Le nouveau Rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire, qui analyse certains aspects de la gestion de la Ville de Laval pour la période 2001 à 2006, c'est à dire l'essentiel du 2ème mandat de François d'Aubert comme maire de Laval, a été publié le 3 avril 2008 et mis à l'ordre du jour du Conseil municipal le 30 juin 2008.
Ce rapport est accablant, et ce n'est donc pas un hasard si les électeurs, bien que n'en connaissant pas la teneur, mais en constatant chaque jour des effets, ont décidé de lui retirer son mandat de député le 17 juin 2007, puis son mandat de maire, dès le 1er tour et malgré la présence de 5 listes, le 9 mars 2008.
Nous rappelons que les Chambres Régionales des Comptes sont des juridictions indépendantes composées de magistrats et d'assistants de vérification. Tout juste vient atténuer leur propos, le style du rapport un peu diplomatique, un peu "convenable", un peu "politiquement correct" surtout entre énarques, que l'homme de la rue, simple citoyen éloigné du pouvoir mais proche des réalités, traduira d'une expression : "les caisses sont vides !".
Pour tous les habitants, pour les agents municipaux de la Ville plus particulièrement, la lecture de ce rapport est angoissante même si, pour les mieux informés, ce n'est pas une surprise.
Quelques fonctionnaires avaient, en effet, tiré la sonnette d'alarme. Le Vecteur Libre et Indépendant a publié de nombreux articles dénonçant la situation créée par la gestion et les pratiques du Système d'Aubert.
Alors, les sceptiques, s'ils continuent à l'être, sont aveugles.
Le Vecteur avait également analysé les rapports de la CRC de 2002 portant sur le 1er mandat , en un document très argumenté intitulé "le petit d'Aubert illustré".
Rappelons que les adjoints au maire chargés des finances furent successivement François Zocchetto de 1995 jusqu'en septembre 2001, puis Michel Quinton jusqu'en mars 2008 ("chez Quinton, tout est bon" !).
Se pose aussi le problème de la responsabilité du Directeur Général des Services, fonctionnaire d'autorité, censé connaître parfaitement la gestion de la Ville. Ceux qui se sont succédés (MM Bonet, Delory) n'ont rien dit et ont soutenu mordicus les méthodes de l'équipe en place. Lors de la cérémonie des vœux au personnel municipal, le 10 janvier 2008, le DGS présentait lourdement au Maire ses meilleurs souhaits de réussite pour ses projets, sous-entendu sa victoire aux élections municipales. Il lui a apporté une aide militante pour sa campagne électorale (ainsi en rédigeant et diffusant sous sa signature un argumentaire sur la politique du personnel pour la liste UMP).
D'Aubert battu le 9 mars 2008, l'essentiel de son Système en voie, sinon de démantèlement, du moins de déliquescence, c'est donc une analyse post mortem, une autopsie, un droit d'inventaire, qui est pratiqué aujourd'hui.
Après le rapport de 2002
Bizarrement, la Chambre Régionale des Comptes se contente assez facilement de certaines explications de d'Aubert, qu'elle baptise très pudiquement "l'ancien ordonnateur" (NDLR :…de pompes funèbres ?!!) :
"S'agissant tout d'abord des suites données par la ville au précédent rapport d'observations définitives en date du 12 décembre 2002, la chambre a relevé que l'essentiel des engagements pris par la ville, à l'issue de ce contrôle, a été mis en œuvre, durant la période sous revue".
Voici donc des exemples de la mise en œuvre des suites du rapport de 2002 et nos observations.
"la Ville a réactivé la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences" : Bien évidemment, il n'en est rien. Aucun responsable de service, aucun représentant du personnel n'en a jamais entendu parler. Tout juste la mairie arrive-t-elle à calculer la durée prévisible d'un congé maternité…
Aucune réflexion sur l'évolution des emplois n'existe, et les agents à reclasser en sont d'ailleurs les premières victimes.
"La ville a mis en place un dispositif d'évaluation des agents" : ce fut laborieux, très coûteux, sans concertation, donnant lieu à des affrontements avec les représentants du personnel. La formation des cadres au "management" a ressemblé à du bourrage de crâne. L'évaluation, qui s'est traduite par des "petits ronds" et des "petites croix", est morte avec le Système d'Aubert. Tout est à réinventer, dans le dialogue social.
"La ville a refondu le régime indemnitaire" : il n'en est rien non plus, si ce n'est l'obligation de s'adapter aux nouveaux textes statutaires lors de leur parution. La seule "refonte" aura été la suppression de la modeste prime informatique (37, 46 euros par mois) perçue par quelques dizaines de nos collègues.
Et la Chambre de conclure un peu vite : "Ces différentes mesures attestent de la prise en compte, par la ville, de la plupart des observations formulées par la chambre, en 2002".
En fait, les voitures de fonction, permettant à quelques membres de la Direction générale de rentrer chez eux et de partir en vacances avec essence et péages payés par les contribuables lavallois, dénoncées par la CRC en 2002, ont prospéré jusqu'à ce jour.
Encore récemment, une décision municipale n°53/06 du 27 juin 2006 a permis de louer à la société DIAC un superbe espace Renault bien équipé pour le DG au prix de 562 euros TTC par mois, soit 6 744 euros par an, soit 26 976 euros pour les 4 années à suivre, pour 90 000 km (soit 176 950,96 Francs).
Et une décision municipale n°54/06 du 27 juin 2006 a mis à la disposition d'un DGA un nouveau véhicule à 333 euros TTC par mois, avec forfait kilométrique de 80 000 km.
Une gestion cavalière…
Concernant la situation financière de la Ville, la Chambre analyse que "l'amélioration de la situation est plus apparente que réelle car la Ville a usé de différents procédés qui lui ont permis d'assouplir, provisoirement ses contraintes".
De fait, la Chambre démonte les procédés de Monsieur d'Aubert pour donner l'illusion d'une gestion normale : la Ville de Laval a demandé à la SACOLA de réaliser des investissements qu'elle ne pouvait plus financer par elle-même.
"Certains de ces équipements ont, ensuite, été acquis par la Ville avec des paiements différés à la SACOLA. Les autres font l'objet de locations".
Pour être clair, d'Aubert pratiquait comme le fait un particulier en abusant de la carte Cofinoga ! La chambre qualifie cette méthode "d'externalisation par la Ville d'une partie de sa dette".
Autre méthode : restructurer la dette existante se traduisant "en fait, par un allongeme
nt global de la durée de remboursement de la dette de la Ville ". En 2001, la durée d'extinction de la dette était de 16 ans, en 2004 de 22 ans. La Ville a obtenu l'allègement des annuités au prix, bien évidemment, d'un allongement de la durée de remboursement, et donc une charge supplémentaire pour le contribuable futur de 7,6 M d'euros. Le petit lavallois naît bien endetté !
La Chambre observe que le montant de la dette par habitant est à Laval de 1577 euros, contre 1103 euros pour la moyenne nationale.
Le Système d'Aubert a donc pratiqué ce qui s'appelle de la cavalerie financière !
Un responsable d'une association de consommateur observait récemment : "la Ville est comme un particulier en situation de surendettement !".
La seule renégociation de sa dette par la Ville aura coûté 408 264 euros d'indemnités aux organismes bancaires.
Qu'est ce que la SACOLA ?
Dès son élection en 1995, d'Aubert a eu l'idée de réactiver une Société d'Economie Mixte (SEM) en sommeil, la SACOLA, et de s'en servir le plus possible, profitant ainsi des facilités d'action qu'offrent l'économie mixte et la gestion privée.
La SACOLA est donc devenu le "bras armé" de la Ville de Laval et le faux nez de la gestion du Système d'Aubert en matière d'investissement immobilier et d'équipement.
Le directeur, clandestin, en fut M. Jean-Claude Le Lelay. Ancien DGST de la Ville de Laval, détaché sur l'emploi de directeur de la SA HLM de Laval (aujourd'hui Méduane Habitat), il fut découvert qu'il cumulait ce détachement avec un deuxième emploi, celui de directeur de la SACOLA, sans que les instances paritaires de la fonction publique en aient été informées.
Par jugement en date du 30 novembre 2000 (jugement n°96-3720), sur le fondement de l'arrêt Beaufret relatif au "pantouflage", le Tribunal Administratif de Nantes avait, alors, annulé le détachement de M. Jean-Claude Le Lay sur le poste de Directeur de la SA HLM de Laval présidée par Paul Lépine.
Il était donc obligé, sur le champ, de réintégrer les services municipaux, et d'abandonner également son activité à la SACOLA.
La Ville de Laval, persistant dans son erreur, décidait de faire appel.
Et par jugement en date du 6 décembre 2002, la Cour Administrative d'Appel confirmait le jugement du Tribunal Administratif de Nantes et condamnait de nouveau la Ville de Laval.
La Cour Administrative d'Appel soulignait que de tels faits relèvent de l'article 432-13 du Code Pénal et peuvent être punis de 2 années d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende.
Il faut savoir, en effet, que l'exercice d'une activité privée par un fonctionnaire en détachement, en disponibilité ou ayant cessé ses fonctions, est sévèrement encadré par l'article 95 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n°95-168 du 17 février 1995. Ces dispositions en ont été renforcées par la loi n° 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Des sanctions sont prévues aux articles 432-1 à 432-17 du Code Pénal.
Manifestement, l'homme savait beaucoup de choses, et son silence a eu un coût supplémentaire pour la Ville au travers d'un "congé spécial" accordé généreusement par M. d'Aubert à compter du 1er janvier 2006, lui permettant de conserver son salaire sans travailler pendant 2 ans ½, tout en se livrant à d'autres activités (cabinet d'architecture privé, activité de commissaire enquêteur pour la préfecture en se présentant comme "retraité"). L'affaire est devant les tribunaux.
En 2002, la Chambre observait : "La SACOLA dispose de trois salariés permanents et d'un conseiller financier à temps non complet. Il s'agit donc d'une organisation
légère à qui il est demandé de conduire des opérations complexes".
En 20
08, la Chambre, dans son nouveau rapport sur cette SEM, souligne que le capital de la SACOLA n'est que de 740 000 euros avec un endettement de 39 millions d'euros !
La SACOLA est donc un superbe pétard à retardement pour la Ville de Laval et les collectivités qui garantissent ses opérations.
Des pratiques avenantes…
La spécialité de la SACOLA, c'est le dépassement des coûts, avec signature d'avenants. Pour l'îlot Gambetta, le montant initial était de 4,986 M d'euros, le montant final de 6,370 M d'euros.
Pour la ZAC de la gare, le montant prévisionnel était de 12, 305 M d'euros, et est, pour l'instant, de 19,228 M d'euros. D'Aubert spéculait, en effet, sur une vente à bas prix des terrains de la SNCF, devenue RFF pour la gestion des infrastructures, sans doute en jouant de son influence gouvernementale. Mais, avec la politique libérale, la SNCF et RFF, désormais gérés comme des entreprises privées, n'entenden
t pas brader leur patrimoine !
Décidément, les méthodes de calcul prévisionnel de M. d'Aubert incluent bien volontiers les œufs dans le cul de la poule !
Une conduite incontrôlable, incontrôlée…
Plusieurs opérations de la SACOLA "se caractérisent par leur insuffisante maîtrise financière".
"La Chambre recommande que la mise au point de la définition de telles opérations et de leur plan de financement soit étudiée, par l'autorité concédante, avec le plus grand soin, afin que les engagements finaux des collectivités soient les plus proches possibles de ceux initialement contractés" : ce que la Chambre ignore, c'est que c'était l'ancien directeur de la SACOLA, revenu à la Ville par décisions de la justice, 
qui avait la haute main sur la définition et le contrôle de ces opérations. A cet effet, il avait même conçu un organigramme municipal, toujours en vigueur, comprenant une "direction études et travaux neufs" dont l'une des missions était, pour ses hommes de confiance, "les relations avec les SEM" (en réalité, uniquement la SACOLA). A la tête de cette direction, un ancien de la SACOLA !
Des cracs ? des crashes !
On est tellement bien entre soi, que l'on en oublie les obligations légales de rendre compte, chaque année à la collectivité concédante (il s'agit des articles L 300-5 du Code l'urbanisme et L 1524-5 du Code général des Collectivités Territoriales). Cela s'appelle un "CRAC", c'est à dire un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité. La SACOLA les envoyait bien, mais d'Aubert ne les communiquait pas au conseil municipal. Alors, la Chambre dénonce : "cette disposition législative n'est pas respectée". Ajoutez à cela l'élimination du représentant de l'opposition au Conseil d'administration de la SACOLA, et vous avez une loi du silence parfaite !
Pour la Chambre, "la SACOLA porte de la sorte l'endettement nécessaire à la réalisation de ces opérations, pour le compte de la Ville". Une SEM de paille, en quelque sorte…
Mais cette pratique est aussi une bien mauvaise affaire pour la Ville de Laval car, note la Chambre, "les taux d'intérêt des emprunts contractés par la SACOLA étaient plus onéreux que ceux auxquels la ville avait accès".
Mais ce n'est tout : la SACOLA faisait payer des frais de gestion à la Ville, et, en procédant ainsi, celle-ci se privait de la récupération de la TVA (via le FCTVA), sauf pour les parkings.
L'avenir de la Ville plombé !
Ce qui est très inquiétant pour l'avenir immédiat et à moyen terme, c'est "une capacité d'autofinancement restée négative" sur l'ensemble de la période contrôlée, et depuis.
La capacité d'autofinancement est la possibilité pour une collectivité de dégager des ressources financières propres à partir de sa section de fonctionnement pour alimenter la section d'investissement, qui sera alors complétée par des emprunts, des subventions, des fonds de concours…
Ramenée à un budget d'un ménage, la capacité d'autofinancement est la somme que vous pouvez mettre de côté chaque mois après avoir fait face à vos dépenses obligatoires et courantes.
Au passage, la Chambre donne une leçon de gestion à M. d'Aubert en lui expliquant ce qu'est la capacité d'autofinancement, ce qui est d'autant plus cruel qu'il est pour eux un collègue, et à la carrière particulièrement flatteuse puisqu'il a bénéficié, à l'été 2005, de 2 promotions en quelques semaines : d'auditeur de 1ère classe à la Cour des Comptes en conseiller référendaire de 2ème classe par décret du 3 août 2005 (JO du 5 août 2005), puis de conseiller référendaire de 2ème classe en 1ère classe par décret du 14 septembre 2005 (JO du 15 septembre 2005) !
"En réponse, l'ancien ordonnateur (d'Aubert) a fait observer que si l'on tenait compte des ressources propres d'investissement (cessions, FCTVA, et Taxe Locale d'Equipement), la capacité d'autofinancement serait demeurée positive sur la 
période 2003 à 2006. La chambre observe que l'ancien ordonnateur fait, ainsi, appel à une notion de financement propre disponible intégrant des ressources d'investissement, étrangères au calcul de la capacité d'autofinancement. Celle ci, en effet, se définit comme étant la capacité dont dispose la collectivité à dégager des ressources de fonctionnement pour financer les dépenses d'investissement". En clair, d'Aubert intégrait dans sa capacité d'autofinancement la vente des bijoux de famille !!!
Les magistrats estiment que "si la ville souhaite maintenir un niveau minimum d'investissements, et emprunter pour ce faire, elle ne pourra financer, de manière saine, les annuités de la nouvelle dette que si elle parvient à restaurer durablement une capacité d'autofinancement positive".
"Pour y parvenir, la Chambre recommande qu'une attention particulière soit portée à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et/ou à la recherche d'un supplément de ressources de même nature".
Bien évidemment, si la collectivité s'engageait dans cette voie, le Vecteur lui conseille vivement de mettre en œuvre l'adage "l'exemple doit venir d'en haut"…
Pouvoir personnel
La Chambre dénonce bien l'attitude autocratique de M. d'Aubert et pointe sa tendance au pouvoir personnel. C'est particulièrement énoncé dans la partie du rapport consacré aux relations avec la Communauté d'agglomération de Laval.
D'Aubert s'imaginait sans doute que le fait qu'il cumule les fonctions de maire et de président de l'agglo, le dispensait de tout formalisme juridique. La Chambre constate que "les transferts de compétences de la ville de Laval vers la communauté d'agglomération ont trouvé une traduction juridique et comptable tardive. Les opérations de transferts de biens et d'équipements n'ont été officialisées qu'au 1er janvier 2004, soit trois ans après la création de la communauté d'agglomération".
Et à l'inverse, "la ville de Laval a, par ailleurs, perçu début 2002, le montant définitif de l'attribution de compensation, avant même que la commission d'évaluation des transferts de charge, dont la mission était de déterminer ce montant, n'ait achevé ses travaux…".
Enfin, bien évidemment, "le conseil municipal ne s'est pas prononcé sur le rapport de la commission d'évaluation des charges".
Perte de tout contrôle, pas de pilote dans l'avion !
La Chambre a épinglé la gestion d'Aubert sur l'absence de contrôle interne et de contrôle de gestion. Rappelons que le directeur affecté à ces missions était au placard (il l'est toujours…), ne devait ni s'auto-saisir, ni se mêler de ce qui ne le regardait pas au sens le plus large. Il devait se contenter d'études commandées 2 fois par an par une lettre de mission de Gérard Chesneau sur des thèmes sans importance (gestion du papier…). Mais ce bon professionnel a élucidé l'affaire du trou de Laval Spectacles !
La Chambre est particulièrement sévère sur l'incapacité de la ville à pratiquer analyses et contrôles. Elle pointe "l'inexistence effective du contrôle de gestion à la ville de Laval". "La ville ne dispose pas, dans ses relations avec ses partenaires extérieurs auxquels elle assure un concours financiers (associations), de l'expertise financière nécessaire…". : pas de contrôle des associations recevant des subventions supérieures à 23 000 euros, comme l'exige la loi du 12 avril 2000, et aucune analyse des bilans certifiés de leurs comptes.
Elle relève les mêmes carences internes : "L'absence de contrôle de gestion et de contrôle interne sur les activités des services eux-mêmes, la prive aussi d'éléments d'analyse de la sécurité de ses procédures".
Bien évidemment, la Chambre Régionale des Comptes dénonce l'affaire du trou de Laval Spectacles : "L'absence de contrôle de gestion et de contrôle interne sur les activités des services de la ville eux-mêmes, la prive aussi d'éléments d'analyse de la sécurité de ses procédures.
Cette sécurité a, ainsi, été mise à mal avec la régie des arts vivants… son fonctionnement s'est, dès 2000 (NDLR : François Zocchetto était alors l'adjoint aux finances), révélé défectueux : émission de chèques sans provision, contractions de recettes et de dépenses, écarts entre le solde de la r
égie et les relevés bancaires. Ce n'est qu'à la suite d'un contrôle de la régie par le trésorier, en avril 2004, que la ville a mis fin aux fonctions du régisseur…".
Une mauvaise organisation
En réponse aux observations de la Chambre, d'Aubert s'est mis à critiquer l'organisation actuelle de la mairie : "L'ancien ordonnateur a indiqué que la poursuite de cette démarche (la mise en place de la LOLF) passait nécessairement par une modification profonde de l'organisation des services municipaux".
Pourtant MM d'Aubert, Bonet et Delory, les champions des réorganisations (10 en 13 ans), ne tarissaient pas d'éloge sur l'organigramme actuel !!!
Une sacrée évaluation
Ce rapport constitue une très mauvaise évaluation pour le Système d'Aubert, durement sanctionné par les lavallois en 2007 et 2008.
Ce que la Chambre n'a pu évaluer
Outre la gymnastique financière dénoncée par la Chambre, la gestion d'Aubert a fait l'impasse sur la maintenance du patrimoine existant (voirie, trottoirs, bâtiments, écoles, gymnases, salle polyvalente, bibliothèque municipale, bibliothèque du musée, salle d'exposition Saint-Julien, véhicules municipaux à l'état d'épave…). Il n' a pas géré "en bon père de famille", selon l'expression notariale consacrée.
La Chambre n'a pas non plus étudié l'affaire des bassins d'orage (car des contentieux existaient devant une autre juridiction), qui a consisté pour M. d'Aubert à siphonner le budget annexe de l'assainissement pour réaliser des ouvrages d'eau pluviale relevant du budget général. La justice, saisie par un contribuable, a annulé les budgets de l'assainissement pour les exercices 2003 et 2004, obligeant le budget général à réintégrer les dépenses illégales.
Ce rapport accable forcément le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de la préfecture de la Mayenne. Pas facile, pour un préfet nommé en conseil des ministres de contrarier un ministre, ou un politicien puissant…
Cela amène à réfléchir sur le respect des principes républicains mis à mal par les nouvelles féodalités suscitées par une décentralisation mal contrôlée.
le personnel va être concerné !
La Chambre souligne, comme un clin d'œil vers les nouveaux élus, que "à la fin de l'année 2006, les recettes réelles de fonctionnement de la ville étaient consacrées, à raison de 68% à financer les dépenses de personnel et l'annuité de la dette. Ce pourcentage, supérieur de 10 points au seuil d'alerte fixé par le Ministère des Finances, traduit la rigidité du budget de fonctionnement de la ville et les faibles marges de manœuvres dont elle dispose pour redéployer ses recettes courantes vers l'investissement".
La Chambre précise : "Les dépenses de personnel rapportées à l'ensemble des dépenses de fonctionnement" sont de 62 %. Le personnel est donc un gisement d'économie pour des élus qui veulent, et c'est bien légitime, réaliser des investissements promis.
Chaque agent municipal sait donc ce qui l'attend pour les 6 années à venir : Que feront les héritiers ? sur qui retombera la remise en ordre des finances ? où se trouve la grande masse de dépenses de la section de fonctionnement dont l'excédent dégagé constitue pour une collectivité l'autofinancement permettant de réaliser des investissements, ce à quoi aspirent tout naturellement les élus ?
La réponse est facile : les frais de personnel, la "masse salariale", comme disait d'Aubert.
la gauche sera-t-elle sociale ou gestionnaire ?
Sera-ce le gouvernement Mauroy n°1, ou le gouvernement Mauroy-Delors n°2 ?
La nouvelle équipe aura tout intérêt à faire œuvre de pédagogie, de concertation, de dialogue, pour se sortir de l'impasse dans laquelle M. d'Aubert a entraîné la collectivité.
Décidément, jamais l'enjeu des élections aux CAP, au CTP et au CHS du 6 novembre 2008 n'aura été aussi important. Le personnel, pour les 6 années à venir, devra faire bloc autour de représentants efficaces, libres et indépendants !
