Protection sociale complémentaire – Maintien de salaire :
de bons renseignements pour bénéficier
d’une couverture que vous aurez choisie
La campagne d’informations (portail Intranet, documents accompagnant votre dernière fiche de paye, réunions, permanences, etc.) est bientôt terminée et doit vous permettre d’adhérer ou pas au nouveau contrat proposé avec le bénéfice d’une participation de la part de l’employeur « Ville de Laval ».
Si vous faites partie des agents auparavant bénéficiaires du contrat collectif, vous ne serez plus couverts à partir du 01/01/2014. Comme pour les autres agents, couverts ou pas par une couverture prévoyance à titre individuel, votre décision est probablement prise mais toutes vos questions ont elles obtenu les réponses 
attendues ?
Connaissez vous exactement le montant net restant à votre charge après prélèvement des cotisations sociales (CSG et CRDS) sur la participation versée par l’employeur ? Savez vous que cette dernière est imposable ?
Avez vous bien compris que le contrat proposé n’est pas exactement équivalent à celui que votre employeur a dénoncé (2 garanties obligatoires pour 1,41 % au lieu de 3 pour 1,90 %, durée du contrat limitée, pas de portabilité, etc.) ?
Avez vous bien pris connaissance de toutes les pièces constituant le contrat auquel vous avez ou allez adhérer (conditions générales sur les garanties obligatoires (collectives) et celles des garanties facultatives (individuelles) avec la convention de participation, les conditions particulières, les notices d’information ainsi que les ann
exes qui leur sont liés) fixant entre autres le montant des cotisations, les conditions d’adhésion, de résiliation, la description des garanties, etc.?
Vous êtes non titulaires, vous êtes en arrêt de travail …avez vous le droit de souscrire au contrat proposé ? dans quelles conditions ?
Aviez (avez) vous tous les éléments en main pour remplir correctement le bulletin d’adhésion sachant qu’un encart engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration ?
Connaissez vous la durée de la couverture qui vous est proposée ainsi que les variations de tarif à venir sur les garanties obligatoires ou facultatives ? ou encore ce qu’il se passera lorsque cette durée se sera écoulée ?
Les modalités de prise en charge par la MNT suite à un accident de la vie privée ou professionnelle vous paraissent-elles clairement présentées ainsi que leur montant, leur date de prise d’effet et leur échéance finale ?
Êtes vous bien informés de ce qu’il adviendra de votre couverture prévoyance en cas de mobilité, dans le cadre des mutualisations des services, des transferts de compétences vers les intercommunalités par exemple ?
La liste de questions posées n’est qu’indicative et a pour but d’ attirer votre attention sur l’importance d’une information complète et correcte pour prendre votre décision en toute liberté et en connaissance de cause.
Si des éléments vous échappent, vous pouvez consulter les articles sur notre site internet :
- Protection sociale complémentaire : Renseignez vous rapidement
- Protection sociale complémentaire : Tous ensemble car chacun est concerné !
ou contacter notre organisation syndicale pour prendre totale connaissance du contrat proposé par votre employeur :
de préférence par mail : fo@mairie-laval.fr
tél : 02.43.53.42.26 (demander Loïc REVEILLE).
Des agents n'ont pas accès à internet
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