Dossier "Régime indemnitaire"

Mardi 9 juin 2009

Un même patron, 2 régimes indemnitaires !

Le Vecteur Libre et indépendant vous présente aujourd'hui un dossier explosif !

Au terme de notre longue enquête, voici les preuves que l'iniquité s'est installée, au fil de ces dernières années, au sein des régimes indemnitaires en vigueur à la Ville-CCAS et à l'Agglomération.

Rappelons tout d'abord l'engagement solennel du maintien des avantages acquis lors des mutations d'agents au fil des transferts successifs de compétences entre la Ville et l'intercommunalité.

Rappelons aussi l'engagement solennel du maintien absolu de la parité entre les rémunérations des agents de ces 2 collectivités.

Ces 2 engagements auraient d'autant plus été faciles à tenir que depuis toujours, le maire de Laval est aussi le Président de l'Agglomération !

L'enquête approfondie du Vecteur montre, avec tout le dossier à l'appui, qu'il n'en est plus rien et que l'INIQUITĒ s'est installée ! Pire, nous avons découvert des distorsions au sein même de la Ville de Laval.

Force Ouvrière ouvre ce débat, exige une négociation et l'alignement intégral vers le haut !

Les principales distorsions entre la Ville et l'Agglomération

Pour tous les agents de catégorie B : 35 euros de plus à l'Agglo en IFTS.

"L'indemnité d'exercice des Missions des Préfectures" (IMP) a été attribuée aux agents du cadre d'emploi des attachés et à 1 agent du cadre d'emploi des éducateurs sportifs de l'agglomération, et les agents de la Ville en sont exclus :

Pour un attaché de la Ville : 0 euros

Pour un attaché de l'Agglo : 228,67 euros /mois

Pour un attaché principal de la Ville : 0 euros

Pour un attaché principal de l'Agglo : 343,01 euros /mois

Indemnité Spécifique de Service pour les contrôleurs de travaux de la Ville : 0 euros

Indemnité Spécifique de Service pour les contrôleurs de travaux de l'Agglo : 239,57 à 371,70 euros/mois

L'IFTS des éducateurs sportifs est de 137,48 euros à 264,11 euros/mois à la Ville, et de 517,23 euros à 564,51 euros/mois à l'Agglo.

Un conseiller sportif APS perçoit 195 euros /mois de plus à l'Agglo que son collègue de la Ville

Pour les agents de la filière technique du cadre d'emploi des ingénieurs : 30 % de plus à l'Agglo pour "l'indemnité Spécifique de Service" (ISS).

Pour un attaché de conservation de la Ville : entre 88,74 et 177,47 euros/mois

Pour un attaché de conservation de l'Agglo : 406,82 euros/mois !

Les principales distorsions internes à la Ville

La PSR (Prime de Service et de Rendement) des agents du cadre d'emploi des techniciens et du grade d'ingénieur subdivisionnaire n'est plus distribuée de manière égalitaire. Elle varie du simple au double, sans critères transparents : par exemple 103,87 euros/mois ou 207,73 euros/mois.

L'IAT (Indemnité d'Administration et Technicité) varie de 99,79 euros/mois à 183,62 euros/mois (le double) pour les agents qui participent aux illuminations de Noël (c'est Noël toute l'année !).

Comment sont intervenues ces dérives ?

Par exemple, à l'Agglo, la volonté de bien récompenser un fidèle serviteur a amené à créer l'IMP. Cette nouvelle étant connue, les autres agents ont, tout naturellement, réclamé d'en bénéficier…

La multiplication de demandes individuelles a conduit à des augmentations individuelles qui ont, ensuite, fait tâche d'huile.

C'est donc là le résultat d'une politique brouillonne, d'un dialogue social médiocre, ayant substitué le clientélisme aux règles de la négociation collective.

Les 2 municipalités ont leur part de responsabilité dans une situation gravement inégalitaire. Force Ouvrière exige l'ouverture rapide de négociations.

Toutes les preuves sont à votre disposition :

- tableau original des primes de la Ville de Laval transmis par l'administration,

- tableau original des primes de Laval-Agglomération,

- toutes les délibérations instituant les régimes indemnitaires en vigueur à la Ville de Laval,

- tableau comparatif établi par le Vecteur Libre et Indépendant, avec commentaires,

- tableau excel établi par le Vecteur Libre et Indépendant présentant toutes les primes distribuées à la Ville de Laval et à Laval-Agglomération,

- Guides des primes 2008 de la revue "La Gazette des Communes".

- Publié dans : Turlupitudes
Ecrire un commentaire - Voir les 9 commentaires - Recommander

Précédent : Un renard est dans le poulailler... Retour à l'accueil Suivant : Remaniement ministériel : Exit, le...

Commentaires

C'est pas possible ?
Que disent la CFDT et la CGT ? rien .......................
Il va sûrement falloir se mettre à la table de négociation et pas avec que des paroles stériles .
Cela va t'il être possible ?

Et le refrain des finances communales ? la chanson risque d'être chantée dans toutes les langues, à tue tête .

Commentaire n°1 posté par explosif ! le 10/06/2009 à 21h00

Bravo pour ce dossier, c'est un travail remarquable qui est indispensable pour la transparence. Je ne pensais pas qu'il y avait de telles différences avec nos collègues de Laval-Agglomération. Je me souviens que la règle de la parité des avantages acquis avait été instituée par crainte que la Communauté de Ville, à l'époque, soit moins attractive. Il n'en a rien été, et l'on voit bien que c'est l'inverse désormais. Il faut que nous ayons les mêmes règles dans les deux administrations, sinon le malaise va perdurer. Nos collègues sont très attachés à la justice et à l'équité. La municipalité de Laval doit rétablir l'équilibre.

Commentaire n°2 posté par laure le 11/06/2009 à 00h07

Il est très difficile de comprendre cette différence de traitement.

Il suffit de traverser la rue et on est à l'Agglo. C'est le même boulot, les mêmes interlocuteurs, les mêmes contraintes, faut pas déconner ! Qu'est ce qui peut justifier ces écarts de traitement ?

Et puis ce silence de la part de nos collègues que nous découvrons mieux lotis. Tous ces gens travaillaient à la ville il y a quelques années, quelques mois, c'étaient des collègues de boulot, et ils ont su faire valoir leurs droits en réclamant haut et fort des garanties de maintien des avantages acquis à la ville. A ce moment là ils en appelaient aux syndicats pour obtenir cette garantie, ils jouaient collectif et solidaire...

Quelques euros de plus et puis motus, bouche cousue, et on joue perso et c'est l'omerta : faut pas que çà se sache, des fois que ceux d'en face viendraient à le savoir, la loi du grand nombre pourrait faire obstacle à l'amélioration du sort de quelques uns....

Triste illustration de l'individualisme qui gangrène désormais toute notre société.

Et ce n'est qu'un début, dans quelques mois Sarkozy va nous imposer la rémunération au mérite qui va se généraliser dans toutes les fonctions publiques. Une réforme comme ils disent, çà s'appelle la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats), un truc ignoble destiné à récompenser les fonctionnaires méritants...

Cela va bientôt s'appliquer au niveau des fonctionnaires de l'Etat et le dispositif va ensuite se "métastaser" dans l'ensemble des trois fonctions publiques et çà risque d'aller très vite.

D'ailleurs le DGS de la Ville est déjà un adepte précurseur de ce nouveau Système, vous observerez que son régime indemnitaire n(est autre que celui-là. Il est devenu tout particulièrement simple et "moderne", Cette fameuse prime destinée à se généraliser comprend une part pour les fonctions et une part pour le mérite...C'est son prédécesseur, un vrai chasseur de primes, qui avait déniché le filon et avait sollicité son application pour lui même au titre de la comparabilité avec le régime indemnitaire des administrateurs civils de l'Etat...Son successeur a trouvé le Système plutôt plaisant...

Le ver est donc déjà dans le fruit... Faut il y voir un signe précurseur de ce que la ville souhaite (très secrétement...) appliquer à l'ensemble de ses agents ? Vigilance, car en cette matière les clivages gauche droite sont devenus, hélas, très ténus. Combien de temps la Ville résistera t elle a la tentation de restaurer l'évaluation si chère au tandem Delory d'Aubert ? En tous les cas le maintien et le renorcement de la PFR du DGS est très maladroit, il augure mal de l'avenir de l'ensemble des agents municipaux....

En effet, ce Système de rémunération au mérite est particulièrement pourri et de nature à décomposer durablement l'ensemble du corps social des agents municipaux. Beaucoup ont déjà des difficultés légitimes à concevoir que leurs collègues de la rue d'en face aient une rémunération différente alors qu'ils font le même boulot. Imaginez l'ambiance délétère qui règnera dans les services lorsque ce sera le voisin de bureau qui aura une rémunération supérieure en fonction de ses "mérites"...

Pour avoir un avant goût de cette fameuse PFR, déjà expérimentée par le DGS, et qui sera votre futur régime indemnitaire, lisez la propagande en 42 points que le ministère du budget (et oui du budget...Le pôle ressources de l'Etat...) diffuse à son propos :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/QuestionReponse_PFR.pdf

Commentaire n°3 posté par La Loi du silence et le non dit... le 11/06/2009 à 01h18

N'en verser plus ,la coupe est pleine , cela déborde.

En plus d'un an l'équipe municipale s'est révélée incapable de faire le bilan , de travailler à donner un élan , rétablir l'équité, identifier les blocages .
En sont ils, ou leurs conseillés, capables?

Va t'on encore ressortir le coup des caisses vides, sauf pour les emplois créés proches du nouveau système, qui a remplacé l'ancien système qui est mort le 9 mars 2008.

Commentaire n°4 posté par la coupe est pleine. le 13/06/2009 à 19h31

Quelle déception cette nouvelle municipalité......... , certes celle précédente a bien savonnée la planche .........mais enfin quand on est aux commandes on doit se renseigner un peu plus .

Heureusement que le vecteur veille .

Commentaire n°5 posté par 007 le 18/06/2009 à 18h50

Je parie aussi pour un retour de l'évaluation dans les mois à venir. D'ici à ce que l'on conditionne ensuite le régime indemnitaire par l'atteinte des objectifs fixés, il n'y a qu'un pas, qu'il est fort tentant de franchir quand la situation financière de la collectivité est critique... On a déjà un avant goût de la démarche avec les salaires plus que confortables offerts à certains, bien en cour. Ceux-là sont bien évidemment méritants... On est en train de "flinguer" littéralement la fonction publique et voilà une "avancée" qui arrange bien tout le monde, à droite comme à gauche...

Commentaire n°6 posté par Rolex le 19/06/2009 à 22h34

Cette municipalité vire dans le mauvais sens ,et sera en grande difficulté dans 4 ans, voire même avant .........

Ils vont perdre tout leur capital sympathie dans les services ,sauf les membres de la cour qui s'accrocheront jusqu'au dernier moment, aux lambaux ,aux miettes .

Dans un second temps les Lavallois vont s'en rendre compte .

Qui aurait pensé cela ?, avec un MAIRE aussi quadra, up to date, qui aime la concertidute ,la débature , qui est socialiste et humain , non royaliste et donc en principe non attaché à une cour royale, attaché aux vraies valeurs de la fonction publique .

C'est le paradoxe.......mais peut être du à son entourage ? aux conseillés ?

Commentaire n°7 posté par droite ou gauche ? le 20/06/2009 à 09h33

Le vecteur doit être remercié pour cet article qui révèle les turpitudes du nouveau système ,après la bravitude, la concertitude, la nullitude .

Les services sont à vau l'eau.....en plongitude.

Plus de directitudes, ni de certitudes.

Tout est foutitude.

Commentaire n°8 posté par bac53 le 21/06/2009 à 19h15

Encore un bel exemple de dys-fonction publique rimant avec préavarication.
Reste plus qu'à ceux coincés dans la ville à grimper dans la hiérarchie. C'est tendance.

Commentaire n°9 posté par De l'autre côté du trottoir l'agglo-land le 24/06/2009 à 10h04

Le Système...

Articles récents

Derniers Commentaires

Recherche

Catégories

Album photos

Liens

Syndication

Archives

Recommander

Présentation

overblog