Le tribunal administratif de Nantes vient de prononcer 4 nouvelles condamnations pour la Ville de Laval dans des contentieux relatifs à la gestion du personnel.
- jugement n° 043414, 053847, 0562 en date du 12 juin 2008 annulant 3 notations de notre ancienne collègue Catherine Delage par M. Jean-Jacques Delory, Directeur Général des Services. L'évaluation était son grand projet. Il a mis des années à y arriver. Sa première notation est annulée par la justice ! Echec sur toute la ligne !
Une action en réparation va maintenant pouvoir être engagée par notre collègue.
- jugement n° 0537 en date du 12 juin 2008 annulant le refus de M. d'Aubert de convoquer le Comité d'Hygiène et de Sécurité pour examiner une situation de harcèlement, à la requête du syndicat Force Ouvrière.
Ce jugement est très intéressant et important car il reconnaît la compétence du CHS pour l'examen des situations de harcèlement, comme l'indique l'extrait du jugement ci-dessous :
"Considérant, qu'il résulte des dispositions suscitées de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et du décret n°85-603 du 10 juin 1985 que le harcèlement moral, dès lors qu'il a pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible d'altérer la santé physique ou mentale d'un agent, relève de la compétence du CHS; que par suite, le président du CHS de la commune de Laval a commis une erreur d'appréciation en ne faisant pas droit à la demande dont il avait été saisi par les représentants des membres titulaires du personnel; qu'il suit de là que sa décision implicite de rejet doit être annulée ;…"
C'est une bonne nouvelle pour certains de nos collègues qui subissent encore ce genre de situations.
Jusqu'au bout, Jean-Jacques Delory aura affirmé sa curieuse conception de la gestion des ressources humaines et du dialogue social.
Plus que la cérémonie très officielle pour son départ, plus que la remise solennelle de la médaille de la ville, ces 4 condamnations sont la manifestation la plus significative de son bilan à la mairie de Laval.
Disons le clairement : l'hommage officiel qui lui est rendu à l'occasion de son départ choque de nombreux fonctionnaires de la ville de Laval.
