Dossier "Régime indemnitaire"

Un même patron, 2 régimes indemnitaires !

Le Vecteur Libre et indépendant vous présente aujourd'hui un dossier explosif !

Au terme de notre longue enquête, voici les preuves que l'iniquité s'est installée, au fil de ces dernières années, au sein des régimes indemnitaires en vigueur à la Ville-CCAS et à l'Agglomération.

Rappelons tout d'abord l'engagement solennel du maintien des avantages acquis lors des mutations d'agents au fil des transferts successifs de compétences entre la Ville et l'intercommunalité.

Rappelons aussi l'engagement solennel du maintien absolu de la parité entre les rémunérations des agents de ces 2 collectivités.

Ces 2 engagements auraient d'autant plus été faciles à tenir que depuis toujours, le maire de Laval est aussi le Président de l'Agglomération !

L'enquête approfondie du Vecteur montre, avec tout le dossier à l'appui, qu'il n'en est plus rien et que l'INIQUITĒ s'est installée ! Pire, nous avons découvert des distorsions au sein même de la Ville de Laval.

Force Ouvrière ouvre ce débat, exige une négociation et l'alignement intégral vers le haut !

Les principales distorsions entre la Ville et l'Agglomération

Pour tous les agents de catégorie B : 35 euros de plus à l'Agglo en IFTS.

"L'indemnité d'exercice des Missions des Préfectures" (IMP) a été attribuée aux agents du cadre d'emploi des attachés et à 1 agent du cadre d'emploi des éducateurs sportifs de l'agglomération, et les agents de la Ville en sont exclus :

Pour un attaché de la Ville : 0 euros

Pour un attaché de l'Agglo : 228,67 euros /mois

Pour un attaché principal de la Ville : 0 euros

Pour un attaché principal de l'Agglo : 343,01 euros /mois

Indemnité Spécifique de Service pour les contrôleurs de travaux de la Ville : 0 euros

Indemnité Spécifique de Service pour les contrôleurs de travaux de l'Agglo : 239,57 à 371,70 euros/mois

L'IFTS des éducateurs sportifs est de 137,48 euros à 264,11 euros/mois à la Ville, et de 517,23 euros à 564,51 euros/mois à l'Agglo.

Un conseiller sportif APS perçoit 195 euros /mois de plus à l'Agglo que son collègue de la Ville

Pour les agents de la filière technique du cadre d'emploi des ingénieurs : 30 % de plus à l'Agglo pour "l'indemnité Spécifique de Service" (ISS).

Pour un attaché de conservation de la Ville : entre 88,74 et 177,47 euros/mois

Pour un attaché de conservation de l'Agglo : 406,82 euros/mois !

Les principales distorsions internes à la Ville

La PSR (Prime de Service et de Rendement) des agents du cadre d'emploi des techniciens et du grade d'ingénieur subdivisionnaire n'est plus distribuée de manière égalitaire. Elle varie du simple au double, sans critères transparents : par exemple 103,87 euros/mois ou 207,73 euros/mois.

L'IAT (Indemnité d'Administration et Technicité) varie de 99,79 euros/mois à 183,62 euros/mois (le double) pour les agents qui participent aux illuminations de Noël (c'est Noël toute l'année !).

Comment sont intervenues ces dérives ?

Par exemple, à l'Agglo, la volonté de bien récompenser un fidèle serviteur a amené à créer l'IMP. Cette nouvelle étant connue, les autres agents ont, tout naturellement, réclamé d'en bénéficier…

La multiplication de demandes individuelles a conduit à des augmentations individuelles qui ont, ensuite, fait tâche d'huile.

C'est donc là le résultat d'une politique brouillonne, d'un dialogue social médiocre, ayant substitué le clientélisme aux règles de la négociation collective.

Les 2 municipalités ont leur part de responsabilité dans une situation gravement inégalitaire. Force Ouvrière exige l'ouverture rapide de négociations.

Toutes les preuves sont à votre disposition :

- tableau original des primes de la Ville de Laval transmis par l'administration,

- tableau original des primes de Laval-Agglomération,

- toutes les délibérations instituant les régimes indemnitaires en vigueur à la Ville de Laval,

- tableau comparatif établi par le Vecteur Libre et Indépendant, avec commentaires,

- tableau excel établi par le Vecteur Libre et Indépendant présentant toutes les primes distribuées à la Ville de Laval et à Laval-Agglomération,

- Guides des primes 2008 de la revue "La Gazette des Communes".