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19 février 2007 1 19 /02 /février /2007 15:25

Le contrat de Jean-Michel LE DUIGOU annulé par la justice !

  



A la requête du syndicat CFDT, le Tribunal administratif de Nantes a annulé, par jugement n°22224 en date du 29 décembre 2006, le contrat d'embauche de Jean-Michel Le Duigou à la Communauté d'Agglomération de Laval (Laval-Agglo). 


 M. d'Aubert, son protecteur, avait en effet introduit une clause de reconduction tacite lui permettant le renouvellement de ce contrat de 3 ans, ce qui était illégal. Le voilà de nouveau condamné.

 Bien évidemment, et comme c'est l'habitude pour la gestion du personnel de la Mairie de Laval, le Préfet avait fermé les yeux (il en fut ainsi sur le non respect des quotas d'attachés, l'attribution d'un congé spécial à un ami, diverses nominations de contractuels toutes ces dernières années...). Dame ! Un préfet, nommé en conseil des ministres, ne saurait contrarier un ministre...


Déjà, un premier contrat, fin 2001, avait fait l'objet d'un recours de la CFDT, à tel point que d'Aubert avait préféré renoncer et avait dû faire supporter à la Communauté d'Agglomération une somme de 750 euros pour indemniser le syndicat qui avait engagé son action judiciaire.  


Il est vrai que Jean-Michel Le Duigou n'était pas n'importe qui.  


Il fut un temps conseiller général à St-Nicolas, élu en 1994 mais battu dès 2001.  


Il fut le 1er adjoint de François d'Aubert de 1995 à 2001. Mais, devenu un peu encombrant, d'Aubert avait décidé de le débarquer en 2001.  


Oui, mais Jean-Michel savait bien des choses, et il fallait y mettre les formes. Alors, il l'embaucha à la Communauté d'agglomération avec la "lourde tâche" de rechercher des terrains pour les futurs locaux de l'Hôtel communautaire, et pour les gens du voyage.  


A plusieurs reprises, le Vecteur Libre et Indépendant avait mis en valeur l'activité de Jean-Michel.  


Ainsi, en juin 2001 


Jean-Michel Le Duigou est notre nouveau collègue, embauché par la Communauté d'Agglomération et surtout son président, François d'Aubert. Ancien Conseiller général, il fut premier adjoint de François d'Aubert de 1995 à 2001. Mais son départ, annoncé de longue date, est tout naturellement intervenu. Demandeur d'emploi comme beaucoup de nos concitoyens, c'est donc un geste particulièrement social qu'accomplit François d'Aubert : il lui reste à renouveler ce beau geste 2360 fois pour résorber enfin le chômage à Laval.   


Cette embauche avait en effet fait l'objet d'une tractation entre Jean-Michel et François avant les élections. Elle est le résultat d'un pacte. 


Ouest-France l'avait révélé en février dernier. Il s'agissait d'une "séparation à l'amiable", aux frais du contribuable. Jean-Michel estimait d'ailleurs que François ne pourrait pas se passer durablement de ses compétences en matière de sécurité. Ils étaient convenus de "continuer à travailler ensemble". Jean-Michel s'autoproclamait "satisfait du travail accompli". Enfin, il annonçait déjà à l'époque son futur recrutement en qualité de "Chargé de mission".  


Voilà une promesse que François d'Aubert aura tenu, envers son ex-premier adjoint... 

 

Première bavure : l'illégalité de l'embauche 

Mais sa nouvelle fonction commence mal : son recrutement sur un poste de "chargé de mission" (avec une grille salariale d'attaché) n'a fait l'objet d'aucune information auprès du Centre de Gestion compétent, formalité pourtant obligatoire, et dont le non accomplissement rend illégale cette embauche, qui ne bénéficie pas du statut discrétionnaire d'emploi de cabinet. Il se murmure que certains souhaitent ainsi faciliter un recours syndical, d'autres font le pari que le préfet, chargé de contrôler la légalité des actes des collectivités territoriales du Département, ne peut pas fermer les yeux sur cette entorse d'autant qu'il existe une célèbre jurisprudence du Conseil d'Etat (CE, 12.6.96 Communauté de Communes du Pays de Laval, no 167514) dont l'origine était, précisément, une embauche de contractuel illégal à la Communauté de Communes du Pays de Laval (ancêtre de la Communauté d'agglomération).  


 Interpellé sur cette embauche lors du CTP de la Ville le 26 juin 2001, M. Bonet avait pourtant assuré qu'il y aurait appel à candidatures.

 

deuxième bavure : le bureau 

 

Jean-Michel ne pouvait être accueilli dans les locaux exigus de la C.A.L.  


Avec beaucoup de bon goût et de délicatesse, notre Directeur général, Jean-Pierre Bonet a alors appelé un de nos collègues cadre, en arrêt de maladie, pour lui demander son bureau.  


Devant son refus, on fit alors déménager la responsable du service courrier qui, tout en maugréant, s'éxécuta le petit doigt sur la couture du pantalon...

C'est comme ça que Jean-Michel se retrouve au 2ème étage du Centre Administratif, près de Jean-Pierre qui ne manquera pas de veiller à ce que tout se passe bien.  


 Quant à ses dossiers, s'il revendiquait "la sécurité, le stationnement", il semble peu probable qu'il puisse s'en mêler : ses remplaçants, Félix Houdbine et Sophie Lefort, n'ont nullement envie de se départir de leurs nouvelles fonctions. De fait, ses attributions semblent bien floues (il est question de "grands dossiers" !) et déjà se murmurent des allusions à des emplois de type "Mairie de Paris" ou "Mnef"... 


Une autre enquête du Vecteur Libre et Indépendant lui fut consacrée quelques mois plus tard : 

 

Un portrait très ressemblant.... 


 Le Vecteur Libre et Indépendant avait révélé, en juin 2001, l'embauche de l'ancien premier Adjoint de François d'Aubert sur un poste de « Chargé  de mission » à la Communauté d'Agglomération Lavalloise. Le Vecteur révélait également l'illégalité de cette procédure d'embauche qui n'avait pas donné lieu à la déclaration de vacance et la publicité obligatoires du poste. 


 Des élus s'en étaient émus et le Préfet a dû se résoudre à mettre en oeuvre son contrôle de Légalité. Du coup, d'Aubert vient de se plier de mauvaise grâce à une publication de vacance de poste parue ces derniers jours dans le bulletin du Centre de gestion. On en apprend ainsi plus sur les missions qui incomberont à la personne recrutée, et dont il ne fait aucun doute que ce sera Jean-Michel.  


Une tête chercheuse...

 

On apprend ainsi que le futur chargé de mission sera une tête chercheuse, puisqu'il devra :   


- Rechercher des terrains pour accueillir les gens du voyage,  


- Rechercher un terrain pour le moto cross,  


- Rechercher un terrain pour construire un hôtel communautaire (de nombreux élus vont être bien surpris d'apprendre l'existence d'un tel projet...)

 Le futur embauché  devra donc être un homme tous terrains...


 Son portrait tout craché ...

 

Le profil défini par d'Aubert  dans son annonce correspond tout à fait à notre ami Jean-Michel :   


De « formation supérieure », il sera doté d'une « aisance relationnelle », d'un « sens de la diplomatie », de « capacités réelles de négociation », de « réactivité », d'une « aptitude à travailler au sein d'une petite équipe » ... Chacun aura reconnu là les qualités personnelles de l'ancien Premier Adjoint... 


Jean-Michel va donc devoir interrompre sa carrière administrative. Nul doute que son protecteur et obligé François d'Aubert va lui retrouver une compensation qui lui permettra de ne garder en tête que des bons souvenirs.  


Déjà, Jean-Michel, bon vivant, a été nommé par M. le Préfet Président de la prévention routière ("The right man at the right place", comme disent Messieurs les anglais...), donnant ainsi à cette utile institution un visage très humain... 

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