notre collègue pour avoir subi ces deux affectations illégales (jugement N° 042779) ;
- Affectation dans un nouveau placard en juin 2003, qui sera annulée dans un premier temps par le tribunal administratif (jugement n°0304379), le commissaire du gouvernement dressant à cette occasion un portrait de la direction de notre collègue édifiant (lire) ;
- Appel de la Ville de Laval contre ce dernier jugement qui sera annulé par la cour administrative d'appel de Nantes (arrêt n°04NT01201) ;
- Appel en cassation de notre collègue contre l'arrêt de la cour administrative d'appel, qui passa l'étape de l'admission au Conseil d'Etat jusqu'à ce que la Ville établisse un protocole transactionnel reconnaissant le préjudice subi par celui-ci depuis 1998 (voir son mémoire), protocole dont le contribuable Villebrun conteste le bien fondé.

Dans le même temps, le contribuable Villebrun, par ailleurs fonctionnaire à la mairie de Laval tout comme notre collègue, prospérait en connaissant un déroulement de carrière paisible et parfaitement normal. Peu de temps avant que le Système d'Aubert ne fasse naufrage, il reconnaissait les grands mérites du contribuable Villebrun en lui accordant une nomination au grade de directeur territorial et son positionnement sur le poste jadis occupé par le regretté Gwénaël Blin, directeur de la culture, placé en surnombre par le Système d'Aubert en 1998....

Nous publions l'intégralité du dernier mémoire en réplique du contribuable Villebrun. Il met notamment en avant le fidèle soutien qui est apporté à la ca
use qu'il entend défendre par les survivants du Système d'Aubert qui siègent encore au conseil municipal dans les rangs de l'opposition....

A chacun ses combats, à chacun ses valeurs et ses propres causes, et puis à vous de juger....

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Mardi 17 mars 2009 2 17 /03 /2009 19:56
Tous à la manifestation du jeudi 19 mars 2009

Rassemblement à 11 heures au square de Boston


Lire le tract en cliquant ci dessous :



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Vendredi 20 février 2009 5 20 /02 /2009 23:51

Les voeux 2009 de Jean-Jacques Delory au personnel municipal.

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Mardi 27 janvier 2009 2 27 /01 /2009 08:10

Le 29 janvier 2009, toutes les organisations syndicales appellent à la grève.
Rassemblement place du jet d'eau à 11 heures.

Cliquez sur les vignettes pour lire et télécharger les tracts

Tract d'appel de l'intersyndicale des municipaux de Laval

Tract d'appel des unions départementales
 

Tous ensemble ! Apportons lui une réponse massive !



 

RAPPEL IMPORTANT A PROPOS DE L'EXERCICE LEGAL DU DROIT DE GREVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le droit de grève est un droit constitutionnel
inscrit dans la Constitution de 1958. Il est réaffirmé dans la loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

 

Le droit de grève dans la fonction publique est soumis à un préavis de 5 jours francs et ne peut être déclenché que par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national.

Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.

 

La grève entraîne une retenue sur salaire et sur les compléments de salaires pour sa durée.

- 1/30ème pour 1 journée d'absence.

- 1/60ème pour une demi-journée.

- 1/151ème pour 1 heure d'absence.

 

Nul n'est tenu de prévenir au préalable son service de sa participation ou non à la grève.

L'Administration (le maire pour une grève purement locale ou le gouvernement pour une grève au niveau national) a reçu le préavis de grève

 

Après la grève, le recensement des grévistes est effectué par l'employeur.

 

A la Ville de LAVAL, vous remplirez un imprimé sur lequel vous indiquerez le nombre d'heures grévées.

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