ALERTE
aux fonctionnaires territoriaux de la Ville de Laval
VIGILANCE REPUBLICAINE !
Le Système d'Aubert vient d'être abattu, dès le 1er tour des élections municipales par la volonté majoritaire clairement exprimée de la population de Laval.
ATTENTION !
PERIODE TRANSITOIRE : DANGER !
Pendant 7 jours, l'appareil du Système reste en place. Le maire et les adjoints sortants continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs (article L.2122-15 du CGCT).
Mais ils ne peuvent plus que gérer les affaires courantes, sans prendre aucune décision importante engageant l'avenir de la collectivité.
Le Système peut être tenté de précipiter des signatures concernant des marchés publics, la délivrance de permis de construire ou diverses autorisations administratives. En fait, sachez que tout peut fort bien attendre 8 jours et l'installation de la nouvelle équipe municipale (le Système nous a d'ailleurs habitué à des délais ou des retards bien plus importants).
Il peut aussi être tenté de régler des situations délicates ou de faire disparaître des documents, des preuves ou des traces d
e ses actes.
Empêchez le "nettoyage" des disques durs des PC, en dehors des seules données personnelles ! Faites des sauvegardes, mettez-les en lieu sûr dans vos armoires de bureau fermées à clef.
Les documents que vous détenez constituent des archives et sont régies par le Code du Patrimoine (loi du 3 janvier 1979 sur les archives codifiée) et le décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.
L'article L 214-3 du Code du patrimoine stipule :
"Sans préjudice de l'application des articles 322-2 et 432-15 du code pénal, le fait, pour toute personne, lors de la cessation de ses fonctions, de détourner, même sans intention frauduleuse, des archives publiques dont elle est détentrice à raison de ces fonctions, est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines".
Le Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 précise dans son article 16 :
"Lorsque les services, établissements et organismes désirent éliminer les documents qu'ils jugent inutiles, ils en soumettent la liste au visa de la direction des Archives de France. Toute élimination est interdite sans ce visa. Dans tous les cas, les documents à éliminer sont détruits sous le contrôle technique de la direction des Archives de France".
SOYEZ VIGILANTS !
Refusez toute destruction de documents, factures, correspondances. Mettez ces dossiers à l'abri, sous clef. Refusez tout ordre qui vous paraîtrait suspect, d'où qu'il vienne. Dans le doute, interrogez immédiatement les représentants syndicaux.
Il en est particulièrement des dossiers sensibles : interventions irrégulières, dossier du trou de Laval-Spectacles, dépenses de la Direction Générale, documents relatifs aux véhicules de fonction, relations avec la Sacola, etc…
Attention aux arrêtés de personnel de dernière heure, aux mini-réorganisations, ou aux mutations internes précipitées.
La nouvelle équipe municipale a pris toutes dispositions pour que la période transitoire se déroule au mieux. Elle est prête à assurer les responsabilités que la population lavalloise lui a confiées.
Chacun d'entre vous doit se sentir mobilisé pour que soit assurés le calme, la sérénité, la continuité du service public et le strict respect de la légalité républicaine.
Signé,
"l'Observatoire de la neutralité
de l'administration municipale
de la Ville de Laval"
(mis en place par le
Vecteur Libre
et Indépendant).
