...une condamnation exemplaire
pour un employeur qui ne l'est pas…
Vous vous souvenez de Christian Plouzeau ?
Ce maquettiste génial, recruté par d'Aubert dans les services municipaux en octobre 1995, a aussi connu la célébrité pour une affaire dont il a été victime et que le Vecteur Libre et Indépendant avait révélé dans un article publié le 22 juin 2001 sous le titre "Un scandale à Laval, l'envers du décor ".
Ouest France lui avait consacré une grande enquête en page nationale le 30 avril 2005 sous le titre "le prisonnier de la tour".
Cet artiste reconnu, personnage sympathique, a vécu un véritable calvaire dans ses conditions de travail à la Mairie de Laval. Son local professionnel était situé dans la Tour Renaise depuis le 31 janvier 1997 : exigu, sans aération, obligé de travailler torse nu 
avec des lampes halogènes, manipulant des produits chimiques et des colles, il a connu des conditions de travail moyenâgeuses, dignes encore de nos jours d'un camp 
disciplinaire chinois.
Et ces conditions de travail lui ont causé de graves problèmes de santé.
Un rapport de sécurité, établi le 4 mai 2001, décrit ainsi le local de travail :
"Une pièce circulaire de 12 m² et d'un volume de 30 m3 ; ce local est aveugle et ne dispose d'aucun dispositif de renouvellement d'air, pas de fenêtre ni d'aspiration…
très humide et très chaud 30° environ, risque d'incendie par la présence de poussières de bois et l'utilisation de produits (white spirite, ammoniaque, peinture, colle, vernis) et des projecteurs de type halogène, pas d'extincteur à disposition, encombrement du local qui sert en même temps d'atelier et de stockage, pas de moyen de communication avec l'extérieur, pas de téléphone, pas de gants, lunettes, masques anti-poussières, chaussures… pas d'établi, l'agent travaille à genoux (il avait une table d'enfant !), pas de point d'eau, ni de WC".
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Belle description qui aurait dû amener des élus socialistes, reprenant ce dossier en mars 2008, à s'offusquer et à reconnaître spontanément les fautes de la Mairie de Laval, plutôt q
ue de mener une guérilla judiciaire pour empêcher un travailleur de voir ses droits reconnus !
Son employeur ? le Maire de Laval !
Il s'en est suivi pour Christian Plouzeau un long combat contre la Mairie de Laval, appuyé par un avocat lavallois courageux et son confrère de Vannes. Bien évidemment, l
e syndicat Force Ouvrière a constamment aidé notre ancien collègue aujourd'hui retiré dans sa Bretagne natale.
Le pot de terre contre le pot de fer !
Christian Plouzeau vient de gagner ce long combat de plusieurs années contre la Mairie de Laval, condamnée sévèrement par le Tribunal des Affaires Sociales du Morbihan (Jugement n°21000742 du 4 juin 2012). Il y aura eu dans ce dossier une parfaite continuité entre le libéral François d'Aubert et le socialiste Guillaume Garot. Et c'est ce dernier qui se prend le jugement en pleine figure, tellement clair et net qu'il a préféré coucher les pouces et ne pas faire appel.
Ce jugement est accablant pour la Mairie de Laval !
"Ces conditions de travail ont eu une incidence directe sur son état de 
santé. En effet, il résulte du certificat médical daté du 22 septembre 1995 que M. Plouzeau n'était atteint à cette date d'aucune maladie contagieuse aiguë ou chronique, ni de maladie mentale, et était à jour de ses vaccinations obligatoires. Or le 3 septembre 2002, le Dr Yves L., méd
ecin du travail écrivait le courrier suivant au Dr B., médecin au service ORL du Centre hospitalier de Laval :
"Cher confrère,
J'adresse à votre consultation M. Plouzeau Christian qui travaille pour la Mairie de Laval comme maquettiste et que vous avez déjà vu en juin dernier. Depuis le printemps dernier, il présente des symptômes variés de la sphère ORL : une dysphonie apparue il y a trois mois, une dysphagie, des troubles de la perméabilité tubaire avec acouphène à
droite, une baisse de l'audition, des troubles de l'équilibre".
Et le jugement de poursuivre :
"En embauchant Monsieur Plouzeau en qualité de maquettiste et en mettant à sa disposition un local exigu, aveugle et ne disposant d'aucun dispositif de renouvellement d'air, pas de fenêtre ni d'aspiration, la Mairie de Laval a, indéniablement, manqué à l'obligation de sécurité qui était la sienne. Elle ne pouvait en effet ignorer que les outils utilisés (perceuse, scies électriques, marteaux, rabo
teuse, dégauchisseuse…) par Monsieur Plouzeau pour réaliser ses œuvres étaient de n ature à émettre des bruits nuisibles pour l'audition de 
son salarié. Il lui appartenait alors de mettre à sa disposition un local adapté, équipé de matériaux permettant d'atténuer les sons mais également de lui fournir du matériel de sécurité tel qu'un casque anti-bruit…".
Et le Tribunal de déclarer :
"Dès lors il convient de considérer que la Mairie de Laval a bien commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle contractée par Monsieur Plouzeau, à savoir une perception par lésion cochléaire irréversible".
Après l'élection de Guillaume Garot, la Mairie de Laval a osé "prétendre que Monsieur Plouzeau ne serait pas atteint d'une maladie professionnelle… Seulement, elle ne fournit aucun élément d'ordre médical permettant de remettre en cause les diagnostics posés par les médecins qui ont examiné Monsieur Plouzeau ou encore l'avis du médecin conseil…".
Dans sa décision, le Tribunal "dit que Monsieur Christian Plouzeau est atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°42"… "constate que la maladie professionnelle dont est atteint Monsieur Plouzeau, à savoir une hypoacousie de perception par lésion cochléaire, est due à une faute inexcusable de la Mairie de Laval".
Christian Plouzeau se voit indemnisé de 5 000 euros pour préjudice moral et de 2 000 euros pour préjudice d'agrément. La Mairie de Laval est en outre condamnée au paiement de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Cette affaire est exemplaire à plus d'un titre et Guillaume Garot a bien mérité cette condamnation. En effet, la municipalité socialiste a totalement épousé, en ce domaine également, les arguments et les méthodes de l'équipe d'Aubert. A 18 reprises, l'audience de l'affaire a été reportée. La Mairie de Laval a même tenté, ainsi le 10 février 2012, de mettre en avant la péremption de l'instance, ce que le Tribunal a refusé.
En sanctionnant une Collectivité territoriale, dirigée tour à tour par 2 ministres (d'Aubert et Garot), le Tribunal a clairement rappelé que nul n'est au-dessus des lois.
