Un nouveau droit

Une bonne nouvelle bizarrement passée sous silence…

Voilà une nouvelle que vous ne verrez pas dans le recto-verso de la municipalité au personnel (qui n'est d'ailleurs pas paru en juillet, contrairement au Vecteur qui, lui, remplit vraiment une mission de service public…).

C'est pourtant une bonne nouvelle dans cet océan de catastrophes annoncées (gel des salaires, "réforme" des retraites, suppressions de postes, suppression de l'APL à nos enfants étudiants, etc.).

Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (JO du 22 juin 2010) institue pour tous les fonctionnaires, et notamment les territoriaux, une "prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail".

Cela concerne les transports urbains (TUL), la SNCF, et même les abonnements au futur service public de location de vélos que la municipalité met en place.

Cette prise en charge, même si l'abonnement est annuel, est versée "mensuellement pendant la période d'utilisation". Elle correspond à 50 % du coût dans les limites d'un plafond déterminé. Ainsi, vous avez un abonnement TUL (21,50 € / mois) : Monsieur le maire vous reversera bien volontiers 10,75 € / mois soit, sur 11 mois, 118,25 €. Pour les agents à temps partiel, il est calculé au prorata.

Cette réforme entre en vigueur au 1^er juillet 2010. Elle ne nécessite bien évidemment aucune délibération municipale, s'agissant d'une réglementation nationale.

Saisissez dès maintenant la DRH en lui transmettant votre justificatif de transport.

Pour vous aider dans cette démarche, FO vous propose un projet de lettre type qu'il vous suffira de compléter.

- les informations sur le décret 2010-676 du 21 juin 2010

- la lettre type (en pdf, en word)

Mauvaise nouvelle toutefois ! Une personne est exclue du bénéfice de cette prise  en charge : notre DG, car l'article 10 du décret précise qu'il n'est pas applicable lorsque l'agent dispose d'un logement de fonction et d'un véhicule de fonction.

Pour toute difficulté, FO est à votre disposition.

Comments

[NERDEN]

Je suis l'ancien directeur du Centre de gestion. Je ne suis pas " tranquilement parti à la retraite" contrairement à ce que vous affirmez. C'était une information facile à vérifier. Il me reste
encore 6 ans à faire. Et trouver mon successeur n'a pas forcément été facile.


Je vous demande de rectifier cette information sur votre site.


 


Fx NERDEN

[Le BANNI]

Bonjour à tous les résidents de la République Bananière de la Mayenne...


Et OUI, la MAISON d'ARRET de LAVAL va fermer, et nos petits "notables" locaux n'y pourront rien, car elle ne répond pas aux normes d'hygiène, de sécurité et de minimum de décence pour les détenus
!


Sans compter la gêne pour les immeubles voisins, qui voit très régulièrement des paquets de drogue, ou des paquets concernant de l'alcool ou plus rarement des téléphones portables être balancé
par dessus les murs, et récupérés par certains petits "caïds" abonnés de la Maison d'Arrêt, et fournisseurs réguliers de drogue sur Laval, Mayenne, Evron ou Château Gontier !


 


Quand les GAROT, ARTHUIS, ZOCHETTO (au fait il n'a pas beaucoup parler sur les problèmatiques de cumuls -honoraire d'avocats d'affaires, ou conflit d'intérêt- avec ses indemnités d'élus, FAVENNEC
ou BERNIER ont-ils visité ce lieu de privation de libertés ?

[nikita]

Ça tombe bien avec le prix du stationnement qui va augmenter pour « les
migrants » comme ils disent, avec la privatisation via Vinci, on a tout intérêt à prendre les transports en commun. Heureusement que le Vecteur Libre est là sinon, comme c’est
le cas pour les primes prévues au titre du régime indemnitaire, on ne saurait encore pas qu’on à le droit à quelque chose !

[hors jeu]

Merci pour l'info. Je rentre désormais dans les critères, et je ne vais pas me priver ! Heureusement que vous êtes là pour informer
correctement le personnel municipal.


Bien à vous.