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Le Système est mort le 9 mars 2008
La décentralisation : ils ne vous disent pas tout !

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Municipales 2008

Mercredi 2 avril 2008 3 02 /04 /2008 23:25

S'il existe un syndicat tout à fait particulier, c'est bien le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).

Son activité est cyclique, il fonctionne réellement pendant une courte période, tous les six ans, à l'occasion des élections municipales pour s'offusquer de voir certains de ses adhérents débarqués un peu précipitamment après une alternance municipale.

Tous les six ans, c'est donc la même ritournelle, Stéphane Pintre son président, cite "la charte déontologique des DG",  rappelle chacun à la raison, à la médiation, et au respect des textes, des fonctions et des personnes, dans cette période chahutée. C'est tout à la fois noble, beau et émouvant...

Mais, malheureusement pour ce "syndicat", entre deux élections, on ne l'entend jamais se plaindre ou s'offusquer du respect des textes, des fonctions et des personnes lorsque certains de ses adhérents sont les maîtres d'oeuvre serviles de réorganisations de services municipaux visant à placardiser des agents en disgrâce ou même à chasser des représentants de véritables syndicats en supprimant leur poste de travail.

Nous sommes bien placés au syndicat Force Ouvrière de Laval pour savoir ce dont peuvent être capables des équipes de direction inféodées à un pouvoir municipal prêt à faire n'importe quoi.

Nous nous souvenons parfaitement de "la dispense de présence physique et de toute tâche" qui avait été généreusement accordée en 1998 par un adhérent du SNDGCT à 4 cadres dont deux portaient des vrais mandats syndicaux de notre organisation. Nous nous souvenons également avoir sollicité en vain l'aide de ce prétendu syndicat. Il avait alors choisi la solidarité avec son adhérent qui pilotait l'opération de purge des services.

Ne soyons pas trop sévères, entre deux élections l'activité du SNDGCT est certes faible mais elle n'est pas totalement nulle. Il réussit même à obtenir des résultats significatifs mais pour ses seuls adhérents en nombre très limité.

La méthode qu'il affectionne est le lobbying sur les moquettes moelleuses de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Cumul des mandats oblige, les sénateurs et députés, qui font les lois, sont aussi les patrons des exécutifs locaux. C'est bien pratique et cela permet, à l'occasion d'amendements cavaliers, de faire passer quelques douceurs dans de discrètes  lois de finances votées dans la moiteur de l'été : légaliser la pratique du logement de fonction et la gratuité de l'eau, de l'électricité, du gaz, du fioul, du téléphone... légaliser l'attribution de voitures de fonction avec son droit de tirage à la pompe à essence ou encore instituer de coquettes primes de performance et d'efficacité qui peuvent aller jusqu'à 1600 € par mois... Autant d'avantages très conséquents qui ont permis aux adhérents du SNDGCT de relativiser la lourdeur de leur charge et la précarité de leur statut.

Son président, M. Stéphane Pintre, dans son interview à la Gazette des Communes du 2 avril 2008 (voir ci dessous) s'émeut de "certaines situations difficiles" dans les villes moyennes où les directions générales sont d'ores et déjà mises à l'écart (Valence, Niort...). Il précise que la garantie de six mois permet "de faire le constat de la possibilité ou non de travailler ensemble". 

Selon notre organisation, il convient d'analyser chaque cas d'espèce notamment au regard du comportement passé des directions générales et plus spécifiquement de la légalité des actes qu'elles ont contribué à mettre en oeuvre notamment en matière de gestion du personnel.

A cet égard, le cas de la direction générale de la Ville de Laval est désespéré. 

Soyons très clair : pour notre organisation syndicale, le maintien de la direction générale en l'état est un réel obstacle à la restauration d'un dialogue social normal qu'il est pourtant urgent de restaurer au sein de notre collectivité.

 

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Lundi 10 mars 2008 1 10 /03 /2008 10:01

ALERTE

 

aux fonctionnaires territoriaux de la Ville de Laval

 

 

 

VIGILANCE REPUBLICAINE !

 

  

Le Système d'Aubert vient d'être abattu, dès le 1er tour des élections municipales par la volonté majoritaire clairement exprimée de la population de Laval.

 

 

ATTENTION !

 

PERIODE TRANSITOIRE : DANGER !

 

Pendant 7 jours, l'appareil du Système reste en place. Le maire et les adjoints sortants continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs (article L.2122-15 du CGCT).
Mais ils ne peuvent plus que gérer les affaires courantes, sans prendre aucune décision importante engageant l'avenir de la collectivité.

 

Le Système peut être tenté de précipiter des signatures concernant des marchés publics, la délivrance de permis de construire ou diverses autorisations administratives. En fait, sachez que tout peut fort bien attendre 8 jours et l'installation de la nouvelle équipe municipale (le Système nous a d'ailleurs habitué à des délais ou des retards bien plus importants).

 

Il peut aussi être tenté de régler des situations délicates ou de faire disparaître des documents, des preuves ou des traces d undefined e ses actes.

 

Empêchez le "nettoyage" des disques durs des PC, en dehors des seules données personnelles ! Faites des sauvegardes, mettez-les en lieu sûr dans vos armoires de bureau fermées à clef.

 

Les documents que vous détenez constituent des archives et sont régies par le Code du Patrimoine (loi du 3 janvier 1979 sur les archives codifiée) et le décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.

 

L'article L 214-3 du Code du patrimoine stipule :

 

"Sans préjudice de l'application des articles 322-2 et 432-15 du code pénal, le fait, pour toute personne, lors de la cessation de ses fonctions, de détourner, même sans intention frauduleuse, des archives publiques dont elle est détentrice à raison de ces fonctions, est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines".

 

Le Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 précise dans son article 16 :

"Lorsque les services, établissements et organismes désirent éliminer les documents qu'ils jugent inutiles, ils en soumettent la liste au visa de la direction des Archives de France. Toute élimination est interdite sans ce visa. Dans tous les cas, les documents à éliminer sont détruits sous le contrôle technique de la direction des Archives de France".

  

SOYEZ VIGILANTS !

 

Refusez toute destruction de documents, factures, correspondances. Mettez ces dossiers à l'abri, sous clef. Refusez tout ordre qui vous paraîtrait suspect, d'où qu'il vienne. Dans le doute, interrogez immédiatement les représentants syndicaux.

 

Il en est particulièrement des dossiers sensibles : interventions irrégulières, dossier du trou de Laval-Spectacles, dépenses de la Direction Générale, documents relatifs aux véhicules de fonction, relations avec la Sacola, etc…

 

Attention aux arrêtés de personnel de dernière heure, aux mini-réorganisations, ou aux mutations internes précipitées.

 

La nouvelle équipe municipale a pris toutes dispositions pour que la période transitoire se déroule au mieux. Elle est prête à assurer les responsabilités que la population lavalloise lui a confiées.

 

Chacun d'entre vous doit se sentir mobilisé pour que soit assurés le calme, la sérénité, la continuité du service public et le strict respect de la légalité républicaine.

 

Signé,

 

"l'Observatoire de la neutralité

de l'administration municipale

de la Ville de Laval"

(mis en place par le

Vecteur Libre

et Indépendant).

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Lundi 10 mars 2008 1 10 /03 /2008 00:27
Le dimanche 9 mars 2008, le Système d'Aubert est mort. François d'Aubert a été battu dès le premier tour des élections municipales de Laval. Guillaume Garot et son équipe ont été élus avec 50,24 % des voix.

Yannick Favennec, l'ancien directeur de cabinet de d'Aubert, subit également une cuisante défaite face à M. Angot, élu à Mayenne avec 60,25 % des voix.

Désormais, d'Aubert est définitivement en surnombre

La Mayenne vivra désormais sans le Système d'Aubert.


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Jeudi 6 mars 2008 4 06 /03 /2008 18:20

La campagne dérape à cause de l'agressivité de M. d'Aubert et de ses proches !

 

undefined La campagne se termine mal :

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tracts anonymes (mais le Vecteur a démasqué l'auteur), attitude irrespectueuse et méprisante envers Guillaume Garot, bousculade d'un colleur d'affiche de M. Bertier par des partisans de M. d'Aubert, recours sans vergogne aux moyens municipaux…

  

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M. d'Aubert perd son sang-froid.

Il est temps que le Système d'Aubert mette la clef sous la porte…

 

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Jeudi 6 mars 2008 4 06 /03 /2008 11:46

Culture : FO réclame depuis 10 ans la nomination d'un vrai directeur des affaires culturelles.

 

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La liste de M. d'Aubert déclare (dans le Courrier de la Mayenne du 6 mars) que la création d'un poste de directeur des affaires culturelles serait une "politisation de la culture par la gauche", une "menace pour la liberté", une "contrainte administrative", un "embrigadement bureaucratique", une "volonté de reprise en main des acteurs lavallois", une "main mise politique conditionnant les subventions", etc...C'est la reprise de la conception très singulière de la culture de M. d'Aubert, il ressassait déjà cette même chanson dans le Figaro en 1983.  

 

Ce sont là autant d'insultes envers les fonctionnaires territoriaux qui sont de vrais professionnels, honnêtes et dotés d'une éthique.

 

Rappelons les faits : en 1998, d'Aubert a lancé une opération visant à l'élimination de délégués syndicaux et du directeur de la culture. Ces fonctionnaires ont été mis en surnombre, puis réintégrés par la justice après une dure procédure. Cette opération contre des fonctionnaires était une première en France depuis 57 ans.

 

Le directeur de la culture ayant retrouvé un poste ailleurs, il n'eut pas de successeur.

Pas de directeur de la culture, cela permettait d'une part à l'adjointe au maire, Catherine Fayal, de tout diriger, d'autre part à quelque ambitieux de faire son trou. Et c'est la même Catherine Fayal, qui est, avec son éventuel successeur, Didier Pillon, la signataire du communiqué de la liste d'Aubert contre la création d'une direction culturelle.

Actuellement, cas unique en France, les services culturels sont rattachés à une "Direction des services à la population", véritable fourre-tout où l'on retrouve aussi bien le service du courrier, la fourrière animale, l'état-civil, la police municipale, etc…

 

Deux conservatrices de musée successives, de grandes compétences, sont parties, écoeurées.

 

Aussi, pour FO, les recrutements d'un directeur de la culture et d'un conservateur de musée sont prioritaires.

 

Quant à la "main mise"…

 

M. d'Aubert est bien mal placé pour parler de "main mise" sur la culture. Voici un bel exemple de ce qu'il a fait en ce domaine :
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Laval avait, depuis 17 ans, un salon de la BD qui était exemplaire, grâce à une association dynamique et sympathique. C'est précisément pour "mettre la main" sur cette manifestation que d'Aubert a recruté son président dans les services municipaux le 1er septembre 2006, faisant voler en éclat ce club de bénévoles.

Résultat pas de salon de la BD en 2008.

 

 

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