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16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 00:22

Guillaume Garot avait convoqué lundi soir, 15 septembre 2008, à 20 heures, une séance exceptionnelle du Conseil Municipal. A l’ordre du jour, la présentation de l’audit sur la situation financière de la Ville par un cabinet privé spécialisé, "Ressources Consultants Finances" de Rennes, qui confirme, en plus détaillé, le rapport de la Chambre Régional des Comptes publié voici 2 mois, et des simulations pour tenter d’en sortir.

 

Les représentants de l’opposition étaient absents, ayant décidé de boycotter cette réunion.

 

M. D’Aubert, maire pendant  13 ans, et M. Zocchetto, adjoint aux finances jusqu’en septembre 2001 ont préféré s’épargner un moment pénible.

 

Le Vecteur vous présente, en exclusivité, la synthèse de cet audit.

 

Laval, dans la strate des villes de même importance et de même structure, est la plus endettée et celle disposant de l’épargne brute la plus faible.

 

Par ailleurs, 66% (ramenés récemment à 63 %) de ses emprunts en cours sont souscrits à taux révisables (et actuellement, c’est la hausse !!!). L’encours de ces emprunts (25 ans !), dont d’Aubert avait renégocié la durée, rend quasi nulle la « substitution des emprunts » (quand l’un se termine, un nouveau peut être souscrit à moyens constants, comme le ferait un particulier).

 

L’annuité sera ainsi de 9 486 000 euros en 2008.

 

En l’état, la capacité d’investissement n’est que de 5 Millions d’euros pour 2009, et les années suivantes : autant dire que le PPI sera vite fait, et que nos services techniques auront bien peu de nouveaux projets à préparer…

Mme Baudry, adjointe au maire, a d’ailleurs souligné avec raison la nécessité de remettre à niveau de nombreux équipements municipaux, négligés par d’Aubert,  ce qui absorbera largement les 5 millions d’euros.

 

D’Aubert avait diminué la part communale des impôts de 10 % pendant ses 2 mandats, par idéologie car la Ville n’en avait pas les moyens, et alors que la prudence eût été une évolution de l’imposition correspondant au niveau de la vie. Mais depuis 2006, la situation ressemble à une "fuite en avant". Et la "mise sous tutelle" n'est pas loin... 
 

A Force Ouvrière municipaux, nous ne sommes pas surpris. Le Vecteur a dénoncé depuis de nombreuses années les méthodes de gestion du système d’Aubert, alors même que Guillaume Garot, chef de l’opposition, susurrait régulièrement au Conseil municipal : « Quand c’est bien, on sait le dire… ».

 

La comparaison avec Angoulême des années 80 est même évoquée !

 

Les simulations du cabinet d’audit sont simples : comme pour le budget d’un ménage, il faut soit baisser les dépenses de fonctionnement, soit augmenter les recettes. Si les dépenses de fonctionnement sont seulement stabilisées, les impôts devront augmenter de 26 % en 2009 !!!

 

Ceci représenterait une augmentation des taux de 6 points de plus pour le foncier bâti, et de 4,4 points pour la taxe d’habitation.

 

Guillaume Garot, très solennel, devant des élus manifestement dépités, a annoncé la tenue de réunions dans les quartiers pour expliquer la situation aux lavallois dès cette semaine. Il renonce à son engagement électoral de ne pas augmenter les impôts. Se tournant vers le nouveau DGS, il lui a demandé de mettre en vente immédiatement la 607 de d’Aubert et a annoncé la vente de la maison de Delory. Il s’agit là de signes forts sur la volonté de freiner le train de vie de la Ville.
 

Il sollicitera plus d’autres partenaires (il pense sans doute à la Région), mais évoque aussi des « partenaires privés sur des opérations ponctuelles » (???).

Il annonce également que  « chaque dépense sera regardée au plus près ».

 

Pour limiter la hausse des impôt à moins de 10 %, vous imaginez les économies de fonctionnement à mettre en œuvre !

 

Or 63 % des dépenses de fonctionnement sont les dépenses de personnel (soit 10 points de plus que les villes identiques).

 

Bizarrement, il n’y eut pas un mot sur le coût du personnel pendant cette réunion de Conseil Municipal : de source sûre, nous savons qu’il ne devait en aucun cas en être question pendant cette séance publique.

 

En fait, plutôt qu’une réorganisation concertée qui permettrait des économies (et les syndicats ont des idées sur la question), la municipalité s’est d’ores et déjà orientée vers les méthodes pratiquées sous d’Aubert : ne pas remplacer les départs, notamment en retraite, et faire le mort, laisser les services fonctionner sans savoir si leur effectif sera complété, sans proposer de situation alternative.

 

Autant dire que les élections professionnelles du 6 novembre prochain (CTP, CAP, CHS) constituent un enjeu essentiel pour les 6 années à venir. D’ores et déjà, Force Ouvrière a annoncé qu’elle n’acceptera pas demain ce qu’elle a refusé hier.

 

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commentaires

Virtual city but real expense 24/10/2008 18:17

L'"ami" d'Aubert exporte le virtuel à la cité des sciences mais les dépenses, elles ne seront pas virtuelles :http://www.leparisien.fr/abo-paris/la-cite-des-sciences-s-attaque-a-son-parvis-22-10-2008-284866.phpAu fait, il va avoir 65 ans dans 7 jours. Comment se fait-il qu'il n'y ait aucune annonce de départ en retraite. A-t-il réussi à s'arranger pour faire de la rallonge aux frais du contribuables ?

Le commencement de la FIN 30/09/2008 12:23

Savez-vous si la Ville de Laval avait souscrit des emprunts auprès de DEXIA qui est en train de prendre le bouillon ?Les contribuables n'ont pas fini de payer, c'est que le début !

Fiscalite des élus selon saint norbert ! 26/09/2008 12:37


Déclaration

 

 

des indemnités de fonction perçues en 2007 : sans faux pas...

I- La déclaration des indemnités de fonction soumises à la retenue à la source

Le régime d’imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Il s’applique automatiquement
si les élus locaux n’ont pas choisi expressément l’imposition à l’impôt sur le revenu, d’ailleurs souvent moins
intéressante fiscalement.

Dès lors, trois cases sont à compléter ou à contrôler sur la déclaration de revenus !!!

Rappelons que, pour le calcul de la retenue à la source *, l’assiette de l’impôt (R) est égale au montant de
l’indemnité brute :



 

moins la cotisation IRCANTEC,


 

moins la part déductible de la CSG (5,1%),


 

moins la fraction représentative de frais d’emploi


 

et dans certains cas, moins les cotisations sociales obligatoires.
• Cette même assiette de l’impôt (R), calculée en montant annuel, doit obligatoirement figurer, depuis
2002, dans le formulaire général n° 2042, page 4, ligne 8, dans la case BY (déclarant) ou CY (conjoint),
intitulée « Élus locaux : indemnités de fonction soumises à la retenue à la source »
Ce montant (R) n’est pas retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, mais uniquement pris en compte
pour la détermination du « revenu fiscal de référence ».
Il convient donc, pour le calculer, de soustraire du montant brut annuel des indemnités de fonction perçues

en 2007, le montant des cotisations IRCANTEC, la part déductible de CSG (

 

 
5,1%), le montant de la fraction
représentative des frais d’emploi pour 2007, et, dans le cas où l’élu a choisi d’interrompre son activité
professionnelle pour l’exercice d’un mandat ou plus, le montant des cotisations sociales obligatoires.

Dans l’hypothèse où, après ces déductions, le montant obtenu (R) est inférieur ou égal à 0,

 

il faut absolument
indiquer 0 dans les cases BY (déclarant) ou CY (conjoint).

NB. D’après les saisines effectuées auprès de l’AMF, la majorité des redressements dont les élus locaux font
l’objet naissent du fait que ces derniers n’ont pas renseigné cette case. En effet, si aucun montant n’y apparaît, les
services des impôts sont en droit de conclure que les élus ont choisi comme mode d’imposition de leurs indemnités
de fonction celui de l’impôt sur le revenu.

• De même, la ligne « Autres revenus imposables connus » située en page 3, ligne 1, de la déclaration 2042,
est souvent déjà préremplie avec le montant des indemnités de fonction, et peut-être d’autres sommes (ex :
allocations de préretraite, allocations chômage,…).
Si seul le montant des indemnités de fonction figure dans cette case, il faut absolument le corriger et porter
le chiffre 0 dans les cases blanches AP (déclarant) ou BP (conjoint) faites à cet effet.

En effet, l’impôt sur les indemnités de fonction a déjà été prélevé par le biais de la retenue à la source et elles n’ont
donc pas à être inscrites sur cette ligne de revenus imposables à l’IR.

Si d’autres revenus figurent également dans cette case, il faut reporter dans les cases AP ou BP le montant
de ces « autres revenus imposables », après avoir déduit les indemnités de fonction.
En d’autres termes, si les élus ne corrigent pas ce chiffre et omettent de déduire les indemnités de fonction,
ils seront imposés deux fois !!!!

Enfin, les élus devront indiquer, dans le cadre « Autres renseignements » ou « Renseignements complémentaires »
de la déclaration (ou sur une note annexe), le lieu d’exercice du (ou des) mandat(s) dont ils sont titulaires.

Infos Brèves n°57 – mai 2008 3
Association des Maires et Adjoints de la Mayenne
Maison du Tourisme - 84 Avenue Robert Buron - BP 0325 - 53003 LAVAL
: 02 43 59 09 00 - : 02 43 59 29 41

amf53.laval@wanadoo.fr

 

- www.amf53.asso.fr

Certificat prénuptial

Le certificat prénuptial n’est plus exigé. L’article 8 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la
simplification du droit a modifié l’article 63 du code civil. Il en résulte que le certificat médical de moins de 2 mois
à la date du dossier de mariage n’est plus nécessaire.

Question



 

Un titre exécutoire signé par un adjoint au maire, sans que son nom ne soit précisé, est-il valable ?Toute décision prise par une autorité administrative comporte, outre la signature de son auteur, la mention,
en caractères lisibles, du

 


Non.

 

 
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci (article 4 de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs rapports avec l’administration).

A noter !

Les membres du conseil municipal ne sont habilités à signer des actes communaux que dans le cadre d’une
délégation de fonction ou de la suppléance du maire absent ou empêché.
Ainsi, dans le cas où le maire a donné une délégation de fonction, laquelle emporte délégation de signature pour les
actes à prendre dans le domaine délégué, la signature de l’adjoint titulaire de la délégation doit être assortie de la
mention de ses nom et prénom et de sa qualité : « l’adjoint délégué » ou «par délégation du maire». Il en est de
même lorsque l’adjoint assure la suppléance du maire. Il convient alors de préciser que le signataire est « l’adjoint
suppléant ». S’il était saisi d’un recours contre un acte qui ne comporterait pas les mentions prévues par la loi, le
juge administratif pourrait être conduit à en constater l’illégalité. La jurisprudence administrative semble en effet

considérer que les mentions exigées ont un caractère substantiel.

 

(Réponse ministérielle, JO Sénat, 24 janvier 2008)


 

dans le cas d’un seul mandat indemnisé :
II- La déclaration des indemnités de fonction soumises à l’impôt sur le revenu

627,83 € par mois (janvier 2007)
632 ,85 € par mois(de février à décembre 2007)

un total annuel de 7 589,18 €



 

dans le cas de plusieurs mandats indemnisés :
941,75 € par mois (janvier 2007)
949, 28 € par mois (de février à décembre 2007)

un total annuel de 11 383,83 €

Pour les élus ayant opté pour l’imposition sur le revenu de leurs indemnités de fonction de façon générale, ou ceux
désireux de le faire, à titre exceptionnel, pour les revenus 2007 alors qu’ils ont déjà acquitté leur impôt au titre de
la retenue à la source, il est conseillé de suivre les instructions figurant dans le document fiscal 2041 GI , compte
tenu de l’inscription automatique du montant des indemnités de fonction en page 3 de la déclaration 2042, à la
ligne « Autres revenus imposables connus ».

Rappel : vérifier toujours ce dernier chiffre.

*Pour mémoire, les différentes formes de fiscalisation des indemnités de fonction sont détaillées dans la brochure
« statut de l’élu local » en pages 36 à 41. Cette brochure, régulièrement réactualisée, est disponible sur le site
internet de l’AMF (www.amf.asso.fr) et figure dans le bandeau déroulant des « parutions récentes » .




Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2007 : sans faux pas... (suite)

LA FRACTION REPRESENTATIVE DES FRAIS D’EMPLOI

Pour mémoire, la fraction représentative des frais d’emploi est équivalente à l’indemnité maximale d’un maire
d’une commune de moins de 500 habitants, dans le cas d’un seul mandat indemnisé, et à une fois et demie le
montant de cette même indemnité, en cas de cumul de mandats indemnisés. Cette indemnité maximale est, comme
les autres indemnités maximales des autres strates, fixée par référence au montant du traitement correspondant à
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit l’indice brut 1015. Le point fonction
publique ayant été augmenté une seule fois, en février 2007, ce montant pour l’année 2007 est détaillé ci-dessous.

MONTANT DE LA FRACTION REPRESENTATIVE DES FRAIS D’EMPLOI EN 2007





Vérité 25/09/2008 15:38

Félicitation, beau travail.Et c'est vrai que quand on voie des salaires aussi déconectés de la réalité d'un travailleur lambda (notamment un ouvrier qui travaille en usine) ça décourage de payer autant d'impots.Et quand Garot se vente que seuls 40% des ménages seront concernés par la hausse des impots (j'en fait partie alors que je n'estime par être spécialement favorisé), on se dit que c'est toujours les mêmes qui trinquent. 

INDEMNITE DES ELUS : scandaleux...et la solidarité sociale, elle est où ??? 25/09/2008 15:02

Suite et fin du dossier sur NOS CHERS ELUS LAVALLOIS !Je rappelle que tous ces chiffres sont extraits de la circulaire ministérielle du 18 mars 2008 NOR INTB0800066C que vous pouvez vous procurer auprès de Madame FABIENNE BUCCIO : Préfète de la Mayenne, et les sommes annoncées sont celles que peuvent percevoir les élus occupant actuellement les mandats référencés.Il est possible que ces derniers ne touchent pas intégralement les sommes annoncées, mais elles ne seront modifiées que lorsque les élus concernés nous auront fourni les DELIBERATIONS OFFICIELLES de chacune des collectivités concernées.Faute de documents, vous pouvez donc considérer que les sommes annoncées sont celles que perçoit chaque élu, et chaque mois !IL EST SCANDALEUX DE VOIR 27 VICE PRESIDENTS SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, alors qu'il n'y a que 9 commissions, mais 170 salariés pour faire le travail !TOUT LE MONDE SAIT QUE REMUNERER 27 VICE PRESIDENT, dont les 20 MAIRES, n'a qu'un seul but : FACILITER LES VOTES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE !FRANCOIS D'AUBERT l'avait fait en ce sens !GUILLAUME GAROT fait exactement la même chose !ICI, il y a des sources d'économies de frais de fonctionnement important possible, mais PERSONNE ne veut les faire : sur la mandature celà va représenter plus de 3 000 000 € versés au 27 vice présidents !Celà représente combien de points de fiscalité locale ??? Pour combler les trous laisser par FRANCOIS D'AUBERT, FRANCOIS ZOCCHETTO et compagnie ???Maintenant le détail !LAVAL AGGLO : un "jackpot" pour les Maires des 20 communes, et pour les 7 élus lavallois !Pour info, il semblerait que GUILLAUME GAROT ne touche rien sur LAVAL AGGLO, car il atteint déjà les limites légales entre l'Assemblée Nationale et la Mairie !ANNICK RAGARU, maire de Montflours : 636,01 € + V.P. C.A.L. (nous utiliserons ce terme pour Vice Président Communauté d'Agglomération de Laval) 1 646,15 € = 2 282,16 € par mois, soit 27 385 € par an et 164 315 € sur la mandature 2008-2014 !YANNICK BORDE, maire de Saint Berthevin : 2 366,34 € + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 4 012,49 € par mois, soit 48 150 € par an et 288 900 € sur la mandature 2008-2014 !CHRISTIAN BRIAND, maire de L'Huisserie : 2 057,69 € + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 3 703,84 € par mois, soit 44 446 € par an et 266 676 € sur la mandature 2008-2014 !CHRISTIAN LEFORT, maire d'Argentré : 1 850,05 € + V.P.A.C.L. 1 646,15 € = 3 496,20 € par mois, soit 41 954 € par an et 251 726 € sur la mandature 2008-2014 !PIERRE YVES MARDELE, maire de Bonchamp les Laval : 2 057,69 € + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 3 703,84 € par mois, soit 44 446 € par an et 266 676 € sur la mandature 2008-2014 !OLIVIER RICHEFOU, maire de Changé : 2 057,69 € + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 3 703,84 € par mois, soit 44 446 € par an et 266 676 € sur la mandature 2008-2014 !PIERRE MARIE LE DAUPHIN, maire de Ahuillé : 636,01 € + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 2 282,16 € par mois, soit 27 385,92 € par an et 164 315 € sur la mandature 2008-2014 !JEAN BERNARD LE GAILLOT, maire de Louvigné : 1 159,79 € + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 2 805,94 € par mois, soit 33 671 € par an et 202 027 € sur la mandature 2008-2014 !MARCEL BLANCHET, maire de Saint Germain le Fouilloux : 1 608,74 € + V.P.C.A.L.1 646,15 € = 3 254,89 € par mois, soit 39 058 € par an et 234 352 € sur la mandature 2008-2014 !ALAIN BOISVOUVIER, maire de Louverné : 1 608,74 € + V.P.C.A.L.1 646,15 € = 3 254,89 € par mois, soit 39 058 € par an et 234 352 € sur la mandature 2008-2014 !ANNETTE CHESNEL, maire de Forcé : 1 159,79 € + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 2 805,94 € par mois, soit 33 671 € par an et 202 027 € sur la mandature 2008-2014 !ELISABETH PANNARD, maire de Parné sur Roc : 1 608,74 € + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 3 254,89 € par mois, soit 39 058 € par an et 234 352 € sur la mandature 2008-2014 !MICHEL DESPREZ, maire de Nuillé sur Vicoin : 1 608,74 € + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 3 254,89 € par mois, soit 39 058 € par an et 234 352 € sur la mandature 2008-2014!JEAN BRAULT, maire de La Chapelle Anthenaise : 1 159,72 € + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 2 805,94 €, soit 33 671 € par an et 202 027 € sur la mandature 2008-2014 !JEAN MICHEL FAGUER, maire de Soulgé sur Ouette : 1 608,74 € + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 3 254, 89 €, soit 39 058 € par an et 234 352 € sur la mandature 2008-2014 pour encore augmenter son patrimoine de S.C.I. ...(voir le registre du commerce...)RENE LANDAIS, maire de Châlons du Maine : 631,01 € par mois + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 2 282,16 € par mois, soit 27 385 € par an et 164 315 € sur la mandature 2008-2014 !JEAN BODIN, maire d'Entrammes : 1 608,74 € par mois + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 3 254,89 € par mois, soit 39 058 € par an et 234 352 € sur la mandature 2008-2014 !MICHEL PEIGNER, maire de Montigné le Brillant : 1 608,74 € par mois + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 3 254,89 € par mois, soit 39 058 € par an et 234 352 € sur la mandature 2008-2014 !MAURICE DUVAL, maire de Saint Jean sur Mayenne : 1 608,74 € par mois + V.P.C.A.L. 1 646,15 € = 3 254,89 € par mois, soit 39 058 € par an et 234 352 € sur la mandature 2008-2014 !VOILA CE QUE VOUS COUTENT, nos CHERS ELUS LOCAUX sur LAVAL AGGLOMERATION, sachant que la part communale est payée par votre TAXE D'HABITATION, et que la part Communauté d'Agglomération est payée par la Taxe Professionnelle des entreprises du territoire de la C.A.L. !Quelques petites erreurs peuvent s'être glissées, mais nous ne saurons la somme exacte pour chaque élu, que si ils nous remettent les délibérations prises !Dans ce cas, je me propose de modifier ce tableau, mais jusqu'à preuve du contraire, voilà les SALAIRES DE VOS PRINCIPAUX ELUS SUR LAVAL AGGLOMERATION !