L'Audit dans le Bulletin municipal d'octobre 2008

Les bons comptes et les bons amis…

La guerre des déclarations fait rage à Laval depuis 3 semaines, entre le nouveau et l'ancien maire sur l'état réel des finances de la Ville.

Après le rapport, accablant, de la Chambre Régionale des Comptes publié fin juin, c'est l'audit du cabinet "Ressources Consultants Finances" qui anime le débat. Pour un simple rétablissement des finances lavalloises, il est nécessaire d'augmenter les impôts locaux de 26 %, voire 33 % si l'Etat supprime la Dotation de Solidarité Urbaine, ce qui semble désormais devoir être le cas : 238 communes seraient exclues de la DSU et verraient donc leur dotation réduite de moitié en 2009 et supprimée totalement en 2010, dont Laval. 

La situation est donc plus grave encore que ce qu'a constaté l'audit.

La nouvelle municipalité de Laval publie dans son bulletin municipal d'octobre 2008 (Laval La Ville n°3) un important dossier sur l'état des finances de la Ville. Souci de transparence certes, mais aussi moyen de préparer la population à des décisions douloureuses…

C'est inquiétant dans le contexte actuel. Confronté à un problème budgétaire très grave mais d'un autre ordre, l'hôpital de Laval, présidé jadis par M. d'Aubert et aujourd'hui par M. Garot, serait en train de préparer entre 120 et 169 suppressions de postes (personnel non titulaire), comme en fait état Ouest France dans son édition du 2 octobre 2008.

Que va-t-il se passer pour les services municipaux ?

Parlons clair : la municipalité n’augmentera pas de 26 % les impôts des lavallois. Aussi, en dessous de ce seuil indispensable, chaque point en moins signifie la recherche d’une économie.

Il y a donc obligation de diminuer de façon drastique les dépenses de fonctionnement. Or, 63 % de ces dépenses sont le personnel communal (le reste est quasi incompressible : le remboursement de la dette, le chauffage des écoles, les subventions aux associations, etc…).

Vous l’avez compris : sans faire de procès d’intention à la nouvelle municipalité, les agents (la « masse salariale ») vont être visés. Déjà, plusieurs départs ne sont pas remplacés, mettant les services en grande difficulté.

AUDIT : on veut voir l'intégral concernant le personnel !

Nous avons officiellement demandé à la Municipalité, lors du CTP du 18 septembre et lors de la CAP du 25 septembre 2008, la communication du chapitre de l'audit consacré au personnel municipal, sur lequel rien n'a été dit lors des réunions du Conseil municipal des 15 et 26 septembre. En effet, ce qui a été publié par la municipalité est une simple "synthèse", alors que le document complet aborde largement, comme il se doit pour un audit, le problème de la "masse salariale". A ce jour, nous n'avons aucune réponse à notre demande. Que contient-il ? Que préconise-t-il ? Dans l'entourage du maire, certains feraient pression pour que ce document ne soit pas diffusé avant les élections paritaires du 6 novembre. L'action des représentants Force Ouvrière au CTP et aux CAP avait en effet contrecarré bien des projets de MM d'Aubert et Troadec pour diminuer la "masse salariale". Les nouveaux élus en ont tiré déjà les conclusions. Ils attendent le résultat de ces élections pour savoir quels seront leurs interlocuteurs, leur niveau de compétence et de combativité. Ils savent déjà que FO n'acceptera pas demain ce que ses militants ont combattu hier.

Mais depuis quelques jours, au sein de la municipalité, il est plus particulièrement mis en cause la gestion d'Aubert pour les années 2006 et 2007, et les jugements sont plus nuancés sur les 13 années de sa présence à la tête de la Ville. Cette argumentation est reprise dans le bulletin municipal, et cette insistance officielle sur les 2 dernières années a surtout pour objectif de répondre à ceux qui estiment que Guillaume Garot et ses amis ne pouvaient pas ignorer la situation des finances de la Ville puisqu'ils siégeaient au Conseil municipal. Un certain nombre d'explications présentées par le nouveau maire (opacité, exclusion de la Sacola et de l'agglo, camouflage de la dette…) sont à prendre en compte, mais n'oublions pas que Le Vecteur avait depuis longtemps dénoncé les méthodes et la gestion du Système d'Aubert, en publiant notamment dès 2003 une étude de 45 pages intitulée "Le petit d'Aubert illustré". Le Vecteur a également mis en évidence la façon dont le Système d'Aubert a grugé les abonnés au service d'eau en siphonnant pendant plusieurs années le budget annexe de l'assainissement (voir notre dossier).

Mais une explication de Guillaume Garot exige une réponse de notre part.

A la page 9 du bulletin municipal, il écrit : "La hausse des dépenses de fonctionnement commencée en 2006 s'est fortement aggravée en 2007, puis 2008. Cette hausse concerne les dépenses de personnel, + 4,3% en 2007…".

Or, aucune explication n'est présentée à l'appui de cette affirmation.

"Quand c'est bien, on sait le dire…"

Comme disait régulièrement Guillaume Garot en séance du Conseil municipal sous le Système d'Aubert.

Et bien, justement, nous allons le dire. Grâce à l'action des partenaires sociaux,  d'Aubert a dû mettre en œuvre cette année là un certain nombre de modifications statutaires introduites notamment par la loi du Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Le train de mesures comprenait notamment des dispositions résultant d’un accord signé le 26 janvier 2006 avec trois organisations syndicales. Certaines d’entre elles ont eu un impact sur la « masse salariale » de l’exercice 2007 (voir tableau de suivi de la mise en place des mesures du protocole d’accord) :

Restructuration de la carrière de la catégorie C

- restructuration des corps en corps à trois ou quatre grades et revalorisation des échelles de rémunération de la catégorie C

- définition de niveaux de recrutement différenciés (accès sans concours à la première échelle E3)

- modalités d’accès aux grades supérieurs en fonction des métiers et qualifications des différentes filières

amélioration des débouchés de la catégorie C en catégorie B

- amélioration du taux maximum de promotion interne de la catégorie C vers la catégorie B

- extension de la clause de sauvegarde

- aménagement des règles de reprise d’ancienneté

Amélioration des carrières de la catégorie B

- revalorisations indiciaires de la catégorie B (indice plancher et 1er grade du B type)

- bonification indemnitaire pour les agents des corps de catégorie B en sommet de grille des corps depuis au moins 5 ans

- examen des autres situations de blocage de carrière au sein de la catégorie B

- évaluation de la place et de l’organisation de la catégorie B

Promotion interne de la catégorie B vers la catégorie A :

- amélioration du taux maximum de promotion interne de la catégorie B vers la catégorie A

- extension de la clause de sauvegarde

Amélioration des carrières des agents de catégorie A :

- bonification indemnitaire pour les agents en sommet de grille des corps depuis au moins 5 ans

La loi a également ouvert la possibilité aux collectivités locales de fixer librement les quotas de promotion de grade. C’était là une vieille revendication de toutes les organisations syndicales visant à mettre un terme au carcan qui limitait les possibilités de promotion de certains grades.

C'est ce qui explique qu’en 2007, la hausse de « la masse salariale » de 4,3 % ait été très légèrement supérieure à l’addition d’une part des 0.5 % de revalorisation indiciaire, qui ne couvraient pas l’inflation, et d’autre part du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui résulte des changements de grades et d’échelons liés au déroulement normal des carrières de l’ensemble des agents à l’ancienneté.

Bien qu’il en rêvait, le Système d’Aubert ne pouvait s’affranchir des règles statutaires qui régissent tous les agents fonctionnaires sur l’ensemble du territoire national, et qui s’imposent bien évidemment à tous les employeurs de la fonction publique.

Guillaume Garot eût bien été obligé de faire de même…

Ces dernières années, Force Ouvrière a proposé, et obtenu, des économies.

Ce fut ainsi le combat, toujours en cours, dans l'affaire du "congé spécial" de l'ancien DGST, parfaitement illégal selon nous, qui bénéficia de la neutralité bienveillante de la préfecture de la Mayenne chargée du contrôle de légalité (FO avait rencontré, à ce sujet spécialement, le Secrétaire Général de la préfecture le 4 août 2006 à 10 heures et attend toujours une réponse !).

Résumons l'affaire : l'ancien DGST, Jean-Claude Le Lay, simule un départ en retraite le 15 décembre 2005, avec pot, cadeaux, larme à l'œil, etc…

En fait, le Vecteur découvre qu'il s'agit d'un faux départ et que l'intéressé va discrètement être payé jusqu'au 31 mars 2008 sans travailler. Une sorte de "préretraite dorée", permettant en plus de faire de la "sur côte" (lire notre dossier complet). L'affaire est devant la justice et, paradoxe, c'est désormais Guillaume Garot qui doit défendre le dossier en succédant à d'Aubert. Nous lui demandons de saborder le dossier de défense de d'Aubert. La ville pourra ainsi récupérer les sommes indues, soit 135 000 euros.

Ce sera toujours ça en moins à payer pour le contribuable Lavallois, et ça représente plus de 2 années d'avancement (GVT) pour tous les agents de la Mairie !

Le Vecteur avait également révélé le projet de l'ancien Directeur Général de la Mairie de s'attribuer une nouvelle prime mensuelle de 1 600 euros, venant en plus de sa maison de fonction, de sa voiture de fonction, de son téléphone, eau, gaz, électricité, essence, etc… Le scandale fut tel, à quelques mois des élections, que d'Aubert "limita" la prime à 500 euros par mois.

Et bien d'autres exemples encore…

Comments

[La MAYENNE : médaille d'or de la pollution !]

C'est bizarre comme on entend personne en Mayenne, nous parler de ce classement !Où sont les parlementaires locaux sur ce sujet : - JEAN ARTHUIS trop occupé avec sa réélection à la Présidence de la Commission Finances du SENAT et tous les privilèges qui vont avec !- FRANCOIS ZOCCHETTO a eu son "bonbon" : vice président de la commission des Lois...- GUILLAUME GAROT : trop occupé avec le fan club de MARIE SEGOLENE en préparation de REIMS !- YANNICK FAVENNEC et MARC BERNIER à la "pêche"...Bon alors on voudrait en savoir plus sur cette MEDAILLE d'OR de la pollution AGRICOLE en MAYENNE !
L'Ariège, l'Hérault et les Pyrénées-orientales arrivent ex-aequo en troisième position alors que le Nord, le Pas-de-Calais, l'Aisne, la Seine-et-Marne et la Mayenne ferment la marche.
L'hebdomadaire, qui avait établi un palmarès des régions l'an passé, récidive pour le premier anniversaire du Grenelle avec les départements en prenant soin de préciser qu'il ne s'agit pas d'un classement "des départements où il fait bon vivre" mais du reflet d'une "dynamique écologique" évaluée selon six critères.
Ont été retenus: le degré de pollution aux nitrates, la part de l'agriculture biologique, le taux de valorisation des déchets ménagers (tri, traitement biologique, incinération avec récupération d'énergie), les sites protégés Natura 2000, l'effort financier des communes en faveur de l'environnement et le niveau de préoccupation des citoyens, évalué à partir d'une enquête d'opinion.
Sur cette base, "le sud sort largement gagnant", note La Vie et "profite de la comparaison avec le Nord épuisé par l'industrie, de l'Ouest et du Centre où l'agriculture intensive génère une spectaculaire pollution des rivières par les nitrates" (tout le nord-ouest du pays est touché, effet de l'agriculture

[La Transparence du Parc Automobile !]

Quand verra-t-on nos médias locaux mener le même genre d'enquête en Mayenne ????Extrait du site du journal de la Réunion....
Parc auto des mairies : C’est vous qui passez à la caisse !
CLICANOO.COM | Publié le 9 octobre 2008
On compte près de 2 400 voitures de services et de fonction dans les 24 communes de la Réunion. Ce qui ramène grosso modo à une moyenne de 100 voitures par municipalité. D’où une facture de carburants salée payée par... les contribuables. À quand les véhicules électriques moins budgétivores sur le long terme ?

5 réactions de lecteurs

Les textes sont assez flous concernant la fixation du nombre de véhicules au sein d’une collectivité. Mais à la lecture des données recueillies auprès des communes, on notera qu’à la Réunion la dimension du parc automobile d’une mairie est proportionnelle au nombre de ses habitants. À quelques exceptions près, les communes à fort taux démographique dépassent largement les 200 voitures avec des pics de 342 pour Saint-Denis, 321 pour Saint-Paul, et 267 pour Le Tampon. Saint-Pierre compte 195 véhicules, le Port et Saint-Leu tournent autour de la centaine. Pour les villes de 20 000 et 50 000 habitants, la flotte municipale est composée en moyenne de 80 à 100 véhicules. Une cinquantaine pour les communes d’environ 10 000 habitants et enfin, moins de 40 voitures pour les moins peuplées. Au total on dénombre près de 2 400 véhicules sur l’ensemble des parcs automobiles des 24 mairies, soit une moyenne de 100 voitures par commune.
GESTION STRICTE
En terme de contrôle des sorties et d’entrées, chaque municipalité dispose de son propre plan de gestion. Partout on évoque la rigueur. À Saint-André par exemple, l’apposition du logo de la mairie sur les quelques 92 véhicules municipaux figurait parmi les toutes premières mesures que la nouvelle équipe municipale a appliquée, au lendemain de sa prise de fonction. “Avant notre arrivée, on a assisté à une gestion anarchique du parc automobile”, se rappelle Patrice Boyer, directeur de cabinet du maire. En l’absence d’un véritable garage, chaque employé ramenait le véhicule de service à son domicile le soir. Les employés pouvaient l’utiliser à leur guise d’autant qu’aucune voiture ne portait le logo de la mairie. Depuis notre arrivée, 80% des véhicules rentrent tous les soirs sur le parking municipal près du stade Sarda Garriga et les 20% restant sont garés à la pépinière municipale de la Ravine-Creuse. Les entrées et les sorties font l’objet d’un contrôle strict, suivant un ordre de mission bien précis”. Mieux, à Sainte-Rose, la gestion est informatisée avec des badges électriques. “Cela permet de rationaliser au mieux le carburant, de savoir quel agent était au volant de telle voiture, pour tel trajet, à telle heure précise. C’est utile même pour savoir quel agent a dépassé la vitesse autorisée au passage devant un radar automatique”, explique Laurent Fontaine, directeur de cabinet du maire.
VITRINE DE LA COMMUNE
En terme d’utilisation, les agents des services techniques des mairies sont généralement les plus mobiles parmi tous les employés communaux. Suivis des agents de l’Environnement, du CCAS (Centre communal d’action sociale) et du personnel administratif. Pour ces derniers, grâce au développement de la technologie internet et notamment de la messagerie électronique, le déplacement physique, par le biais des coursiers, devrait être réduit considérablement. Plusieurs mairies disposent aussi de véhicules de transport en commun mis à disposition des associations ou des clubs sportifs. Ce n’est pas fini. Les policiers municipaux, eux aussi, roulent beaucoup. Ce sont des privilégiés en terme de “nouveauté”, de confort, voire de puissance des véhicules, dans la mesure où leur flotte - la plupart du temps composée de véhicules “tout terrain” - bien visible et considérée comme une sorte de vitrine pour les communes, est régulièrement entretenue et renouvelée. Pour revenir au service technique, on signalera que pratiquement toutes les mairies sont aujourd’hui équipées d’engins, poids lourds, tractopelles, voire de compacteurs... Certaines régies communales - de grandes taille comme celle de Saint-Denis ou de petite taille comme à Sainte-Rose - n’ont rien à envier à la DDE ou aux entreprises privées de travaux publics. On notera enfin que la chasse au gaspillage serait aujourd’hui un vrai leitmotiv dans les mairies si l’on en croit les commentaires de certains responsables de “garages municipaux” ou de “centres techniques”. Le parc automobile est considéré comme un poste budgétivore et les dépenses qui y sont liées (entretien, renouvellement, carburant.... ) pèsent sur le budget de fonctionnement des municipalités. Les voitures sont souvent utilisées jusqu’à l’usure, toujours par souci d’économie. Quand ce n’est pas à la casse, c’est aux ventes aux enchères que les véhicules des communes finissent leur vie... publique
Pana Reeve
> Cliquez ici pour retrouver notre dossier sur les voitures de nos maires.

 
Voitures de fonction et voiture de service
Il faut faire le distinguo entre véhicules de fonction et véhicules de service. La première catégorie concerne “les voitures mises à disposition permanente et exclusive de certains fonctionnaires d’autorité pour les nécessités du service ainsi que leurs déplacements privés”. En termes simples, ce sont des véhicules que son bénéficiaire peut amener à son domicile le soir, et l’enfermer dans son garage personnel. Il est en droit de l’utiliser à sa guise, en famille, en semaine comme en week-end (voir le magazine Mecanic du Jir). Comme une voiture de fonction constitue un avantage en nature pour son bénéficiaire, elle donne lieu à des impositions et à des cotisations sociales diverses. Dans chaque commune, on compte une à huit voitures de fonction destinées essentiellement au maire et au DGS. Les voitures de service, quant à elles, sont des véhicules que les agents de la commune utilisent uniquement pour les besoins du service. L’usage privatif de la voiture est donc strictement interdit, même pour déposer les enfants à l’école. Et en cas d’absence ou de congés de son bénéficiaire, le véhicule doit rester à la disposition du service.
4 000 véhicules électriques à Paris
Autolib’. C’est le nom des quelque 4 000 voitures électriques qui seront disponibles à Paris selon l’annonce faite tout récemment par le maire de la capitale Bertrand Delanoë. 2 000 Autolib’ seront disponibles dans la capitale et 2 000 autres destinées aux banlieues. C’est en 2010 qu’aura lieu le lancement du projet destiné à mettre à la disposition des usagers de l’agglomération parisienne un système de déplacements individuels totalement propre. La capitale comptera 700 stations Autolib’ : 500 en surface et 200 en sous-sol” a expliqué le maire de Paris à l’occasion d’une conférence de presse.

[Où est la justice en MAYENNE ?]

Alors que JEAN PAUL HUCHON nous fait son "cinéma" : il ne connaissait pas la LOI...le pauvre...sa femme a pris entre 4 000 et 5 000 € mensuels...mais bon...IL NE SAVAIT PAS !

Les “regrets” de Jean-Paul Huchon


Le changement de ligne de défense de Jean-Paul Huchon était attendu. Il s’est exprimé dans les premières minutes de son procès en appel, mercredi 8 octobre, devant la 10ème chambre de la cour d’appel de Paris.
En réponse au président qui lui demandait quelle était sa position sur la prise illégale d’intérêts qui lui est reprochée et qui lui a valu une condamnation à un an d’inéligibilité devant le tribunal correctionnel, le président (PS) de la région Ile-de-France a répondu en lisant des notes dont chaque mot était pesé:
“ J’ai été l’objet d’une dénonciation anonyme suivie de perquisitions médiatisées. J’ai réagi avec une excessive rigidité contre ce que j’estimais être une manoeuvre politique. Au lieu de reconnaître la matérialité des faits, je me suis blotti dans une attitude de déni (…) J’avoue n’avoir pas vu l’illégalité de la participation de mon épouse [aux contrats conclus avec les sociétés de cinéma]. Elle a fait le travail. Elle a toujours été payée au tarif syndical. La collectivité n’a subi aucun préjudice. Je n’ai pris aucun intérêt personnel (…) Je regrette mon attitude de fermeture. Je suis aujourd’hui menacé d’inéligibilité. J’estime cette sanction injustifiée. La campagne pour ma succession a commencé d’autant que la campagne médiatique m’a déjà sanctionné“. 
   Pour mémoire, le ton de première instance était celui-ci: huchon1.1223458201.pdf
Et le résultat a été celui-là: huchon2.1223458289.pdf ET NOUS PENDANT CE TEMPS là, que fait la JUSTICE : les affaires BRISARD, ROCTON, FROISSARD et compagnie...vous avez dit justice en Mayenne; mais elle n'existe pas !

[GUILLAUME GAROT / BERTRAND DELANOE : même combat !]

Une fois de plus on voit où GUILLAUME GAROT a appris les "bonnes leçons" socialistes : le nuiteur de la nuit blanche BERTRAND DELANOE son ancien employeur à la mairie de Paris...ce qui lui laissait tout le temps nécessaire pour faire campagne à Laval entre 2001 et 2007....Aujourd'hui on apprend que :...Les taux des impôts locaux de Paris devraient augmenter en 2009 de 9 %, a annoncé, mardi 7 octobre, l'adjoint aux finances de la mairie Bernard Gaudillère, en présentant les orientations budgétaires pour 2009. Paris est la plus grosse collectivité locale de France, avec un budget de 7 milliards d'euros....Et toujours autant, sinon plus de "permanents politiques" qu'à la période CHIRAC....mais personne ne semble s'en émouvoir !GUILLAUME GAROT = BERTRAND DELANOE ....HAUSSE DES IMPOTS LOCAUX !

[D'Auberland, un monde merveilleux]

Pas étonnant que les Lavallois aient des difficultés à comprendre les finances municipales, voici un extrait de la propagande qui les a abreuvés pendant des années dans leur boite à lettres.
C’était le bon temps, avec la calculette et beaucoup d’imagination c’était 50 M€ d’investissement par année grâce à notre bon maire…
 
http://www.mairie-laval.fr/franc/lavalinfos/pdf/LAVAL%20INFO%20111%20-%20Mars%202006.pdf
 
Extraits de Laval Infos de mars 2006
 
« Investissements : plus de 50 M€
Aux 15 M€ d’investissements directs (plus 23 % par rapport au budget 2005) viennent s’ajouter plus de 50 M€ d’investissements indirects qui émanent de partenaires aussi dynamiques que Laval Agglo (théâtre et piscine Saint-Nicolas) ; la Sacola (qui va construire un parking rue Jules Ferry) ; l’Hôpital (construction du bâtiment sud, rénovation de Jeanne Jugan et reconstruction, via un opérateur privé, de Saint-Julien) ; Méduane et Mayenne Habitats (construction de logements sociaux et rénovation de logements existants rue de Bretagne, aux Tisserands, à Thévalles, Sainte-Catherine…). Merci à tous