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5 mars 2006 7 05 /03 /mars /2006 19:58

Le Commissaire Le Lay !!!

 Encore une nouvelle activité pour l’ancien DGST de la Ville de Laval ! 












Le commissaire Lelay (à droite) en compagnie de Paul Lépine(à gauche) 


 En décembre 2005, François d’Aubert accordait très discrètement à son Directeur Général des Services Techniques, Jean Claude Le Lay, le bénéfice d’un « congé spécial » jusqu’au 31 mars 2008. Une situation extraordinairement anormale puisque, sans contrepartie de service rendu, Jean-Claude Le Lay bénéficie de l’intégralité de son traitement qui est payé directement par la Ville de Laval (voir notre article).

 Ayant écarté les inconvénients de la baisse de revenus que connaissent tous les fonctionnaires lorsque sonne l’âge de la retraite, il  restait à Jean-Claude Le Lay à optimiser le temps libre rémunéré offert par son employeur si bienveillant, la Ville de Laval.

 C’est ce que fit M. Le Lay en créant sa petite entreprise la « Société d’Architecture Jean Claude Le Lay » logée dans les locaux de la SACOLA SEML, société d’économie mixte contrôlée par la Ville (PDG Paul Lépine, adjoint au maire de Laval) et dont Le Lay fut le patron jusqu’en 2001 (le monde est petit…). (Voir notre article)

 C’était sans doute insuffisant pour occuper tout ce temps libre : nous venons d’apprendre, à la lecture de la lettre d’actualité de la préfecture de la Mayenne n°187 en date du 3 mars 2006,  que Jean-Claude le Lay était désormais inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur.

 De quoi s’agit il ?

 Les commissaires enquêteurs sont des personnalités désignés par le Tribunal Administratif pour assurer les enquêtes publiques associées à la réalisation des projets conduits par les maîtres d’ouvrage publics. Ils émettent un avis sur les projets au terme de l’enquête publique. Il va de soi que les commissaires enquêteurs doivent présenter toutes les garanties d’indépendance vis-à-vis des maîtres d’ouvrage…

 L’activité des commissaires enquêteurs est rémunérée à raison de 38,10 euros HT pour une vacation horaire.

 Est il réellement apte aux fonctions de commissaire enquêteur ?

 S’agissant de l’indépendance de M. Le Lay vis-à-vis des maîtres d’ouvrage locaux, nous sommes pour le moins dubitatifs et inquiets. En effet, sa situation actuelle, en congé spécial, démontre, par son caractère exorbitant, combien  les liens qu’il entretient avec François d’Aubert, Maire de Laval et Président de Laval Agglomération, sont étroits.

 Il est vrai que le tribunal administratif, la commission départementale, le préfet ont été trompés, comme d’autres d’ailleurs, par la fausse déclaration d’activité de Monsieur Le Lay. En effet, la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur nous le présente sous la fausse identité d’un banal « Directeur de collectivité territoriale en Retraite » alors qu’il est en congé spécial, est rémunéré par la Ville de Laval et est le patron de la « Société d’Architecture Jean Claude Le Lay ».

 Rappelons le contenu des activités de la « Société d’Architecture Jean Claude Le Lay » tel qu’il est décrit dans l’annonce légale publié par le cabinet « ZOCCHETO RICHEFOU » dans le Haut Anjou du 10 février 2006 :

 « Objet : exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste et en particulier de la fonction de maître d’œuvre et toutes les missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace (montage d’opérations, expertise judiciaire…) ainsi que les missions de coordonnateur hygiène et sécurité »

 Nous voyons bien que les possibilités d’intervention de Monsieur Le Lay sont si vastes dans le cadre de sa petite entreprise (« les missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace ») que des incompatibilités, des conflits d’intérêt, avec sa nouvelle activité de commissaire enquêteur seront potentiellement légion.

 Ainsi, on peut imaginer un projet d’aménagement de la Ville de Laval dont l’enquête publique serait confiée au Commissaire Le Lay, projet dont la maîtrise d’œuvre pourrait été confiée, quelques mois ou années plus tard, à la « Société d’Architecture Jean Claude Le Lay » compte tenu de sa bonne connaissance du dossier…

 Il y a là un réel problème ! C’est un peu comme s’il était possible de confier au patron de Bouygue, un bâtisseur lui aussi, la fonction de Commissaire enquêteur !

 La déontologie, le sens de l’éthique du Commissaire-Entrepreneur-toujours salarié de la Ville de Laval  Le Lay seraient-ils suffisants pour éviter de telles collusions d’intérêts ?

 Il nous est permis d’en douter compte tenu du manque de déontologie dont a fait preuve M. Le Lay dans le passé, notamment lorsqu’il a été pris en flagrant délit de pantouflage interdit à la Société Anonyme des Habitations à Loyers Modérés de Laval (dénommée aujourd’hui Méduane Habitat). Cette affaire a déjà été sanctionnée par la juridiction administrative (jugement du TA de Nantes n° 96-3720 en date du 30 novembre 2000 et arrêt de la CAA de Nantes n°01NT00157 en date du 6 décembre 2002

















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commentaires

C
Merci pour votre blog qui nous permet d'avoir des informations que la presse locale ne diffuse malheureusement pas pour ne pas indisposer le notable puissant qui est à la tête de la mairie de Laval.<br /> Ce que vous décrivez est consternant. Après l'affaire du trou de "Laval Spectacle", c'est une nouvelle preuve de l'incurie municipale et du désordre qui règne dans cette mairie.<br />  
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