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13 janvier 2011 4 13 /01 /janvier /2011 20:01

    Un cadeau empoisonné 

cartoons-panthere-rose-11

Ou une bouteille à moitié vide ?

 

 

viande001Lors des vœux aux agents municipaux (voir notre reportage), Guillaume Garot croyait faire un coup d'éclat en annonçant que l'aide de la ville au prix du repas des agents municipaux fréquentant les FJT serait désormais calculée en fonction de leurs salaires, avec une grille laissant à la charge du salarié entre 1,50 € et 5,50 € (contre l'actuelle participation patronale de 3,15€, 3,64 € restant à la charge du sandwich007salarié).

 

personnages-femme-214Il apparaît tout d'abord que les instances du Cosem n'ont pas officiellement débattu de cette question, alors même que l'association a une compétence très précise en la matière au terme de la convention du 7 janvier 1986, que nous mettons à la disposition de chacun de nos lecteurs afin de favoriser la transparence.


Cette question n'a été qu'évoquée, sans jamais avoir été actée.

 

Conséquence, l'annonce du maire a surpris tout le monde :animal-footprint-g-letter

 

interro-13- l'adhérent de base du Cosem, qui ignorait tout de ce projet et en prend connaissance par le Maire, lors des vœux ;

 

- l'adhérent responsable, membre du CA par exemple, qui en avait seulement discuté, sans plus ;

 

- quelques responsables, qui ont été surpris seulement par le fait que le Mairesub sandwich periscope look md wht ne les avait pas averti de la date de son annonce, et qui en ont été gênés vis à vis des adhérents, voire qui se sont sentis un peu trahis…

 

- le DG, même s'il dira le contraire, a été surpris car il a l'habitude d'engager la concertation avant ce type d'annonce…

 

- la quasi-totalité des agents de la DRH, tenus à l'écart de toute réflexion et information sur ce sujet !

 

 

De fait, la surprise passée, des gens compétents se sont penchés sur la question, et cette promesse semble bien devoir faire long feu.

 

personnages-hommes-92Selon l'Urssaf, "La prise en charge par l'employeur du repas de ses salariés, en dehors des situations de déplacement professionnel, est constitutive d'un avantage en nature nourriture". Et pour la Direction Générale des Finances Publiques (les impôts !), "les règles d'évaluation des avantages en nature applicables en matière d'impôts sur le revenu sont totalement alignées sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et ce quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires" !impots3

 

En clair, dans sa précipitation d'annonce de "justice sociale" et "d'équité", confondant sans doute cantines scolaires pour les élèves et frais de repas des salariés, Guillaume Garot a un peu oublié que la mairie devra cotiser à l'Urssaf et le salarié déclarer l'avantage aux impôts car ce mécanisme s'applique en cas de fréquentation "d'une cantine ou d'un restaurant administratif géré ou subventionné par la collectivité employeur".

 

impotsAu 1er janvier 2011, le barème forfaitaire correspondant à un repas est fixé par l'Urssaf et la DGFP à 4,40 €, selon les conditions suivantes :

 

"Lorsque la  participation financière du salarié est inférieure à l'évaluation forfaitaire de 4,40 euros, il convient de distinguer deux situations :

gas sandwich05- la participation est inférieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire, il convient de personnages-hommes-51réintégrer la différence dans l'assiette des cotisations ;

- la participation est supérieure ou égale à 50 % de l'évaluation forfaitaire, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être intégré dans l’assiette des cotisations.

 

1er Exemple : la participation salariale s’élève à 1,50 euros par repas, l'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette est de 2,90 euros par repas (4,40 euros - 1,50 euros).

personnages-hommes-622ème Exemple : la participation salariale s’élève à 3 euros par repas, l’avantage en nature nourriture peut être négligé et ne pas être intégré dans l’assiette des cotisations."

 

 

Il semble bien que les bénéficiaires du tarif à 1,50 € ne seront pas si bénéficiaires que cela (surtout si les revenus du ménage sont imposables).

 

net impots

 

cartoons-panthere-rose-4


Le dossier n'est donc pas si simple, et Guillaume Garot eût été bien inspiré de faire preuve de plus d'étude, de préparatude, et de concertitude...

 

gas repas11 

 

Bon appétitude, quand même…personnages-hommes-93

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Published by Vecteur Libre et Indépendant - dans Turlupitudes
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RADIO PIRATE 23/02/2011 13:02



Et apres l'augmentation des cantines, vive la malbouffe et les restos interdiscount dans le centre ville de Laval ?


Pouruqoi ne pas monter un lidl supplementaire ?


Ca permettra de faire les poubelles en degustant fruits et legumes à volonté dans les poubelles !



impôtunistitude 18/01/2011 21:20



Toute cette histoire commence avec le mensonge originel sur les impôts +de 30% alors que pendant la campagne on tracte
pour dire qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts.


Celui qui ment ainsi peut faire avaler n'importe qu'elle couleuvre ensuite et même en se libérant encore plus devenir un petit benalititude.


tristitude.


 



contexte 18/01/2011 21:12



Tout ceci intervient dans un contexte interne très difficile, bien illustré par la décision ferme de la CGT de ne plus siéger en CTP tant que
le dialogue social avec la municipalité ne sera pas correctement rétabli.



andré de changé 16/01/2011 19:23



Selon Guillaume Garot, député-maire de la ville de Laval l'ancien logo était devenu obsolète, manquant de modernité.L'objectif de cette nouvelle identité visuelle est
"d'attirer de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises" en modernisant l'image de la ville.


incroyable mais vrai ! 


 



RADIO BISTROT LA MAYENNE 53 14/01/2011 08:48



C'est la VALLS de JARNAC sur un air de STRAUSS ROYAL, avec à la baguette de l'orchestre AUBRYd'HOLANDE en Corrèze, assisté de A-MON poulet de Bresse adoré, et bien entendu un dindon de la farce
FAFA !