fo-laval

Sarkozy vient, lui aussi, de refondre son organigramme. Après avoir créé un sous-ministère croupion de la fonction publique, rattaché au ministre du budget, une nouvelle étape vient d'être franchie avec la suppression pure et simple de cet appendice devenu inutile...

Il est vrai que le pauvre Santini (feu Sous-Ministre de la Fonction Publique) traînait beaucoup de casseroles, qu'il n'était plus guère présentable, que l'histoire ne retiendra strictement rien de son action ministérielle et, enfin, qu'il était bien meilleur et drôle dans son action de président fondateur du club des parlementaires fumeurs de havanes...

Désormais, c'est Woerth, le ministre du budget, ce sinistre comptable, qui gèrera seul les questions relatives aux personnels qui servent dans les trois fonctions publiques.

Quel cynisme et quel mépris affichés à l'égard des 5 millions de fonctionnaires !!! Même pas un sous-ministre !!!

Mais ceci résulte logiquement du contenu même  de la politique gouvernementale en cette matière. Elle se réduit désormais à une simple équation financière. Sarkozy l'a d'ailleurs rappelé lors de son discours devant le congrès réuni à Versailles : " Nous ne reculerons pas sur la règle du non remplacement d’un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique. Non pour des raisons idéologiques mais parce que c’est une condition de l’efficacité de notre administration et de l’amélioration des conditions de vie et de carrière de nos fonctionnaires...".

C'est très clair : ce gouvernement a une vision purement comptable et financière de la gestion de ses propres agents. En nous tous, il ne voit qu'une armée de boulets qu'il traîne (la "Masse Salariale", comme ils aiment à dire... ), et dont il faut se débarrasser au plus vite. Pour faire cela, et rien que cela, il n'est point nécessaire de maintenir un ministère fantôme, une annexe du Budget, dont l'autonomie était devenue nulle et l'action insignifiante.

Comme l'indique l'article du Monde du 24 juin 2009 (reproduit ci-dessous), cette disparition du ministère de la Fonction Publique est une première depuis 1958 !

Malheureusement, et c'est assez consternant, cette vision financière et comptable, étriquée, moisie et  rabougrie, est partagée par bien des émules et là où, précisémment, il était légitime d'espérer une plus grande imagination, un plus grand discernement et le retour à des valeurs fondamentales dont l'indépendance et la primauté absolue de la fonction personnel par rapport à la fonction financière....

Et oui, hélas, trois fois hélas, la Ville de Laval s'est elle-même fourvoyée en reconduisant dans sa propre organisation ce schéma monstrueux, en reprenant à son compte la création du fameux "pôle ressources",  dont la paternité revient au tandem "D'Aubert-Delory".

Le maintien de cette organisation malsaine et perverse, contraire à tous nos principes fondamentaux, annexant la gestion du personnel aux finances, a conduit notre organisation syndicale à s'abstenir sur le projet d'organigramme présenté par la municipalité.

De plus, la municipalité a signifié son attachement à ce "pôle ressource" en lançant le recrutement d'un "administrateur" pour le diriger, soit au niveau du plus haut grade de la fonction publique territoriale !!!

Nous reproduisons ci dessous deux articles de presse consacrés à la disparition du ministère de la Fonction Publique.

Le Monde du 24 juin 2008.

Disparition du secrétariat à la Fonction publique : une première depuis 1958.

La disparition du secrétariat d'Etat à la Fonction publique, à l'occasion du remaniement ministériel mardi, est une première depuis au moins 1958, selon la CGT, et a suscité mercredi la préoccupation de la CFTC et l'inquiétude de la FSU.

"Depuis 1958, dans la Vème république, il y avait toujours eu au moins un ministre ou un secrétaire d'Etat à la Fonction publique. C'est un geste lourd de signification", a déclaré à l'AFP le secrétaire général de l'union générale des fonctionnaires CGT Jean-Marc Canon.

"Cette disparition montre que la fonction publique n'est plus vue que sous l'angle macro-économique, uniquement sous la forme de contraintes financières et comptables (...) les effectifs de fonctionnaires devenant une simple variable d'ajustement", a ajouté M. Canon.

Le remaniement a "eu pour conséquence la disparition non seulement du secrétaire d'Etat à la Fonction publique (André Santini, NDLR) mais du secrétariat d'Etat lui-même", a également relevé la FSU dans un communiqué mercredi.

"Eric Woerth est désormais seul en charge du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la réforme de l'Etat. Cette décision passée quasi inaperçue est une première depuis des dizaines d'années : désormais les fonctionnaires n'auront plus comme interlocuteur un ministre ou un secrétaire d'Etat en charge exclusive de la Fonction Publique", ajoute le communiqué.

Cette décision "implique une conception dangereuse de l'organisation de l'Etat où les valeurs et les principes de la fonction publique ne seront plus portés par un ministre spécifique mais risquent d'être subordonnés uniquement aux choix budgétaires", estime la FSU.

"Dans une période où la Fonction publique est attaquée de toutes parts dans ses fondements mêmes, la FSU exprime sa plus vive inquiétude face à la situation ainsi créée en catimini", conclut le communiqué.

La CFTC-FAE affirme dans un autre communiqué qu'elle "regrette la suppression du Secrétariat d'Etat à la Fonction Publique".

Cette suppression est "préoccupante, et souhaite qu'elle ne traduise pas un moindre intérêt pour les questions touchant à la fonction publique", estime le syndicat.

La FSU, essentiellement présente dans l'enseignement, a recueilli 11,1% des voix aux élections professionnelles dans l'ensemble des trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale) et la CFTC 3,3%. La CGT est le premier syndicat, avec 23,4% des voix.

L'express Blog du 24 juin 2009

Thomas Bronnec

La Fonction publique, victime du remaniement

C'est peut-être le premier couac du nouveau Bercy : le départ d'André Santini, qui a entraîné la disparition pure et simple du secrétariat d'Etat à la Fonction publique. Ce dossier sera directement géré par un Eric Woerth explicitement affublé d'une triple casquette - Comptes publics, Fonction publique et Réforme de l'Etat. C'est la première fois depuis plus de vingt ans que personne ne s'occupera, à temps plein, des agents de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales. "C'est vrai qu'on a été surpris, confie-t-on d'ailleurs au cabinet d'Eric Woerth, et qu'il risque d'y avoir parfois un problème de représentation car l'agenda du ministre est très chargé".

C'est aussi l'une des inquiétudes des syndicats. "Nous représentons quand même cinq millions d'agents, me confie Brigitte Jumel, secrétaire générale de la CFDT fonctionnaires, cela nous donne  le droit d'avoir un interlocuteur disponible. Mais surtout, regrouper encore plus toutes ces thématiques autour du Budget implique une vision strictement comptable de la fonction publique, qui risque d'accélérer la baisse des effectifs, sans réflexion sur les missions".

Les organisations syndicales devraient diffuser leurs communiqués ce soir, pour faire part de leurs interrogations, avant d'en parler directement demain à Eric Woerth à l'occasion du rendez-vous sur les négociations salariales, qui démarre à 9h à Bercy.

Vigilance !

Le travail de sape des fondements de la fonction publique se poursuit. L'introduction du contrat à durée indéterminée dans la fonction publique n'était qu'une première étape, par trop insuffisante pour les fossoyeurs de ce qui constitue l'un des piliers de notre République.

87  députés de l'UMP ont déposé un projet de loi visant à généraliser pour l'ensemble des collectivités territoriales la liberté de recrutement par contrat, elle deviendrait la règle...

Si une telle loi devait être approuvée, cela signifierait bien évidemment la mort du statut et la fin de la fonction publique.

Nous sommes bien placés pour savoir l'importance de la protection statutaire face à des élus sans aucun scrupule. Pour vous en convaincre, imaginez un instant ce qu'auraient été 13 années du Système d'Aubert avec une telle liberté de recrutement !!! L'organigramme serait devenu un arbre généalogique et les services des annexes de la permanence de l'UMP...

Parmi ces fossoyeurs du statut, figure le député Jacques Alain BÉNISTI, qui n'est autre que le président des centres de gestions qui vont bientôt être responsables de l'organisation des concours...

L'état UMP tisse sa toile et place, un à un, tous ses pions  aux postes clefs, avec pour mission de détruire le principe même de l'existence du statut de la fonction publique.

En l'espèce, la position de M. Jacques Alain BÉNISTI confirme son sens de la provocation et indique que son action sera semblable à celle du renard dans le poulailler...

Bien évidemment, tout doit être mis en oeuvre pour que cette proposition de loi soit enterrée !

Lire la position de notre fédération des services publics sur cette initiative (communiqué du 28 mai 2009).

Ci dessous le texte intégral de cette proposition de loi scélérate:

N° 1393

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2009.

PROPOSITION DE LOI

instituant la liberté de recrutement
par les collectivités territoriales,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Pierre GORGES, Jean AUCLAIR, Pierre-Christophe BAGUET, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Thierry BENOIT, Véronique BESSE, Gabriel BIANCHERI, Étienne BLANC, Roland BLUM, Claude BODIN, Valérie BOYER, Philippe BRIAND, Bernard BROCHAND, Dominique CAILLAUD, Jean-François CHOSSY, Jean-Louis CHRIST, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Michel DIEFENBACHER, Jacques DOMERGUE, Jean-Pierre DOOR, Jean-Michel FERRAND, André FLAJOLET, Nicolas FORISSIER, Marie-Louise FORT, Marc FRANCINA, Cécile GALLEZ, Jean-Paul GARRAUD, Claude GATIGNOL, Guy GEOFFROY, Bernard GÉRARD, François-Michel GONNOT, Michel GRALL, François GROSDIDIER, Jean-Claude GUIBAL, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Françoise HOSTALIER, Jacqueline IRLES, Marc JOULAUD, Marguerite LAMOUR, Pierre LANG, Pierre LASBORDES, Charles de LA VERPILLIÈRE, Jacques LE NAY, Jean-Marc LEFRANC, Michel LEJEUNE, Michel LEZEAU, Daniel MACH, Thierry MARIANI, Philippe Armand MARTIN, Jean-Claude MATHIS, Christian MÉNARD, Damien MESLOT, Jean-Marie MORISSET, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Marc NESME, Yves NICOLIN, Yanick PATERNOTTE, Henri PLAGNOL, Axel PONIATOWSKI, Josette PONS, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Frédéric REISS, Jacques REMILLER, Bruno SANDRAS, François SCELLIER, Michel SORDI, souchet Daniel SPAGNOU, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Alfred TRASSY-PAILLOGUES, Georges TRON, Christian VANNESTE, Isabelle VASSEUR, Patrice VERCHÈRE, Jean-Sébastien VIALATTE, Philippe VIGIER, Philippe VITEL, Gérard VOISIN, Michel VOISIN et André WOJCIECHOWSKI,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Une réforme majeure des collectivités territoriales va voir le jour dans les prochains mois. Les travaux qui la précèdent mettent l’accent sur une simplification des structures, pour une meilleure compréhension de leur fonctionnement par l’usager, et une amélioration des services rendus à un moindre coût pour les finances publiques et le contribuable.

Pour que cette réforme prenne tout son sens et apporte un véritable changement, il apparaît nécessaire de revoir le fonctionnement de la fonction publique territoriale, en le simplifiant. Il semble en effet contradictoire de mener cette réforme de fond, sans adapter et moderniser le statut de ceux qui seront appelés à la mettre en œuvre.

Il ne s’agit pas de mettre en cause les compétences et le professionnalisme de ces hommes et de ces femmes qui rendent au quotidien des services d’une qualité avérée. Il s’agit d’adapter et de moderniser un statut que beaucoup considèrent comme inadapté aux exigences actuelles d’une bonne gestion des ressources humaines.

Ceci est d’autant plus vrai en période économique difficile : les collectivités territoriales, dont les besoins de recrutement sont permanents, ne peuvent engager de contractuels qu’au terme d’une longue procédure, bien souvent incomprise des candidats.

Certes, de récentes réformes ont permis de simplifier le statut de la fonction publique territoriale. Mais de nombreuses exceptions subsistent encore, et la coexistence de statuts particuliers continue de freiner la mobilité des carrières et des compétences. Une gestion dynamique des personnels concernés est quasi impossible, et ce malgré des coûts importants.

De plus, et paradoxalement, de nouveaux métiers, pour lesquels aucun statut n’existe, apparaissent au sein des collectivités territoriales. Pour recruter les hommes et les femmes qui rempliront ces nouvelles missions, il est fait appel à des contractuels. Leur statut n’est pas satisfaisant, puisqu’ils ne bénéficient ni des garanties offertes aux fonctionnaires ni de celles prévues pour les salariés de droit privé. La précarité est pour eux la règle. On ne peut plus s’accommoder de cette différence de traitement, qui doit être supprimée.

Tel est le but de la présente proposition de loi. Elle prévoit de transformer la règle actuelle en exception. Le statut actuellement en vigueur sera maintenu pour les fonctions « régaliennes » que remplissent les collectivités, l’état civil ou la police par exemple. La liste de ces fonctions sera établie par un décret en Conseil d’État, à la lumière des compétences qui seront reconnues aux collectivités par la réforme en cours. Pour les autres fonctions, le recours au contrat de travail de droit commun deviendra la règle.

Une telle réforme permettra aux collectivités concernées une souplesse de gestion des compétences de leurs personnels, au plus près des besoins réels. Il sera alors possible de mettre en place une gestion prévisionnelle des effectifs, une véritable politique de formation et d’enrichissement des personnels et des postes, ainsi qu’une politique salariale qui récompense les mérites et les performances de chacun.

Cette réforme facilitera aussi l’établissement de passerelles entre le secteur public et le secteur privé. Ainsi, ces deux catégories de personnel comprendront une différence de statut justifiée par les missions exercées, ce qui évitera tout réflexe corporatif. Elles travailleront mieux ensemble ce qui rendra l’action des collectivités plus efficaces.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Les personnels des administrations des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sont recrutés par contrat, à l’exception de ceux exerçant une mission de service public, qui restent soumis aux dispositions actuellement en vigueur.

Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

Article 2

Les agents des services et établissements des collectivités définies à l’article 1^er sont recrutés par contrat.

Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

Article 3

Dés la promulgation de la présente loi, le ministre chargé de la fonction publique engage des négociations avec les partenaires sociaux afin de définir les clauses et modalités du contrat de travail applicables aux personnels concernés par les deux articles précédents.

À défaut d’accord dans les six mois, les dispositions nécessaires seront prises par voie réglementaire.

Article 4

À la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les personnels concernés peuvent pendant un an opter pour le bénéfice des dispositions nouvelles de la présente loi. À défaut d’un choix express, le statut général de la fonction publique territoriale leur sera appliqué jusqu’à leur départ définitif.

Article 5

La présente loi entrera en application au 1^er janvier 2010.

La position de Force Ouvrière sur le nouvel organigramme de la Mairie de Laval

Le Comité Technique Paritaire de la Mairie de Laval s'est réuni le jeudi 30 avril 2009 et a terminé l'étude du nouvel organigramme des services municipaux. Celui-ci a été adopté par 8 voix pour (Municipalité), 2 abstentions (FO), 6 contre (CGT, CFDT).    

Il remplace, enfin, le 10^ème des organigrammes mis en place par le Système d'Aubert, entre 1995 et 2008.

Rappelons que la finalité principale de ces 10 organigrammes avait été la mise en surnombre, puis la mise au placard de délégués syndicaux. Il s'en était suivi un long combat judiciaire qui avait vu la Ville de Laval subir plusieurs condamnations.

14 mois auront donc été nécessaires à la nouvelle municipalité pour mettre en place cette nouvelle organisation, et la seule concertation ne suffit pas pour expliquer un tel délai.

De fait, lors du 1^er anniversaire de l'élection de M. Garot, le 9 mars 2009, force a été de constater que des responsables syndicaux étaient toujours au placard, et en tout cas très nettement sous-employés dans leur vie professionnelle, et ce, malgré les graves difficultés financières de la Ville de Laval.

Force Ouvrière a choisi l'abstention lors du vote de l'ensemble du nouvel organigramme. Pourquoi ?

Au cours des précédents CTP, FO avait voté plusieurs organigrammes de services, et donc rejeter l'ensemble eût été incohérent.

FO constate avec satisfaction que cette nouvelle organisation revient aux principes fondamentaux des missions des administrations locales, avec la reconstitution de services homogènes, permettant la reconnaissance de la technicité des agents. Par exemple, la création d'une direction des espaces verts met ainsi un terme à son absurde rattachement à la direction des bâtiments.

Certaines créations de services ou de missions (démocratie locale, lutte contre les discriminations, développement durable, handicap, etc…) concrétisent la volonté de mise en œuvre de leur politique par les élus, ce qui est la moindre des choses vis à vis des électeurs.

Toutefois FO s'inquiète de la mise en place de certaines missions "transversales" car les risques de rallongement des délais et d'un empiètement sur certaines fonctions existent, certains "chargés de mission", proches des élus, pouvant se sentir investis plus qu'il ne convient vis à vis des services.

Par ailleurs, certaines pratiques pour pourvoir des postes ont manqué de cohérence et, singulièrement, de tact et de respect vis à vis du personnel en place, des agents (mais pas tous !) ayant dû postuler sur leur propre emploi. Beaucoup d'appels à candidature étaient, en réalité, pourvus par avance.

De plus, il est d'ores et déjà apparu que les nouveaux services ont été mis en place selon des calendriers et des modalités très différenciés, sans logique administrative évidente. Il semble bien que ce soit à contrecœur que la municipalité a dû se résoudre à certaines nominations, et l'encre est restée bien gelée dans les stylos pour annoncer certaines nouvelles fonctions.

Enfin, FO n'a pas voté la nouvelle organisation en raison d'une très importante divergence de fond traduite dans l'organisation du "pôle ressources". Celui-ci regroupe : la direction des finances, les ressources humaines, les systèmes d'information, la cuisine centrale, la commande publique (achats) et le service entretien et propreté des bâtiments.

La direction des ressources humaines est ainsi un simple appendice des finances, le personnel semblant être considéré comme une variable d'ajustement budgétaire.

Le gouvernement Fillon a fait de même en rattachant la fonction publique au "Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique".

En imitant cette organisation, la municipalité de gauche ne semble-t-elle pas traduire une adhésion de fait à la politique de R.G.P.P. (Révision Générale des Politiques Publiques), mise en place au niveau de l'Etat, par M. Sarkozy et son gouvernement, et qui prévoit la suppression de 30 000 emplois de fonctionnaires en 2009 ?

Cette démarche, authentiquement ultra-libérale, est très inquiétante pour le service public municipal, et Force Ouvrière appelle le personnel à la plus grande vigilance pour les mois à venir.