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9 janvier 2008 3 09 /01 /janvier /2008 23:20

Claude Martin, qui nous a brutalement quitté le 16 décembre dernier, avait porté l’affaire du financement des bassins d’orage et de la gestion des eaux pluviales devant la justice administrative. Notre ancien adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et des travaux, connaissant parfaitement ce dossier, était redevenu un simple abonné au service des eaux et c’est à ce titre qu’il a réussi à obtenir le 10 novembre 2006 l’annulation des délibérations approuvant les budgets 2003, 2004 et 2005 du service public de l’assainissement. Le tribunal administratif de Nantes avait considéré que les délibérations approuvant ces budgets devaient être annulées en tant que les budgets prévoyaient des dépenses sans rapport avec le service rendu aux usagers.

A cette occasion, le Vecteur Libre avait constitué un dossier spécial et une série d’articles que nous vous invitons à redécouvrir pour bien comprendre le siphonage budgétaire que le Système d’Aubert a mis en place depuis plusieurs années. Sa lecture vous sera très utile pour bien comprendre les prochains développements de cette affaire. 

 

Revue de presse sur l'affaire des budgets annulés.
Les réactions du côté de M. d'Aubert-30/11/2006.
Et maintenant que va-t-il se passer ? Que prévoit la Loi ?-30/11/2006.
D'Aubert applique le principe des vases communicants en matière budgétaire...-30/11/2006.
Trois budgets de la Ville de Laval annulés par la Justice : 2003, 2004, 2005 !-14/11/2006.
Le budget assainissement de la Ville en sursis-10/10/2006,
  

 

 

 

 

 

En effet, cette affaire refait surface aujourd’hui. La Ville ayant fait appel des 3 jugements, l’audience de la cour administrative d’appel de Nantes s’est tenue le 8 janvier 2008. Le commissaire du gouvernement a proposé à la cour d’annuler totalement les délibérations approuvant les budgets 2003 et 2004 et laisse le soin à la cour d’apprécier si elle doit faire de même pour la délibération approuvant le budget 2005. 

Ouest France rend compte de cette audience dans son édition du 9 janvier 2008.

« Un vrai débat juridique sur les eaux pluviales.
 

Hier à Nantes, la cour administrative d'appel examinait le recours formé par Laval dans l'affaire des dépenses communales d'assainissement. 

Les travaux relatifs aux eaux pluviales relèvent-ils ou non du budget annexe d'assainissement d'une commune ? Autrement dit, les usagers doivent-ils en supporter le coût, ou non ? Telle était la question tranchée par le tribunal administratif de Nantes en novembre 2006, à la demande d'un Lavallois.

 

Question tranchée par la négative. Hier, la ville de Laval contestait les jugements en appel. Il faut dire que les sommes en jeu sont importantes : 2,7 millions d'euros en 2003 et 293 000 € en 2004 pour un bassin d'orage, d'un côté, et 1,9 million d'euros pour des travaux de séparation des réseaux en 2005. 

L'affaire est d'importance, donc, puisque les délibérations approuvant les budgets communaux 2003, 2004 et 2005 ont ainsi été partiellement annulées. 

Chose que n'aurait pas dû faire le tribunal, selon le commissaire du gouvernement. Ce dernier a estimé que, preuve étant faite dans le dossier que les élus avaient voté les budgets litigieux en toute connaissance de l'illégalité commise, les délibérations auraient dû être annulées en intégralité. 

Le magistrat indépendant a également conclu à l'annulation des délibérations approuvant les budgets 2003 et 2004. Proposant que les travaux liés aux eaux pluviales soient bien considérés par la cour comme un service public administratif, et non industriel et commercial. Donc, devant figurer au budget général de la Ville, et non au budget annexe soumis à redevance payable par le contribuable. D'ailleurs, soulignait à l'audience le commissaire du gouvernement, la loi sur l'eau de décembre 2006 a réglé la question en ce sens. 

La cour devrait rendre son arrêt dans un mois environ. 

Ouest-France »

Ecoutez le journal de 7 h du 9 janvier 2008 de radio bleue Mayenne qui rend compte de l’audience et interroge Josiane Martin , veuve de Claude Martin, présente à l’audience.

Côté mairie, on s’attend au pire et d’Aubert n’a cessé de fulminer contre son entourage et ses experts, qui lui ont tous conseillé de faire appel, en lui indiquant qu’il n’y avait de toute façon aucun risque que la cour juge l’affaire avant les élections du 9 mars 2008.

L’adjoint à l’assainissement, Alain Gicquel, rase les murs car d’Aubert a appris par ses avocats que les commentaires de son adjoint dans la presse avaient profondément indisposé la cour administrative d’appel. En les relisant, on comprend pourquoi. Interrogé par radio bleue Mayenne le 30 novembre 2006, il avait tenu des propos bien imprudents et bien peu respectueux des lois en vigueur :

« Alain Gicquel : Cette réglementation là est une réglementation tout à fait ancienne. D’abord elle date de 1967 et cette réglementation, qui est je le rappelle une réglementation sur laquelle s’est fondé le juge, pour nous elle a 40 ans, elle est obsolète et elle ne correspond pas à la vie actuelle de l’eau. Nous, on le savait pertinemment et on considère que cette réglementation, et il n’y a pas que nous, il y a plusieurs mairies partout en France, qui considèrent que cette réglementation il faut la changer.

Isabelle Marchand : Donc, vous saviez que vous n’étiez pas…, enfin que la décision de la ville n’était pas conforme à la réglementation ?

Alain Gicquel : Oui, oui, bien sûr. Ça n’a pas de conséquence particulière pour nos concitoyens. Les comptes administratifs sont avalisés. Personne, à part Monsieur Martin, ne me fait de réflexion à ce sujet hein…Bon, pfff…, Monsieur Martin il a quand même quelques antécédents donc on peut penser qu’il y a peut être une petite arrière pensée politique quand même. » 

Et il avait récidivé, le même jour, dans le quotidien Ouest France :

« Nous allons faire appel de cette décision, annonce Alain Gicquel, adjoint du maire actuel François d'Aubert. En effet, il estime «  obsolète la réglementation de 1967 sur laquelle le magistrat a fondé son jugement. Que ce soient les eaux pluviales ou les eaux sales, toutes arrivent à la station, d'épuration par le même tuyau » justifie l'élu. Comme les taxes et impôts divers allègent le même porte-monnaie ...

 Car au-delà de ce débat juridique, la question centrale est bien de déterminer l'incidence de ce jeu d'écriture comptable publique sur les finances privées de chaque Lavallois.«  II n'y en a aucune tant sur les impôts locaux que sur la redevance eau et assainissement qu'ils acquittent », assure l'élu. Qui promet d'inscrire « les prochains ouvrages de rétention d'eau sur ce même budget assainissement ... ».

Et le pire est à venir... C’est désormais le spectre de l’application par le préfet de l’article 1612-2 du code général des collectivités territoriales. De quoi s’agit-il ? Lorsqu’un budget n’est pas approuvé avant le 31 mars de l’exercice, ce qui sera le cas dans un mois, lorsque la cour aura annulé complètement les délibérations contestées, c’est le préfet qui doit saisir, sans délai, la Chambre Régionale des Comptes afin qu’elle lui propose, dans le mois qui suit, un budget corrigé. Le préfet doit le rendre exécutoire dans les 20 jours qui suivent. Les avis de la Chambre Régionale des Comptes doivent obligatoirement être lus dans la séance du Conseil Municipal la plus proche de la date de saisine. Bref, cela s’appelle une mise sous tutelle budgétaire par le Préfet. Un cauchemar qui hante désormais d’Aubert alors que nous sommes maintenant à quelques semaines des élections.

Du côté de la préfecture, le dossier est suivi avec une attention très soutenue. Au point qu’un de ses représentants était présent à l’audience et a pris studieusement des notes. Les indiscrétions recueillies ça et là ne sont guère rassurantes pour le Système. En effet, il existe malheureusement pour lui un avis du conseil d’état n° 345.352 en date du 9 février 1989 confirmant que l’article 1612-2 devait bien s’appliquer dans le cas d’espèce.

 

Aussi, la préfecture, bienveillante jusqu'à présent, a-t-elle fait savoir discrètement et diplomatiquement à M. le maire qu’une annulation totale par la cour administrative d’appel des délibérations approuvant les budgets, ne permettrait plus d’éviter les conséquences fâcheuses d’un contentieux regrettable.

Une affaire passionnante à suivre….

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commentaires

T
C'est honteux, c'est du racket pur et simple. Je ne savais pas qu'à chaque fois que je tirais ma chasse d'eau, je contribuais à diminuer la "pression fiscale" comme d'Aubert s'en vante !<br /> Le 9 mars prochain, tous ensemble tirons la chasse pour le déloger de la mairie.
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G
Si je comprends, je n'ai pas besoin d'ouvrir mon robinet ou bien de tirer ma chasse d'eau pour avoir à payer l'eau à Laval, il suffit que de l'eau tombe du ciel. <br /> Cette eau tombée du ciel pour laquelle j'ai dû payer, il va falloir qu'il se l'avale d'Aubert avec un peu de fiel pour donner du piment à l'affaire.<br /> C'est dégueulasse, il nous prend vraiment pour des imbéciles mais ça suffi!!!! <br /> Moi, en mars, je sais pour qui je vais voter car il faut que ça change !
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C
Dès que les 3 budgets auront été annulés écrivez à M. le Maire en lui demandant le remboursement de vos factures 2003, 2004, 2005
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R
Je viens de recevoir ma facture d'eau. Si j'ai bien compris j'ai été grugé par d'Aubert.<br /> Comment doit on faire pour obtenir le remboursement des sommes que nous avons payées en trop sur nosd facture d'eau ?
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A
Quel con ce Gicquel ! Il nous a mis dans un sacré merdier ! Et François qui n'est plus ministre pour arrager tout ça !<br />  
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