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3 mars 2008 1 03 /03 /mars /2008 14:14
Cumul emploi municipal –conseiller municipal


L'article L 231 alinéa 12 du Code électoral stipule :

 

"Les salariés communaux ne peuvent être élus au Conseil municipal de la commune qui les emploie".

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En fait, il ne s'agit pas d'un cas d'inéligibilité, mais d'incompatibilité : on peut se présenter, être élu, mais après il faut choisir sous 10 jours entre son emploi municipal et son mandat d'élu municipal.

 

Le problème ne se pose pas pour Annabelle car elle travaille à l'Agglo, et n'est donc pas rémunérée directement par la Ville.

 

Pour Adeline, candidate sur la liste à d'Aubert en 2001 mais non élue,  rentrée ensuite, tout naturellement, dans les services municipaux au CCAS, puis rentrée au Conseil municipal voici quelques mois, d'Aubert a fait le gros dos. Pire, saisie par nos camarades de la CFDT, la préfecture a fait le mort, ce qui est inadmissible pour le contrôle de légalité, et n'a apporté aucune réponse au syndicat.

 

Le problème va également se poser pour Hassan, agent municipal nommé récemment au CCAS, et candidat sur la liste de d'Aubert. Jean-Jacques Delory avoue le problème dans sa réponse pour le compte du candidat d'Aubert à la CFDT, dans un paragraphe intitulé "Ethnique (sic) et agents du CCAS" (vous aurez noté le vilain lapsus…) :

 

"VII – Ethnique et agents du CCAS

 

Le cas évoqué est celui de Mlle Adeline Lecompte, installée conseillère municipale il y a peu de temps.

Cette situation prendra fin lors des prochaines échéances municipales. Les agents dans cette situation peuvent être candidats mais doivent opter entre profession et mandat politique dans les 10 jours de leur élection. S'ils souhaitent conserver leur mandat, ils peuvent, le cas échéant, être détachés auprès d'autres organismes publics ou parapublics".

 

 

En clair, Adeline et Hassan, s'il étaient élus, devraient soit renoncer à leur nouveau mandat (et alors pourquoi s'être présenté ?) ou démissionner de leur travail (et qui va les nourrir ?).

 

J.J. Delory crache le morceau : ils pourraient être "détachés auprès d'autres organismes publics ou parapublics".

 

Ainsi donc, nos deux collègues bénéficieraient de grandes facilités pour pouvoir changer d'employeur en 10 jours ! ou alors, personne ne leur a dit qu'ils devront réellement faire ce choix ?

 

Alors, "pigeons" ou "pistons" ?

 

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